Protection des données

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Convention & Protocole
Modernisation
Comité
Documents

Modernisation de la Convention No. 108
   
2012
Propositions de modernisation adoptées par la 29e réunion plénière (T-PD(2012)4Rev4 - 27-30 11 2012)

Document final sur la modernisation de la Convention 108 (T-PD(2012)04rev2 - 16 octobre 2012)

Document final sur la modernisation de la Convention 108 (T-PD(2012)04rev - 17 septembre 2012)

Document final sur la modernisation de la Convention 108 (T-PD(2012)04Mos - 15 juin 2012)

Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions (T-PD-BUR(2012)01Rev2 - 27 avril 2012)

Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions (T-PD-BUR(2012)01Rev - 5 mars 2012)

Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions (T-PD-BUR(2012)01 - 18 janvier 2012)

Feuille de route T-PD(2012) Roadmap
2011
Modernisation de la convention 108 : compilation des commentaires reçus (T-PD(2012)11 Mos)

Modernisation de la convention 108 : compilation des commentaires reçus, Addendum (T-PD(2012)11 Mos Addendum)

Rapport sur les modalités et les mécanismes d’évaluation de la mise en oeuvre de la Convention
pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère
personnel (STE n° 108) et son Protocole additionnel
(par Marie Georges) (T-PD-BUR(2010)13Rev_fr)

Commentaire du Secrétariat sur le renforcement du mécanisme de suivi de la Convention (T-PD-BUR(2011)25)


Modernisation de la Convention 108 : propositions

Consultation relative à la modernisation de la Convention 108 : résultats

Rapport sur la consultation relative à la modernisation de la Convention 108  (auteurs Cécile de Terwangne et Jean-Philippe Moiny)

La réponse du Conseil de l'Europe aux défis de la vie privée dans la modernisation de la Convention 108

Compilation des réponses à la consultation sur la modernisation de la Convention No. 108

Consultation - Modernisation de la Convention No. 108: votre avis nous intéresse

Thorbjørn Jagland, à l'occasion de la 5ème journée de la Protection des Données (vendredi 28 janvier), appelle à fixer de nouvelles frontières mondiales entre vie privée et libertés (en anglais)

Feuille de route T-PD(2011) Roadmap

 

2010
Discours du Secrétaire Générale adjointe à l'ouverture de la 21ème réunion du Bureau du T-PD (15-17 novembre 2010) (uniquement en anglais)
Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) face aux développements technologiques par Jean-Marc Dinant, Cécile de Terwangne, Jean-Marc Moiny, Yves Poullet, Jean-Marc Van Gyzeghem et le CRID
Rapport du Comité des Ministres sur la Recommandation N° R (87) 15 du 17 septembre 1987 visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police par Joseph A. Cannataci
Projet de rapport du Comité des Ministres sur la Recommandation N° R (89) 2 du 18 janvier 1989 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d'emploi par Giovanni Buttarelli
Note de position: La réponse du Conseil de l'Europe aux défis de la vie privée dans la modernisation de la Convention 108
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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