Organisations non gouvernementales

La Conférence des OING du Conseil de l’Europe
CONF/PRES/SPEECH(2009)3

Intervention du Président de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe, Jean-Marie Heydt, Conférence des Ministres responsables pour la cohésion sociale, Moscou, 26-27 février 2009

Réinvestir dans les droits sociaux et bâtir la confiance dans un avenir sûr pour tous

Monsieur le Président, Excellences,
Vous savez que la Conférence des OING du Conseil de l'Europe a intégré – depuis son création – la dimension centrale qu'occupent les droits sociaux et ce pour le bien-être de nos populations. Et cette affirmation n'est pas qu'un effet de mots, mais correspond bel et bien à de vraies actions mises en œuvre !

Quand nos collègues des ONG nationales se battent, au quotidien, contre la pauvreté et les différentes formes d'exclusion qu'elle génère, c'est justement pour redonner de l'espoir à ceux que nos économies ont mis au bord de la route, et parfois même dans le fossé ! Mais l'espoir ne se décrète pas, il se vit !

Notre Commission cohésion sociale et éradication de la pauvreté cherche constamment à trouver les voies les mieux adaptées pour bâtir cette nécessaire confiance qu’on aimerait voir renaître chez nos concitoyens.

Alors le dialogue, au sein des membres de la Conférence des OING, nous savons l'utiliser en permanence. Cependant, ce dialogue ne peut avoir une valeur, ne peut être reconnu, que s'il est fiable, que si nous savons faire évoluer ce dialogue vers des actes et inversement.

J'en veux pour exemple le tout dernier dialogue, très constructif, que nous avons pu mener au Conseil de l'Europe – la semaine dernière – entre les représentants des ONG des différentes Régions du Caucase touchées par le conflit d'août dernier. C'était, vous vous en doutez, un table- ronde très sensible, des moments d'échanges chargés de douleurs, mais nous avons pu aboutir à des pistes d’actions réalistes et concrètes que nous allons mettre en œuvre. Je viens d'adresser une note d'information aux Délégués des ministres à ce sujet. Là encore, si le dialogue n'est pas suivi d'actions concrètes, perceptibles par les populations, ce dialogue devient alors bien vite exsangue.

Je terminerai mon propos en rappelant que nous disposons déjà d'outils performants, telle la Charte sociale européenne révisée, et surtout la procédure de réclamations collectives. Prenons l'article 30 de la Charte, relatif à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Il s'agit encore d'un article "optionnel" alors que la Recommandation 154 (2004)1 du Comité des ministres suggère aux États membres de le positionner dans le noyau dur, c'est-à-dire parmi les neuf articles "obligatoires".

Ne pouvons-nous pas, avant 2010 – décrétée par l’Union européenne « Année européenne de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale » – faire de cet article 30 le dixième article obligatoire de la Charte sociale européenne révisée ?

Ce serait un signe fort d'une Europe qui affirme cette "responsabilité sociale partagée" comme démonstration d'une capacité d'agir ensemble !

Enfin, pour la Conférence des OING, l'indivisibilité des droits, qu'ils soient économiques ou sociaux, culturels, politiques ou civils, cette indivisibilité et cette interdépendance effective sont le levier de la possible confiance retrouvée que je mentionnais précédemment et surtout le moteur d'une nouvelle vision des droits humains, hébergés sous le même toit, les droits de l'Homme !
Nous disposons des outils – sachons maintenant nous en servir avec efficacité ! Je vous remercie.


1 Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 15 septembre 2004 lors de la 895e réunion des Délégués des Ministres. CM/Cong (2004) Rec154 final 22 septembre 2004.