Protection des données

Convention & Protocole
Modernisation

 
Comité
Documents

Rapports et Etudes		    
2011
Le traitement des données à caractère personnel dans le secteur de la justice pénale : questionnaire   par Joseph A. Cannataci et Mireille Caruana
 
2010
Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) face aux développements technologiques


Rapport du Comité des Ministres sur la Recommandation N° R (87) 15 du 17 septembre 1987 visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police (Anglais uniquement)

Rapport sur la Recommandation N°R(89) 2 du 19 janvier 1989 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d'emploi

   par Jean-Marc Dinant, Cécile de Terwangne, Jean-Marc Moiny, Yves Poullet, Jean-Marc Van Gyzeghem et le CRID


par Joseph A. Cannataci
 

par Giovanni Buttarelli
2008
Rapport sur l’application de la Convention 108 au mécanisme de profilage   par Jean-Marc Dinant, Yves Poullet et le CRID
2005
Rapport d’étape sur l’application des principes de la Convention 108 à la collecte et au traitement des données biométriques   préparé par le Comité Consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD)
2004
Rapport sur l’application des principes de protection des données aux réseaux mondiaux de télécommunications   par Yves POULLET et le CRID CRID
Principes directeurs sur la protection des données à caractère personnel à l’égard des cartes à puce   préparé par le Groupe de projet sur la protection des données (CJ PD)
2003
Rapport contenant des principes directeurs pour la protection des personnes par rapport a la collecte et au traitement de données au moyen de la vidéo surveillance   préparé par le Groupe de projet sur la protection des données (CJ PD)
2002
Guide relatif à l’élaboration de clauses contractuelles régissant la protection des données lors de communications de données à caractère personnel à des tiers non soumis à un niveau de protection des données adéquat   préparé par le Comité Consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD)
Rapport sur l’incidence des principes de la protection des données sur les données judiciaires en matière pénale y compris dans le cadre de la coopération judiciaire en matière pénale   préparé par le Groupe de projet sur la protection des données (CJ PD)
Troisième évaluation de la Recommandation n° R (87) 15 visant à réglementer l’utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police   préparé par le Groupe de projet sur la protection des données (CJ PD)
2001
Rapport sur la protection des données à caractère personnel concernant l’utilisation de cartes à puces   par Karel NEUWIRT
Etude relative aux contrats encadrant les transferts de données personnelles entre les parties à la Convention 108 et les pays tiers n’offrant pas un niveau de protection adéquat   par Jérôme HUET
2000
La protection des données en relation avec la surveillance et Principes directeurs pour la protection des personnes par rapport à la collecte et au traitement de données à caractère personnel au moyen de la vidéo-surveillance   par Giovanni BUTTARELLI
1999
Les données sensibles revisitées   par Spiros SIMITIS
1998
Deuxième évaluation de la pertinence de la Recommandation N°R (87) 15 visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police   préparé par le Groupe de projet sur la protection des données (CJ PD)
1994
Première évaluation de la pertinence de la Recommandation N°R (87) 15 visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police   préparé par le Groupe de projet sur la protection des données (CJ PD)
1992
Contrat-type visant à assurer une protection équivalente des données dans le cadre des flux transfrontières des données et rapport explicatif   Etude entreprise conjointement par le Conseil de l'Europe, la Commission des Communautés Européennes et la Chambre de Commerce Internationale
1991
Les numéros personnels d'identification : leur mise en oeuvre, leur utilisation et la protection des données   Etude préparée par le Comité d'experts sur la protection des données (CJ-PD) sous l'égide du Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
1990
La protection des données et les médias   Etude préparée par le Comité d'experts sur la protection des données (CJ-PD) sous l'égide du Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
1989
Les nouvelles technologies : un défi pour la protection de la vie privée ?   Etude préparée par le Comité d'experts sur la protection des données (CJ-PD) sous l'égide du Comité européen de coopération juridique (CDCJ)