Organisations non gouvernementales

COMIMISSION PERMANENTE
CONF/SC(2014)SYN3

Strasbourg, le 20 avril 2014

RÉUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE

CARNET DE BORD DE LA REUNION DU 7 AVRIL 2014

1. Ouverture de la réunion par Jean-Marie Heydt, Président de la Conférence des OING

2. Ordre du jour adopté

3. Nomination du rapporteur de la réunion : Alain Koskas le matin, Anna Rurka l’après-midi

4. Carnets de bord des réunions tenues le 27 et le 29 janvier 2014 [CONF/SC(2014)SYN1] et [CONF/SC(2014)SYN2] : adoptés

5. Préparation de la session de juin de la Conférence :

      · Calendrier de la Session : adopté
      · Les responsables de commissions sont invités à transmettre pour le 1er juin un bilan de leur commission centré sur le « nouveau fonctionnement » permettant de situer les améliorations souhaitables.

      Ø Textes à adopter:
      · Annelise Oeschger: sur la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme et déclaration quant à la lutte contre l’antisémitisme en Europe.
      · Anne-Marie Chavanon: déclaration sur « climat et droits de l’homme » et déclaration sur l’interculturel
      · Anje Wiersinga : résolution proposée : La Commission permanente constate que le texte est irrecevable en l’état et propose qu’il soit réécrit, présenté à Anne Marie Chavanon, Présidente de la Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux et éventuellement porté à la connaissance de la Conférence des OING lors d’une table ronde organisée en juin.
      Les recommandations de la Commission permanente faite à l'auteure sont les suivantes:
      · ne pas se centrer seulement sur la situation des femmes arabes ;
      · le texte doit être plus court ;
      · inclure les perspectives d’égalité entre les hommes et les femmes dans les processus politiques et démocratiques ;
      · le texte revisité doit être prêt pour le 15 mai et disponible dans les deux langues au plus tard le 1er juin pour qu’il puisse être présenté à la Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux lors de sa réunion le 25 juin.

      Anje Wiersinga souhaite présenter pour accord les propositions de la Commission permanente à son groupe de travail. Pour information : Vera John-Mikolajewski, Betty Doornenbal et Anje Wiersinga vont travailler ensemble sur le texte à Amsterdam les 9 et 10 mai.

      Ø Elections des Président(e)s et Vice-président(e)s des Commissions: clôture des candidatures le 27 avril:
      · Déclaration de positionnement des sortants : Gérard Greneron postule à la vice-présidence de la Commission droits de l’homme ; Harry Rogge ne se représente plus ; Marie-José Schmitt ne postule plus mais souhaite garder la responsabilité du groupe de travail de la Conférence des OING « La Charte sociale européenne », continuer à travailler avec le Comité d’experts sur les droits des personnes handicapées (CEDS-RPD) ainsi que le Comité bioéthique (DH-BIO) du Conseil de l’Europe ; Annelise Oeschger ne se représente plus à la Commission droits de l’homme, Israël Mensah se donne quelques temps de réflexion ; Vera John-Mikolajewski ne se représente plus pour des raisons internes à son organisation.

      Ø Side-event (women – MENA region)

      Discussion entre Jean Marie Heydt et Saïdi Fatiha, membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au sujet de la table ronde que le Conférence souhaite organiser sur le sujet. Madame Saïdi s'occupe de l'implication des femmes dans les processus démocratiques à l'Assemblée. Il en est ressorti qu’il est nécessaire d’écrire le scénario du déroulement de la table ronde dès que possible et il est rappelé la confidentialité des échanges avec l’Assemblée sur le sujet.
      Décision de la Commission permanente : il est rappelé que les invitations à la table ronde ne seront officielles que quand le Président de la Conférence les aura rendues officielles.

      Ø Contribution de la Conférence des OING à la création d’un environnement favorable pour les ONG dans les pays du partenariat oriental

      1. Ukraine et contexte de la société civile, Ivan Nikoltchev
      En lien avec la prérogative donnée par le Secrétaire général sur l'implication de la société civile dans les soutiens au processus constitutionnel, la promotion de l'Etat de droits, la Direction Générale de la Démocratie (DG II) souhaite organiser un programme de travail avec la société civile ukrainienne. Une visite à Kiev va être organisée pour se saisir des besoins de la société civile ukrainienne en crise et du dialogue avec le gouvernement. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux souhaite aussi s'investir dans ce programme. Jean-Marie Heydt a sollicité la participation d'Anna Rurka à cette visite.

      Cyril Ritchie, Président du Conseil d’experts, souligne que le conseil d'experts a travaillé sur la résolution au sujet de la situation en Ukraine. Vera John-Mikolajewski attire l'attention sur les femmes impliquées dans ce conflit. Antonina Dashkina propose que les ONG ayant des membres en Ukraine soient associées au travail. M. Heydt souligne que le rôle de la Conférence est d'établir le dialogue.
      Décision de la Commission permanente : recenser les OING de la Conférence qui ont déjà établi des liens avec la société civile ukrainienne et qui travaillent en Ukraine et transmettre les informations à M. Nikoltchev.

      2. Déclaration d'intentions entre l'Union européenne et le Conseil de l’Europe
      Une déclaration d’intention entre la Commission européenne et le Conseil de l’Europe a été signée le 1er avril 2014. Par cette déclaration, ces deux institutions viennent de réitérer leur accord de coopération concernant les pays de l’élargissement et du voisinage de l’Union européenne pour la période 2015/2020. Trois régions seront concernées : les pays en phase de préadhésion (Turquie et de l’Europe du sud-est), les pays du partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Belarus Géorgie, Moldavie, Ukraine), les pays du sud de la Méditerranée (en premier lieu : Maroc, Tunisie).
      Cyril Ritchie rappelle le rôle du Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel et la résolution CM(2007)14. Ces outils sont pertinents dans ce contexte et l’intérêt de la Conférence est de former des représentants de la société civile à les utiliser.

    Décision de la Commission permanente :Organiser la réflexion autour de la formation que la Conférence peut donner sur le Code de bonne pratique en partenariat avec d'autres services, labéliser un programme de formation.

      Un side-event se tiendra lors de la prochaine session qui ouvrira la voie à la contribution de la Conférence à la création d'un environnement favorable dans les pays de l’est. Anne-Marie Chavanon suggère de solliciter des personnes ressources rencontrées lors de sa visite au Maroc. Antonina Dashkina suggère d'inviter les personnes des pays concernés par l'accord avec l'Union européenne. Cyril Ritchie propose de communiquer autour de l'utilisation de la résolution CM(2007)14 dans les pays concernés.
      Décision de la Commission permanente : Jutta Gützkow rappelle que le premier pas est d'écouter les OING, l'idée d'Antonia Dashkina est retenue

      Ø Groupe de réflexion avec le Congrès sur le Code de bonne pratique
      Une réunion du groupe de réflexion mixte (5 membres de la Conférence des OING et 5 membres du Congrès) sur l'impact du Code de bonne pratique dans les pays membres a eu lieu le 24 mars. La prochaine réunion se tiendra pendant la session du mois de juin. Il ne s'agit pas de promouvoir le Code mais d'évaluer l'impact de son application. Deux versions du Code ont été abordées. Israël Mensah souligne que ce projet renforce la transversalité que la Conférence peut développer avec d'autres instances du Conseil de l'Europe. Cela nous invite à renforcer également la transversalité des groupes de travail.

6. Evaluation du travail de la Conférence des OING sur le thème du « vivre ensemble » (point reporté de la réunion de janvier) - Alain Mouchoux

      Ø Lien vers le texte d’Alain Mouchoux

      Proposition de créer de groupe transversal sur le thème du Vivre ensemble. Les Commissions de la Conférence devraient construire davantage leurs agendas en commun. Israël souhaite émettre une réserve, car il ne s'agit pas de fusionner nos travaux car la fusion empêcherait une productivité singulière. Alain Mouchoux: pense qu’il faut construire de la transversalité sur un certain nombre d'actions. Ce sera un défi pour le nouveau Bureau élu en janvier 2015.

      Alain Mouchoux informe les membres également de sa participation à la session du Congrès en mars dernier. Constat: La Conférence est peu existante dans le discours de Congrès.

      Ø Lien vers le carnet de bord de la réunion sur le ‘vivre ensemble’ de janvier de Sabine Rohmann
      La première réunion a eu lieu en janvier, il est nécessaire de structurer cette réflexion.

7. Forum mondial de la Démocratie :

      - Suivi du Forum 2013
      - Forum 2014 « De la participation à l’influence: la jeunesse peut-elle redynamiser la démocratie ? » (Strasbourg, 3-5 novembre 2014) - Eladio Fernandez Galiano

      Suite au Forum de 2013, la jeunesse a revendiqué une plus grande prise en compte de leurs spécificités. Les jeunes du Centre de la jeunesse du Conseil de l'Europe vont être sollicités mais aussi les personnalités du Conseil de l’Europe qui occupent des postes à responsabilité ou des postes politiques au sein du Comité des Ministres. La Conférence sera impliquée dans la préparation. Il s'agira d'aborder la question de la jeunesse et des institutions qu'elle fréquente. Il est nécessaire d'impliquer les jeunes qui se trouvent "hors système" et l'inscription libre en ligne n'est pas une facilité suffisante pour les impliquer car ils ne feront pas cette démarche. Cyril Ritchie sensibilisera les OING de l'ONU, car il s'agit d'un forum mondial. Israël Mensah coordonnera cette action au sein de la Conférence

8. Suivi du Forum de Lisbonne « Valoriser la société civile comme acteur de gouvernance ; perspectives pour le sud de la Méditerranée » : Participation et mise en œuvre des conclusions par la Conférence des OING : élaboration d’un référentiel en matière de participation citoyenne au niveau local et de dialogue entre la société civile et les élus (Jean-Marie Heydt, Israël Mensah)

      Ø Lien vers les conclusions du Forum de Lisbonne 2013
      Forum de Lisbonne : Jean-Marie Heydt et Israël Mensah y ont représenté la Conférence. Le Groupe de réflexion mixte du Congrès et de la Conférence pourrait se saisir des conclusions du forum. Pour que le référentiel soit pris en compte, il faut se tourner vers l'Assemblée.
      Le prochain Forum de Lisbonne aura lieu en septembre. Jean-Marie Heydt et Israël Mensah travaillent sur le dossier.

9. Informations sur les événements récents et futurs :

10. Travaux des groupes de travail (point reporté de la réunion de janvier)

      Il est nécessaire de faire un bilan sur la création de groupes, actuellement au nombre de 27, et sur leurs travaux.

11. Prix des droits de l’homme Václav Havel : appel à nominations

      Alain Koskas et Anna Rurka sont chargés d’examiner la possibilité de proposer une candidature.

12. Point sur le statut participatif

      Le retrait du statut participatif concerne 68 OING. 71 ont été proposées par le Secrétaire Général ; la Conférence a pu en faire retirer 3 de la liste.
      Décision de la Commission permanente : organiser un débat en juin sur les conséquences de cette situation

      10 ans du statut participatif : un groupe de travail avait été constitué pour faire évoluer le texte de bilan du statut participatif - sans suite pour l’instant.
      Décision de la Commission permanente  Point à aborder en juin

13. Questions diverses

      La Conférence des OING devrait trouver une façon d’avoir plus d’échanges et de contacts

      Décisions de la Commission permanente:
      · penser à envoyer les documents envoyés aux OING dotées du statut participatif également aux membres de la Commission permanente qui ne figurent pas dans la base de données ;
      · faire un bilan du fonctionnement de la Conférence en juin avant que le nouveau bureau soit élu ;
      · proposer à la session de juin un questionnaire sur la manière dont elles se saisissent de la Campagne 1/5 et la Convention de Lanzarote ;
      · proposer une réunion informelle entre les OING agissant dans le cadre du travail social pour savoir quelles actions sont menées dans le cadre de la Stratégie sur les droits de l'enfant ;
      · contribution de la Conférence à la création d'un environnement favorable : inviter les personnes des pays concernés par l'accord entre l'Union européenne et le Conseil de l’Europe ;
      · mener une réflexion autour de la formation que la Conférence peut être mettre en place en partenariat avec d'autres instances du Conseil de l’Europe ;
      · recenser les OING de la Conférence qui ont déjà établi des liens avec la société civile ukrainienne et qui travaillent en Ukraine et transmettre les informations à Ivan Nikoltchev ;
      · les invitations à prendre une part active à des conférences ou réunions organisées par la Conférence ne seront officielles que quand le Président de la Conférence les aura rendues officielles.