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Documents de base

 

Vote électronique

. Recommandation Rec (2004)11 sur les

  normes juridiques et techniques

  relatives au vote électronique

 

. Manuel sur le vote électronique - mise

  en œuvre des élections par voie

  électronique (anglais seulement)

 

. Lignes directrices sur la certification des

  systèmes de vote électronique

 

. Lignes directrices sur la transparence

 des élections par voie électronique

. Rapports des réunions biennales

  d'examen de 2008 et 2010

 

. Etudes du Conseil de l' Europe sur le vote

  électronique

 

. Développements en matière de vote

  électronique au plan national

 

Démocratie électronique

. Recommandation (2009)1 sur la

  démocratie électronique et exposé des

  motifs

  (Version Pdf  -  Version word)

. Outils pratiques to Rec(2009)1

. Glossaire des termes techniques dans le

  domaine de la démocratie électronique

 

Gouvernance de l'Internet

. Recommandation (2004)15 et Exposé

  des motifs

 

ONU SMSI/ IGF

Textes soumis par le Conseil de l'Europe :

. IGF 2010

. IGF 2009

. IGF 2008

. WSIS 2005

. WSIS 2003

 

Maîtrise de l'internet

Manuel de maîtrise de l'internet

 

 

 

Publications

 

 

 

Liens externes utiles

 

. Vote électronique

. Démocratie électronique

. Gouvernance de l'internet

. Maîtrise de l'internet

. Média et élections

 

Ateliers sur la transparence du vote électronique

Bregenz, 21 juillet 2010

. Programme
. Manuel sur le programme de certification et de tests des systèmes de vote, Commission d’assistance électorale des Etats-Unis
. Mise en œuvre des élections par voie électronique : étapes clés, Secrétariat du Conseil de l’Europe
. Projet de système de vote électronique en Estonie, Ü Madise & P. Vinkel, Estonia
. Projet de système de vote électronique russe 
. Projet de processus de vote électronique (Melanie Volkamer, Centre de recherches avancées en matière de sécurité (Center for Advanced Security Research), Darmstadt

Oslo, 18, 19 mars 2010

. Programme

Exposés
. Observation des élections effectuées par voie électronique, Jonathan Stonestreet
. Observation d’élections dans le contexte des projets de vote par internet de la Suisse Ardita Driza-Maurer
. Elections par voie électronique : que faut-il observer et de quelle manière ?, Mats Lindberg, OSCE ODIHR
. Observation du système de vote estonien : le cas estonien, Epp Maaten,Commission électorale nationale
. Projet Evote 2011 Norway, Henrik Nore, Directeur de projet
. Observation de l’utilisation des technologies électorales : Manuel pour les missions d’observation d’élections de l’OAS, Betilde Munoz-Pogossian , Organisation des Etats américains
. Liste des participants