Organisations non gouvernementales

SESSION D’AUTOMNE

COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME
CONF/HR(2009)SYN4

Strasbourg, le 5 janvier 2010

PROJET DE CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU 30 SEPTEMBRE 2009

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME

La Commission des droits de l’homme, réunie le 30 septembre 2009 à Strasbourg, sous la présidence de Gabriel Nissim (SIGNIS) :

1. A adopté l’ordre du jour de la réunion

2. A adopté le carnet de bord de la réunion du 22 juin 2009 [CONF/HR(2009)SYN3]

3. La Charte Sociale et les Droits économiques et sociaux

    3.1. A entendu une présentation de Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne, Secrétaire exécutif du Comité européen des Droits sociaux, dans laquelle il se réjouit que la Charte soit examinée au sein de la Commission (lien vers l’intervention de M. Brillat)

    3.2. A débattu du rôle des OING dans la mise en œuvre des droits économiques et sociaux et dans le monitoring de la Charte sociale européenne

    En introduction Marie-José Schmitt, responsable du groupe de travail ‘Charte sociale, droits économiques et sociaux’ de la Commission a rappelé :

    - que le groupe de travail doit permettre le partage d’expériences et que pour bien rapporter la réalité du vécu des personnes avec lesquelles les membres du groupe sont en contact au sein de leurs associations et les représenter utilement, ils doivent s’attacher à trouver les mots et les formulations les plus pertinentes ;

    - que les OING peuvent notamment être utiles dans le mécanisme des réclamations collectives dans les quatorze pays qui ont actuellement ratifié le protocole des réclamations collectives ;

    - l’importance de faire connaître la Charte sociale aux OING ;

    - le système de monitoring qui contraint les Etats à faire un rapport annuel sur un certain nombre d’articles de la Charte en démontrant la conformité de leur politique nationale avec les exigences de la Charte ;

    - les quatre groupes d’articles mis en examen sur un cycle de quatre années :

      . l’emploi, la formation, l’égalité des chances (femmes, personnes handicapées, migrants) ;
      . santé, sécurité sociale, protection sociale : pauvreté, personnes âgées ;
      . droits liés au travail : application du droit du travail pour les travailleurs saisonniers, par exemple ;
      . articles sur les enfants, les familles, les migrants (c’est ce groupe d’articles qui sera étudié en 2011).

    Le débat qui s’en est suivi a montré :

      - l’importance de répondre à l’appel solennel et de figurer sur la liste des OING habilitées à faire des recours selon le mécanisme des réclamations collectives ;
      - l’utilité d’élaborer un guide pratique.

    Le Groupe de travail ‘Charte sociale, droits économiques et sociaux’, commun avec la Commission cohésion sociale et éradication de la pauvreté, aura pour tâche de :

    - animer le travail de la Commission par rapport aux droits économiques et sociaux ;
    - déterminer les objectifs prioritaires définis par la situation sur le terrain ;
    - promouvoir la Charte sociale au sein des associations nationales ;
    - inciter les Etats à ratifier la Charte sociale (révisée) et à adopter le mécanisme des réclamations collectives.

4. Appel mondial à une nouvelle mobilisation pour l’enfance

    - A adopté la proposition de soumettre cet appel à la Conférence plénière du 1er octobre 2009, en vue de l’inviter à le signer. Après signature, l’Appel serait transmis à l’Assemblée parlementaire, au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ainsi qu’à l’Ambassadeur de Finlande, Irma Ertman, Coordinatrice thématique pour les enfants.

5. L’éducation aux médias

    - A pris connaissance des travaux de la Conférence des Ministres responsables des medias et des nouveaux services de communication qui a eu lieu à Reykjavik les 28 et 29 mai 2009 sur le thème : « Une nouvelle conception des médias ? » et du forum préparatoire regroupant de nombreuses ONG tenu le 5 mai 2009, organisé par Gabriel Nissim.

    - En conséquence, a décidé de concentrer le travail du groupe « Medias et droits de l’homme » de la commission sur le sujet de l’« éducation aux medias » dans le but d’aboutir à la proposition de l’adoption d’un Plan d’action dans ce domaine par les Etats membres. Le travail se ferait notamment en participant à une ‘coalition dynamique’, qui reste à créer, regroupant des ONG, des professeurs d’universités et d’associations professionnelles, des représentants d’Etats non membres du Conseil de l’Europe mais travaillant en étroite collaboration avec l’Organisation).

6. Mise en place d’un groupe de travail « Dérives sectaires et violations des droits de l’homme »

      A été informée qu’à la demande de la Commission permanente, le Président de la Commission des droits de l’homme a mis en place un groupe de travail restreint, présidé par Annelise Oeschger, Présidente d’honneur de la Conférence, qui devra :

    - traiter de la question des victimes des dérives ou pratiques sectaires en cherchant des exemples précis où des organisations ont été condamnées judiciairement pour cela ;

      - élaborer une étude comparative des législations nationales en la matière.

7. Table-ronde sur les défenseurs des droits de l’homme, Kiev, 17-18 septembre 2009, organisée par le Bureau du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe et la Conférence des OING.

      A entendu une présentation de Cyril Ritchie, représentant de la Conférence des OING à la table-ronde qui a souligné le rôle déterminant des défenseurs des droits de l’homme auprès des gouvernements afin qu’ils respectent leurs engagements et sollicité les OING pour les soutenir dans leur démarche.

8. Divers

Ceci est un projet de document non adopté.
La responsabilité des personnes qui y sont citées ne saurait en aucun cas être engagée