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[Dernière mise à jour : 15 mai 2013]

CERES : Liste de mots clés sujets

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CERES (Council of Europe REtrieval System) est un vocabulaire contrôlé élaboré par le Conseil de l'Europe pour la recherche documentaire.

Présenté sous la forme d'une liste alphabétique bilingue (français-anglais) de mots clés sujets, il compte à ce jour 1716 descripteurs et 895 non-descripteurs.

Cette liste de vocabulaire contrôlé est autant un outil d'indexation qu'un outil qui vous permettra de mieux orienter vos recherches dans le catalogue collectif WebCAT.
 

A    B    C    D    E    F    G    H    I    J    K    L    M    N    O    P    Q    R    S    T    U    V    X    Y    Z

 

A 

abandon de la scolarité
USE scolarité

abattage du bétail
EN slaughtering
UF abattoirs

abattoirs
USE abattage du bétail

abus de drogues
USE usage de stupéfiants

accès à la justice
EN access to justice

accès à l'éducation
EN access to education
UF chances d'éducation

accès à l'information
EN access to information

accès aux marchés
USE marché

accidents
EN accidents

accidents du travail
EN occupational accidents
RT professions
RT conditions de travail

accidents nucléaires
EN nuclear accidents
RT droit nucléaire
RT armes nucléaires

Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale (78A)
USE COE conv sécurité sociale, accord compl.

Accord de Dayton
USE Accords de Dayton

Accord entre les Etats membres du Conseil de l'Europe sur l'attribution aux mutilés de guerre militaires et civils d'un carnet international de bons de réparation d'appareils de prothèse et d'orthopédie (40)
USE COE accord appareils prothèse

Accord européen concernant l'entraide médicale dans le domaine des traitements spéciaux et des ressources thermo-climatiques (38)
USE COE accord entraide médicale

Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme (67)
USE COE accord participants Commission et Cour DH

Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l'Homme (161)
USE COE accord participants Cour DH

Accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux (53)
USE COE accord répression radiodiffusion

Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés (31)
USE COE accord visas réfugiés

Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine (26)
USE COE accord substances thérapeutiques

Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins (39)
USE COE accord réactifs sanguins

Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe (37)
USE COE accord circulation jeunes

Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage (64)
USE COE accord détergents

Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire (92)
USE COE accord assistance judiciaire

Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger (69)
USE COE accord bourses étudiants

Accord européen sur le placement au pair (68)
USE COE accord au pair

Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe (25)
USE COE accord circulation personnes

Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés (107)
USE COE accord responsabilité réfugiés

Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires (84)
USE COE accord réactifs tissulaires

Accord européen sur l'instruction et la formation des infirmières (59)
USE COE accord infirmières

Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (2)
USE COE accord privilèges

Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants (13)
USE COE accord sécurité sociale

Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants (12)
USE COE accord sécurité sociale vieillesse

Accord pour l'importation temporaire, en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires (33)
USE COE accord matériel médical

Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en œuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (156)
USE COE accord stupéfiants

Accord sur le transfert des corps des personnes décédées (80)
USE COE accord transfert corps

Accord sur l'échange des mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l'Europe aux fins de traitement médical (20)
USE COE accord mutilés de guerre

accords commerciaux
EN trade agreements
UF traités commerciaux
UF traités de commerce
RT commerce extérieur
RT commerce international
RT droit commercial

accords de coopération économique
USE accords économiques

Accords de Dayton
EN Dayton Agreement
UF Accord de Dayton
UF Dayton Accords
UF Dayton (Accords de)

Accords de Schengen
EN Schengen Agreement
UF Schengen
UF espace Schengen

accords économiques
EN economic agreements
UF accords de coopération économique
RT accords commerciaux

accords internationaux
EN international agreements
UF traités
RT conventions
RT CE traités
RT extradition
RT droit des traités
SN Accords conclus entre des Etats ou des organisations intergouvernementales sous forme écrite et régis par le droit international quelle soit leur désignation (ex. convention, protocole, accord, pacte etc.)

accords partiels
USE COE accords partiels

accroissement de la population
EN population growth
UF pressions démographiques
UF dynamique de la population
UF croissance démographique
RT immigration
RT population

achat d'armes
EN weapon procurement
RT armement
RT armes

acidité
EN acidity

Acte unique européen
EN Single European Act
UF CE Acte unique

actionnaires
USE actions

actions
EN shares
UF actionnaires
RT operations bancaires
RT investissements
SN Fraction du capital d'une société de capitaux

activité bancaire internationale
USE opérations bancaires

activité militaire
EN military activity
RT conflits armés
RT désarmement
RT relations gouvernement forces armées

activités
EN activities
RT programmes de travail

activités du Conseil de l'Europe
USE COE activités

activités socioculturelles
EN socio-cultural activities
UF activités socio-culturelles

activités socio-culturelles
USE activités socioculturelles

adaptation
EN adaptation

adaptation sociale
USE socialisation

additifs alimentaires
EN food additives
RT aliments

adhésion au Conseil de l'Europe
USE COE adhésion

administration centrale
EN central government

administration de la justice
EN administration of justice
RT pouvoir judiciaire
RT système judiciaire
RT jurisprudence

administration de la santé
EN health administration
RT santé

administration locale
EN local government
RT démocratie locale
RT finances locales
RT planification locale
RT aménagement rural
RT aménagement urbain
SN Toute entité du gouvernement à un niveau sous-national

administration pénitentiaire
EN prison administration
RT prisons

administration publique
EN public administration
RT aspects administratifs
RT droit administratif
RT bureaucratie
RT fonctionnaires
RT fonction publique
RT corruption
RT gouvernement
RT création d'institutions
RT cadre Institutionnel
RT médiateur

administration régionale
EN regional government
RT pouvoir politique
RT démocratie locale
SN A l'intérieur d'un pays

adolescence
USE adolescents

adolescents
EN adolescents
UF adolescence

adoption
EN adoption
RT enfants

adultes
EN adults
RT éducation des adultes

aérodromes
USE aéroports

aéroports
EN airports
UF aérodoms
RT transport aérien

affaires
EN business
RT faillite
RT secteur industriel

affaires internationales
USE relations internationales

affiliation politique
USE appartenance

Afghans
EN Afghans

Africains
EN Africans
RT Nord-Africains

Africains Américains
USE Noirs

Afro-Américains
USE Noirs

agression
USE violence

agriculture
EN agriculture
UF investissements agricoles
RT politique agricole

agriculture biologique
EN organic farming
SN Agriculture sans utilisation d'engrais ou de pesticides chimiques

aide à l'enfance
EN child care
UF protection de l'enfant
UF protection de l'enfance
RT enfants
RT politique familiale
RT santé de la mère et de l'enfant
SN Correspond aux différentes actions qui tendent à améliorer la condition de l'enfant dans la société

aide au développement
EN development aid
RT programmes d'aide

aide aux gens âgés
EN care of the aged
UF soins aux personnes âgées
RT personnes âgées
RT maintien à domicile

aide de l'état
EN state aid
RT état
RT intervention de l'état
SN Correspond à une aide économique ou financière

aide économique
EN economic aid

aide en capital
USE aide financière

aide financière
EN financial aid
UF aide en capital
RT financement
RT capital
RT financement

aide humanitaire
EN humanitarian aid
RT secours d'urgence
RT droit humanitaire international

aide judiciaire
USE assistance juridique

aides audiovisuelles
USE moyens audiovisuels

ajustement structurel
EN structural adjustment
UF aménagements de structure
RT politique économique
RT réforme économique
SN Intervention gouvernementale destinée à optimiser les structures de production nationale

Albanais
EN Albanians

alcool
USE boissons alcoolisées

alcoolisme
EN alcoholism
RT boissons alcoolisées
RT maladies
RT stupéfiants
RT usage de stupéfiants

Algériens
EN Algerians

alimentation
USE aliments

aliments
EN food
UF produits alimentaires
UF denrées alimentaires
UF nourriture
UF alimentation
UF politique alimentaire
RT additifs alimentaires
RT contamination des aliments
RT pénurie alimentaire

allègement de la dette
USE dette

Allemands
EN Germans

alliances
EN alliances
RT relations internationales
RT sécurité internationale

allocations de maternité
EN maternity benefits
RT famille
RT mères

allocations d'invalidité
EN disability benefits
UF pension d'invalidité
RT services sociaux
RT handicapés
RT handicapés mentaux
RT handicapés physiques
RT invalidité

allocations familiales
EN family allowances
UF prestations familiales
RT famille

allocations vieillesse
USE pensions de retraite

alphabétisation
EN literacy
RT analphabétisme
RT lecture
RT accès à l'éducation

aménagement des horaires de travail
USE aménagement du temps de travail

aménagement du paysage
EN landscaping
RT protection de l'environnement
RT protection du paysage
RT aménagement rural
RT aménagement urbain
SN Embellissement d'un terrain par toutes opérations de nivellement, de nettoiement ou de plantation décorative

aménagement du temps de travail
EN working time arrangement
UF aménagement des horaires de travail
RT emploi à temps partiel

aménagement du temps scolaire
EN arrangement of school time

aménagement rural
EN rural planning
RT administration locale
RT planification locale
RT zones rurales

aménagement urbain
EN urban planning
UF planification urbaine
RT administration locale
RT planification locale
RT villes
RT zones urbaines
RT urbanisme

aménagements de structure
USE ajustement structurel

Américains
EN Americans
SN Désigne uniquement les ressortissants des Etats-Unis

Amérindiens
EN Amerindians
SN Toutes les populations indigènes des Amériques

amiante
EN asbestos

amphibiens
EN amphibians

Amsterdam
USE traité d'Amsterdam

analphabétisme
EN illiteracy
RT alphabétisation

analyse chimique
EN chemical analysis
UF chimie analytique

analyse comparative
EN comparative analysis
UF comparaison

analyse coût-avantage
EN cost-benefit analysis
UF analyse des coûts
UF analyse de coût-utilité
RT coûts
RT prise de décision
RT évaluation de projets
SN Analyse de tous les coûts et avantages sociaux et financiers liés à un projet

analyse d'activité
USE analyse économique

analyse de coût-utilité
USE analyse coût-avantage

analyse des coûts
USE analyse coût-avantage

analyse économique
EN economic analysis
UF analyse d'activité
RT théorie économique

analyse historique
EN historical analysis
RT histoire
SN Examen qui tente de dégager les éléments propres à expliquer l'histoire

analyse sociologique
EN sociological analysis
RT sociologie

Angolais
EN Angolans

animation culturelle
EN cultural animation
RT coopération culturelle
RT politique culturelle
RT culture

animaux
EN animals
RT maladies animales
RT protection des animaux
RT faune

animaux de laboratoire
EN laboratory animals
RT expérimentation

animaux domestiques
EN domestic animals
RT cheptel

animaux sauvages
EN wild animals
RT espèces protégées

Antillais
EN West Indians

antisémitisme
EN antisemitism
RT Juifs

apartheid
EN apartheid
RT décolonisation

apatrides
EN stateless persons

appartenance
EN membership
UF affiliation politique
RT élargissement
RT respect des engagements
RT Etats-membres
RT statut d'observateur
RT participation politique
RT participation sociale

application des lois
EN implementation of laws
UF dérogations
UF fonctions de police
RT droit

apprentissage
EN apprenticeship

aptitude linguistique
EN language skills
RT enseignement des langues

Arabes
EN Arabs
RT pays Arabes

arbitrage
EN arbitration
RT maintien de la paix
RT médiateur
RT conciliation

arbres
EN trees

arbres forestiers
EN forest trees
UF conifères
RT forêts

archéologie
EN archaeology
RT sites archéologiques
RT arts
RT histoire

architecture
EN architecture
RT patrimoine architectural
RT logement

archives
EN archives
RT documentation

Argentins
EN Argentines

armement
EN armament
RT achat d'armes
RT armes

Arméniens
EN Armenians

armes
EN weapons
UF embargo sur les armes
RT armement
RT achat d'armes

armes atomiques
USE armes nucléaires

armes bactériologiques
EN bacteriological weapons

armes chimiques
EN chemical weapons

armes classiques
EN conventional weapons
UF armes conventionnelles
RT armement

armes conventionnelles
USE armes classiques

armes nucléaires
EN nuclear weapons
UF armes atomiques
RT énergie nucléaire
RT prolifération nucléaire

Aroumains
EN Aromanians
SN Population originaire de la péninsule balkanique dont la langue (l'aroumain) est menacée

Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (34)
USE COE arrangement protection télévision

Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision (27)
USE COE arrangement échange programmes

Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire (129)
USE COE arrangement soins médicaux

Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international (42)
USE COE arrangement arbitrage commercial

art
USE arts

artisanat
EN handicrafts

artistes
EN artists

arts
EN arts
UF art
UF conception
UF peinture
UF sculpture
UF théâtre
UF beaux-arts

Asiatiques
EN Asians

Asie centrale et orientale
USE Moyen-Orient

asile politique
EN political asylum
UF asile territorial
RT réfugiés
RT droit d'asile

asile territorial
USE asile politique

aspects administratifs
EN administrative aspects
RT administration publique

aspects culturels
EN cultural aspects
UF facteurs culturels
RT développement culturel

aspects économiques
EN economic aspects
RT conditions économiques
RT implications économiques

aspects éducatifs
EN educational aspects
RT éducation

aspects financiers
EN financial aspects
RT financement
RT opérations bancaires

aspects juridiques
EN legal aspects
RT droit
RT législation

aspects politiques
EN political aspects
RT politique

aspects psychologiques
EN psychological aspects
UF motivation
RT psychologie
RT suicide

aspects sociaux
EN social aspects
RT implications sociales
RT conditions sociales

assainissement
EN sanitation
RT déchets
RT éducation sanitaire
RT risques sanitaires

assimilation des migrants
EN migrant assimilation
RT migrants

assimilation sociale
USE intégration sociale

assistance judiciaire
USE assistance juridique

assistance juridique
EN legal aid
UF assistance judiciaire
UF aide judiciaire

assistance technique
USE coopération technique

associations
EN associations
RT liberté d'association

assurance
EN insurance
UF sociétés d'assurance
RT sécurité sociale

assurance maladie
EN health insurance
RT santé
RT services de santé

assurance vieillesse
USE pensions de retraite

ateliers protégés
EN sheltered workshops
RT handicapés
RT réadaptation professionnelle

attitudes
USE comportement

audiovisuel
EN audiovisual
RT moyens audiovisuels
RT piratage audiovisuel

audit
EN audit
UF vérification comptable
RT gestion

autodétermination
EN self-determination
UF autodétermination des peuples
UF droit à l'autodétermination
RT décolonisation
RT indépendance
RT droits de l'homme
SN Droit des peuples de déterminer librement leur statut politique et l'orientation de leur développement culturel, social, économique ainsi que leur place dans la communauté internationale des Etats

autodétermination des peuples
USE autodétermination

automobiles
EN automobiles
RT transport terrestre

autonomie
USE indépendance

autonomie administrative
EN administrative autonomy

autopsie
EN autopsy
RT mort

autorisation d'absence
USE congé

autoritarisme
EN authoritarianism
RT fascisme

autorités nationales
EN national authorities
RT gouvernement
RT statut juridique
SN Instances nationales de contrôle (hors ministère) ex. comité d'éthique

autoroutes
EN motorways
UF voies express
RT transport terrestre

autoroutes de l'information
USE internet

Autrichiens
EN Austrians

aviation civile
USE transport aérien

avocats
EN lawyers
UF hommes de loi
UF juristes
RT droit

avortement
EN abortion
UF avortement légal
UF IVG
UF interruption volontaire de grossesse
RT grossesse

avortement légal
USE avortement

B 

baisse de la fécondité
USE fécondité

baisse de la mortalité
USE mortalité

banques
EN banks
RT opérations bancaires
RT crédit
RT investissements

banques centrales
EN central banks
UF banques nationales
RT politique monétaire

banques de données
USE bases de données

banques nationales
USE banques centrales

barèmes de contribution
EN contribution scales

barrage
USE barrages

barrages
EN dams
UF barrage
RT eau

barrières commerciales
EN trade barriers
UF pratiques commerciales restrictives
UF restrictions commerciales
UF politiques tarifaires et non-tarifaires
RT commerce international

bases de données
EN databases
UF banques de données
SN Ensemble de données logiquement organisé pour être exploité au moyen d'un logiciel particulier appelé système de gestion de base de données (SGBD)

bases militaires
EN military bases
RT activité militaire

Basques
EN Basques
RT Espagnols

bâtiments
EN buildings
UF construction
UF édifices

beaux-arts
USE arts

Belges
EN Belgians

besoins d'information
EN information needs
UF besoins en information
RT information

besoins en information
USE besoins d'information

besoins essentiels
USE besoins fondamentaux

besoins fondamentaux
EN basic needs
UF besoins essentiels
RT conditions de vie
RT pauvreté
RT qualité de la vie
SN Comprennent : une nourriture suffisante pour éviter la malnutrition, un abri, des vêtements, l'accès à un service public de l'éducation, de l'eau propre et des soins de santé

bétail
USE cheptel

bibliothèques
EN libraries
UF bibliothèques publiques
UF bibliothèques spécialisées

bibliothèques publiques
USE bibliothèques

bibliothèques spécialisées
USE bibliothèques

Biélorusses
EN Byelorussians

bien-être social
EN social welfare
UF protection sociale
RT politique sociale
RT sécurité sociale
SN Désigne l'état général de santé, prospérité ou bien-être d'une société

bilan hydrique
USE ressources en eau

bilinguisme
EN bilingualism
RT enseignement bilingue

biodiversité
EN biodiversity
UF diversité biologique
RT réserves biogénétiques
RT espèces protégées
RT faune
RT plantes
SN Variété et variation entre les organismes vivants et les complexes écologiques dans lesquels ils se développent ; comprend la diversité des espèces, la diversité génétique et la diversité des écosystèmes

bioéthique
EN bioethics
RT biomédecine
RT biotechnologie
RT génie génétique
SN Discipline étudiant les problèmes moraux soulevés par la recherche biologique, médicale ou génétique

biologie
EN biology
RT procréation artificielle

biomasse
USE sources d'énergie renouvelables

biomédecine
EN biomedicine
RT bioéthique
RT biotechnologie
RT COE conv biomédecine
SN Science qui concerne à la fois la biologie et la médecine

biosphère
USE vie

biotechnologie
EN biotechnology
RT bioéthique
RT biomédecine
RT génie génétique

biotopes
EN biotopes
RT faune
RT flore

blanchiment des capitaux
EN money laundering
UF blanchissage des capitaux
RT mouvements de capitaux
RT corruption

blanchissage des capitaux
USE blanchiment des capitaux

blessés
USE blessures et lésions

blessures et lésions
EN wounds and injuries
UF blessés

boissons alcoolisées
EN alcoholic beverages
UF alcool
UF vin
RT alcoolisme

Bosniaques
EN Bosnians

botanique
EN botany
RT plantes

bouddhisme
EN Buddhism

bourgeoisie
USE classes sociales

bourses d'étude
EN scholarships
UF boursiers

boursiers
USE bourses d'étude

bovidés
EN bovidae

Brésiliens
EN Brazilians

brevets
EN patents
RT droit des brevets

Britanniques
EN British

bruit
EN noise
UF pollution acoustique
UF pollution par le bruit
UF pollution sonore

budget
EN budget
UF projet de budget
RT établissement du budget
SN A utiliser pour une entreprise ; pour les finances publiques utiliser "budget de l'Etat'

budget de l'état
EN national budget
UF budgets nationaux
RT politique budgétaire

budgets nationaux
USE budget de l'état

Bulgares
EN Bulgarians

bureaucratie
EN bureaucracy
RT fonction publique
RT pouvoir politique
RT administration publique
RT secteur public

C 

cadmium
USE métaux toxiques

cadre institutionnel
EN institutional framework
RT gouvernement
RT création d'institutions
RT relations interinstitutionnelles
RT administration publique

cadres
EN managers
UF cadres supérieurs
UF hommes d'affaires
RT gestion

cadres supérieurs
USE cadres

Cambodgiens
EN Cambodians

camps de concentration
EN concentration camps
RT prisonniers
RT violence
RT guerre mondiale (1939-1945)

Canadiens
EN Canadians

canaux
USE voies navigables

cancer
EN cancer

capital
EN capital
RT mouvements de capitaux
RT capitalisme
RT aide financière
RT marché financier
RT libre circulation des capitaux
RT investissements

capitalisme
EN capitalism
UF capitalistes
RT capital
RT économie de marche

capitalistes
USE capitalisme

carburants
EN engine fuels

carnivores
EN carnivores

catalogage
EN cataloguing

catastrophes
USE désastres d'origine humaine

catholicisme
EN Catholicism
UF catholiques
UF église catholique
UF théologie catholique

catholiques
USE catholicisme

Caucase
EN Caucasus

causes de décès
EN causes of death
RT accidents
RT vieillissement
RT mort
RT maladies
RT euthanasie
RT homicide
RT mortalité

CE accords
EN EC agreements

CE Acte unique
USE Acte unique européen

CE activités
EN EC activities
RT CE programmes

CE adhésion
EN EC accession
RT CE association
RT CE élargissement

CE association
EN EC association
RT CE élargissement
RT CE adhésion

CE budget
EN EC budget

CE compétences institutionnelles
EN EC powers of the institutions
RT CE institutions
RT subsidiarité

CE droit
EN EC law
RT droit international

CE écu
EN EC ecu
RT CE SME

CE élargissement
EN EC enlargement
RT CE adhésion

CE euro
EN EC euro
RT CE écu

CE fédéralisme
EN EC federalism
RT CE intégration
RT subsidiarité

CE fonds
EN EC funds

CE fonds agricole
EN EC agricultural fund
RT développement agricole

CE fonds de cohésion
EN EC cohesion fund

CE fonds de développement
EN EC development fund
RT aide au développement
RT CE pays ACP

CE fonds régional
EN EC regional fund

CE fonds social
EN EC social fund

CE fonds structurels
EN EC structural funds

CE institutions
EN EC institutions
RT CE compétences institutionnelles

CE intégration
EN EC integration
RT intégration économique
RT intégration politique
RT unions politiques

CE marché intérieur
EN EC internal market

CE pays
EN EC countries
UF pays de l'Union européenne
UF UE pays

CE pays ACP
EN EC ACP countries
RT CE fonds de développement
SN Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

CE périodes de transition
EN EC transitional periods

CE politique
EN EC policy

CE programmes
EN EC programmes
RT CE activités

CE relations extérieures
EN EC external relations

CE relations internes
EN EC internal relations

CE SME
EN EC EMS
RT CE écu
RT politique monétaire

CE traité Amsterdam
USE traité d'Amsterdam

CE Traité de fusion
USE Traité de fusion

CE traité Maastricht
USE traité de Maastricht

CE Traité Nice
USE Traité de Nice

CE Traité Rome
USE Traité de Rome

CE traités
EN EC treaties
RT accords internationaux

Celtes
EN Celts

censure
EN censorship
RT liberté d'expression
RT édition

centrales nucléaires
EN nuclear power plants
UF installations nucléaires
UF réacteurs nucléaires

centres de jeunesse
EN youth centres
RT jeunesse

centres de recherche
USE recherche

certificats
USE diplômes

cerveau
EN brain

chances d'éducation
USE accès à l'éducation

chances d'obtenir un emploi
EN employment opportunities
RT emploi
RT création d'emplois
RT politique de l'emploi
RT recrutement
RT partage du travail

changement culturel
EN cultural change
RT intégration culturelle
RT culture
RT changement social

changement social
EN social change
UF évolution sociale
UF progrès social
RT changement culturel
RT conditions sociales
RT politique sociale
RT réforme sociale

changement technologique
EN technological change
UF progrès technologique
UF évolution des techniques
RT nouvelle technologie
RT progrès scientifique

charges de famille
EN dependency burden
RT pensions alimentaires
RT personnes à charge
RT famille

Charte Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
USE COE charte Congrès

Charte européenne de l'autonomie locale (122)
USE COE charte autonomie locale

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (148)
USE COE charte langues minoritaires

Charte sociale européenne (35)
USE COE charte sociale

Charte sociale européenne (révisée) (163)
USE COE charte sociale européenne (révisée)

Charte urbaine européenne (Congrès)
USE COE charte urbaine européenne

chasse
EN hunting
RT famine
RT pénurie alimentaire

châtiment corporel
USE maltraitement d'enfants

chefs d'entreprise
EN company managers
UF entrepreneurs
RT entreprises

chefs d'état
EN heads of state
UF présidents
RT pouvoir exécutif

chemin de fer
USE transport ferroviaire

chemins de fer
USE transport ferroviaire

cheptel
EN livestock
UF bétail
RT animaux domestiques

Chiliens
EN Chileans

chimie analytique
USE analyse chimique

Chinois
EN Chinese

choix d'une profession
USE orientation professionnelle

chômage
EN unemployment
UF sous-emploi
RT conditions économiques
RT emploi
RT licenciement
RT marché du travail
RT chômeurs

chômage de longue durée
EN long term unemployment
UF chômage structurel

chômage structurel
USE chômage de longue durée

chômeurs
EN unemployed
UF demandeurs d'emploi
RT chômage

Chrétiens
USE christianisme

christianisme
EN Christianity
UF chrétiens
RT église

christianisme orthodoxe
EN Orthodox Christianity
UF église orthodoxe

chronologie
EN chronology
RT durée

Chypriotes
EN Cypriots

cinéma
EN cinema
RT films

Cinquième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (137)
USE COE accord privilèges, protocole 5

circulation
EN traffic

circulation aérienne
USE transport aérien

circulation ferroviaire
USE transport ferroviaire

circulation maritime
USE transport maritime

citations
EN citations

CITES
USE conv Washington commerce faune et flore

citoyenneté
EN citizenship
UF citoyenneté démocratique
RT étrangers
RT nationalité
RT participation politique
RT droits politiques

citoyenneté démocratique
USE citoyenneté

civilisation
EN civilisation
RT culture
SN A réserver pour le concept de civilisation dans son sens le plus large. Utiliser des descripteurs spécifiques si possible ; pour des pays individuels, utiliser CULTURE

classe inférieure
USE classes sociales

classe moyenne
USE classes sociales

classe ouvrière
USE classes sociales

classe supérieure
USE classes sociales

classes sociales
EN social classes
UF classe inférieure
UF classe moyenne
UF classe supérieure
UF classe ouvrière
UF bourgeoisie

classification
EN classification

climat
EN climate
UF influence climatique
UF climatologie
UF conditions atmosphériques
RT réchauffement

climatologie
USE climat

clonage
EN cloning
RT bioéthique
RT biomédecine

Code européen de sécurité sociale (48)
USE COE code sécurité sociale

Code européen de sécurité sociale (révisé) (139)
USE COE code sécurité sociale (révisé)

codes
EN codes
RT règlementations

COE accord appareils prothèse
EN COE agreement prosthetic appliances
UF COE accord appareils prothèse (40)
UF Accord entre les Etats membres du Conseil de l'Europe sur l'attribution aux mutilés de guerre militaires et civils d'un carnet international de bons de réparation d'appareils de prothèse et d'orthopédie (40)

COE accord appareils prothèse (40)
USE COE accord appareils prothèse

COE accord assistance judiciaire
EN COE agreement legal aid
UF COE accord assistance judiciaire (92)
UF Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire (92)

COE accord assistance judiciaire (92)
USE COE accord assistance judiciaire

COE accord assistance judiciaire, protocole add.
EN COE agreement legal aid, add. protocol
UF COE accord assistance judiciaire, protocole add. (179)
UF Protocole additionnel à l'Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire (179)

COE accord assistance judiciaire, protocole add. (179)
USE COE accord assistance judiciaire, protocole add.

COE accord au pair
EN COE agreement au pair
UF COE accord au pair (68)
UF Accord européen sur le placement au pair (68)

COE accord au pair (68)
USE COE accord au pair

COE accord bourses étudiants
EN COE agreement scholarships students
UF COE accord bourses étudiants (69)
UF Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger (69)

COE accord bourses étudiants (69)
USE COE accord bourses étudiants

COE accord circulation jeunes
EN COE agreement travel young persons
UF COE accord circulation jeunes (37)
UF Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe (37)

COE accord circulation jeunes (37)
USE COE accord circulation jeunes

COE accord circulation personnes
EN COE agreement movement persons
UF COE accord circulation personnes (25)
UF Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe (25)

COE accord circulation personnes (25)
USE COE accord circulation personnes

COE accord détergents
EN COE agreement detergents
UF COE accord détergents (64)
UF Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage (64)

COE accord détergents (64)
USE COE accord détergents

COE accord détergents, protocole d'amendement
EN COE agreement detergents, protocol of amendment
UF COE accord détergents, protocole d'amendement (115)
UF Protocole portant amendement à l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage (115)

COE accord détergents, protocole d'amendement (115)
USE COE accord détergents, protocole d'amendement

COE accord entraide médicale
EN COE agreement medical treatment
UF COE accord entraide médicale (38)
UF Accord européen concernant l'entraide médicale dans le domaine des traitements spéciaux et des ressources thermo-climatiques (38)

COE accord entraide médicale (38)
USE COE accord entraide médicale

COE accord infirmières
EN COE agreement nurses
UF COE accord infirmières (59)
UF Accord européen sur l'instruction et la formation des infirmières (59)

COE accord infirmières (59)
USE COE accord infirmières

COE accord matériel médical
EN COE agreement medical equipment
UF COE accord matériel médical (33)
UF Accord pour l'importation temporaire, en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires (33)

COE accord matériel médical (33)
USE COE accord matériel médical

COE accord matériel médical, protocole add.
EN COE agreement medical equipment, add. protocol
UF COE accord matériel médical, protocole add. (110)
UF Protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires (110)

COE accord matériel médical, protocole add. (110)
USE COE accord matériel médical, protocole add.

COE accord mutilés de guerre
EN COE agreement war cripples
UF COE accord mutilés de guerre (20)
UF Accord sur l'échange des mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l'Europe aux fins de traitement médical (20)

COE accord mutilés de guerre (20)
USE COE accord mutilés de guerre

COE accord participants Commission et Cour DH
EN COE agreement persons in Commission and Court HR
UF COE accord participants Commission et Cour DH (67)
UF Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme (67)

COE accord participants Commission et Cour DH (67)
USE COE accord participants Commission et Cour DH

COE accord participants Cour DH
EN COE agreement persons in Court HR
UF COE accord participants Cour DH (161)
UF Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l'Homme (161)

COE accord participants Cour DH (161)
USE COE accord participants Cour DH

COE accord privilèges
EN COE agreement privileges
UF COE accord privilèges (2)
UF Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (2)

COE accord privilèges (2)
USE COE accord privilèges

COE accord privilèges, protocole 2
EN COE agreement privileges, protocol 2
UF COE accord privilèges, protocole 2 (22)
UF Deuxième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (22)

COE accord privilèges, protocole 2 (22)
USE COE accord privilèges, protocole 2

COE accord privilèges, protocole 3
EN COE agreement privileges, protocol 3
UF COE accord privilèges, protocole 3 (28)
UF Troisième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (28)

COE accord privilèges, protocole 3 (28)
USE COE accord privilèges, protocole 3

COE accord privilèges, protocole 4
EN COE agreement privileges, protocol 4
UF COE accord privilèges, protocole 4 (36)
UF Quatrième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (36)
SN Le Quatrième Protocole contient des dispositions concernant l'ancienne Cour européenne des Droits de l'Homme

COE accord privilèges, protocole 4 (36)
USE COE accord privilèges, protocole 4

COE accord privilèges, protocole 5
EN COE agreement privileges, protocol 5
UF COE accord privilèges, protocole 5 (137)
UF Cinquième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (137)
SN Le Cinquième Protocole contient des dispositions concernant les membres de la Commission et de l'ancienne Cour européennes des Droits de l'Homme

COE accord privilèges, protocole 5 (137)
USE COE accord privilèges, protocole 5

COE accord privilèges, protocole 6
EN COE agreement privileges, protocol 6
UF COE accord privilèges, protocole 6 (162)
UF Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (162)
SN Le Sixième Protocole consolide en un instrument les dispositions pertinentes des Quatrième et Cinquième Protocoles. Il est applicable à la Cour unique qui a pris ses fonctions le 1er novembre 1998

COE accord privilèges, protocole 6 (162)
USE COE accord privilèges, protocole 6

COE accord privilèges, protocole add.
EN COE agreement privileges, protocol
UF Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (10)

COE accord réactifs sanguins
EN COE agreement blood-grouping reagents
UF COE accord réactifs sanguins (39)
UF Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins (39)

COE accord réactifs sanguins (39)
USE COE accord réactifs sanguins

COE accord réactifs sanguins, protocole add.
EN COE agreement blood-grouping reagents, protocol
UF COE accord réactifs sanguins, protocole add. (111)
UF Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins (111)

COE accord réactifs sanguins, protocole add. (111)
USE COE accord réactifs sanguins, protocole add.

COE accord réactifs tissulaires
EN COE agreement tissue-typing reagents
UF COE accord réactifs tissulaires (84)
UF Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires (84)

COE accord réactifs tissulaires (84)
USE COE accord réactifs tissulaires

COE accord réactifs tissulaires, protocole add.
EN COE agreement tissue-typing reagents, protocol
UF COE accord réactifs tissulaires, protocole add. (89)
UF Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires (89)

COE accord réactifs tissulaires, protocole add. (89)
USE COE accord réactifs tissulaires, protocole add.

COE accord répression radiodiffusion
EN COE agreement prevention broadcasting
UF COE accord répression radiodiffusion (53)
UF Accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux (53)

COE accord répression radiodiffusion (53)
USE COE accord répression radiodiffusion

COE accord responsabilité réfugiés
EN COE agreement responsibility refugees
UF COE accord responsabilité réfugiés (107)
UF Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés (107)

COE accord responsabilité réfugiés (107)
USE COE accord responsabilité réfugiés

COE accord sécurité sociale
EN COE agreement social security
UF COE accord sécurité sociale (13)
UF Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants (13)

COE accord sécurité sociale (13)
USE COE accord sécurité sociale

COE accord sécurité sociale vieillesse
EN COE agreement social security old age
UF COE accord sécurité sociale vieillesse (12)
UF Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants (12)

COE accord sécurité sociale vieillesse (12)
USE COE accord sécurité sociale vieillesse

COE accord sécurité sociale vieillesse, protocole add.
EN COE agreement social security old age, protocol
UF COE accord sécurité sociale vieillesse, protocole additionnel (12A)
UF Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants (12A)

COE accord sécurité sociale vieillesse, protocole additionnel (12A)
USE COE accord sécurité sociale vieillesse, protocole add.

COE accord sécurité sociale, protocole add.
EN COE agreement social security, protocol
UF COE accord sécurité sociale, protocole add. (13A)
UF Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants (13A)

COE accord sécurité sociale, protocole add. (13A)
USE COE accord sécurité sociale, protocole add.

COE accord spécial siège
EN COE special agreement seat

COE accord stupéfiants
EN COE agreement narcotics
UF Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en œuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (156)

COE accord substances thérapeutiques
EN COE therapeutic substances
UF COE accord substances thérapeutiques (26)
UF Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine (26)

COE accord substances thérapeutiques (26)
USE COE accord substances thérapeutiques

COE accord substances thérapeutiques, protocole add.
EN COE therapeutic substances, protocol
UF COE accord substances thérapeutiques, protocole add. (109)
UF Protocole additionnel à l'accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine (109)

COE accord substances thérapeutiques, protocole add. (109)
USE COE accord substances thérapeutiques, protocole add.

COE accord transfert corps
EN COE transfer corpses
UF COE accord transfert corps (80)
UF Accord sur le transfert des corps des personnes décédées (80)

COE accord transfert corps (80)
USE COE accord transfert corps

COE accord visas réfugiés
EN COE visas refugees
UF COE accord visas réfugiés (31)
UF Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés (31)

COE accord visas réfugiés (31)
USE COE accord visas réfugiés

COE accords partiels
EN COE partial agreements
UF accords partiels

COE activités
EN COE activities
UF activités du Conseil de l'Europe

COE adhésion
EN COE accession
UF adhésion au Conseil de l'Europe
RT COE invités spéciaux
RT respect des engagements

COE arrangement arbitrage commercial
EN COE agreement commercial arbitration
UF COE arrangement arbitrage commercial (42)
UF Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international (42)

COE arrangement arbitrage commercial (42)
USE COE arrangement arbitrage commercial

COE arrangement échange programmes
EN COE agreement programme exchanges
UF COE arrangement échange programmes (27)
UF Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision (27)

COE arrangement échange programmes (27)
USE COE arrangement échange programmes

COE arrangement protection télévision
EN COE agreement protection television
UF COE arrangement protection télévision (34)
UF Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (34)

COE arrangement protection télévision (34)
USE COE arrangement protection télévision

COE arrangement protection télévision, protocole
EN COE agreement protection television, protocol
UF COE arrangement protection télévision, protocole (54)
UF Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (54)
SN Depuis son entrée en vigueur le 1 janvier 1985, ce protocole forme partie intégrante au protocole du 22 janvier 1965 (STE no. 54)

COE arrangement protection télévision, protocole (54)
USE COE arrangement protection télévision, protocole

COE arrangement protection télévision, protocole add. 2 au protocole
EN COE agreement protection television, add. protocol to protocol
UF COE arrangement protection télévision, protocole add. 2 au protocole (113)
UF Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (113)

COE arrangement protection télévision, protocole add. 2 au protocole (113)
USE COE arrangement protection télévision, protocole add. 2 au protocole

COE arrangement protection télévision, protocole add. 3 au protocole
EN COE agreement protection television, protocol add. to protocol
UF COE arrangement protection télévision, protocole add. 3 au protocole (131)
UF Troisième Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (131)

COE arrangement protection télévision, protocole add. 3 au protocole (131)
USE COE arrangement protection télévision, protocole add. 3 au protocole

COE arrangement protection télévision, protocole add. au protocole
EN COE agreement protection television, add. protocol to protocol
UF COE arrangement protection télévision, protocole add. au protocole (81)
UF Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (81)

COE arrangement protection télévision, protocole add. au protocole (81)
USE COE arrangement protection télévision, protocole add. au protocole

COE arrangement soins médicaux
EN COE arrangement medical care
UF COE arrangement soins médicaux (129)
UF Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire (129)

COE arrangement soins médicaux (129)
USE COE arrangement soins médicaux

COE charte autonomie locale
EN COE charter local self-government
UF COE charte autonomie locale (122)
UF Charte européenne de l'autonomie locale (122)

COE charte autonomie locale (122)
USE COE charte autonomie locale

COE charte autonomie locale, protocole add.
EN COE charter local self-government, add. protocol
UF COE charte autonomie locale, protocole add. (207)
UF Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (207)

COE charte autonomie locale, protocole add. (207)
USE COE charte autonomie locale, protocole add.

COE charte Congrès
EN COE charter of the Congress
UF COE charte Congrès
UF Charte Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

COE charte Congrès
USE COE charte Congrès

COE charte langues minoritaires
EN COE charter minority languages
UF COE charte langues minoritaires (148)
UF Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (148)

COE charte langues minoritaires (148)
USE COE charte langues minoritaires

COE charte sociale
EN COE social charter
UF COE charte sociale (35)
UF Charte sociale européenne (35)

COE charte sociale (35)
USE COE charte sociale

COE charte sociale européenne (révisée)
EN COE European social charter (revised)
UF COE charte sociale européenne (révisée) (163)
UF Charte sociale européenne (révisée) (163)

COE charte sociale européenne (révisée) (163)
USE COE charte sociale européenne (révisée)

COE charte sociale, protocole
EN COE social charter, add. protocol
UF COE charte sociale, protocole (128)
UF Protocole à la Charte sociale européenne (128)

COE charte sociale, protocole (128)
USE COE charte sociale, protocole

COE charte sociale, protocole add. réclamations
EN COE social charter, protocol complaints
UF COE charte sociale, protocole add. réclamations (158)
UF Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives (158)

COE charte sociale, protocole add. réclamations (158)
USE COE charte sociale, protocole add. réclamations

COE charte sociale, protocole d'amendement
EN COE social charter, protocol of amendment
UF COE charte sociale, protocole d'amendement (142)
UF Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne (142)

COE charte sociale, protocole d'amendement (142)
USE COE charte sociale, protocole d'amendement

COE charte urbaine européenne
EN COE European urban charter
UF Charte urbaine européenne (Congrès)
UF COE charte urbaine européenne (Congrès)
SN Charte non-conventionnelle

COE charte urbaine européenne (Congrès)
USE COE charte urbaine européenne

COE code sécurité sociale
EN COE code social security
UF COE code sécurité sociale (48)
UF Code européen de sécurité sociale (48)
RT COE code sécurité sociale (révisé)
RT COE code sécurité sociale, protocole

COE code sécurité sociale (48)
USE COE code sécurité sociale

COE code sécurité sociale (révisé)
EN COE code social security (revised)
UF COE code sécurité sociale (révisé) (139)
UF Code européen de sécurité sociale (révisé) (139)
RT COE code sécurité sociale
RT COE code sécurité sociale, protocole

COE code sécurité sociale (révisé) (139)
USE COE code sécurité sociale (révisé)

COE code sécurité sociale, protocole
EN COE code social security, protocol
UF COE code sécurité sociale, protocole (48A)
UF Protocole au Code européen de sécurité sociale (48A)
RT COE code sécurité sociale

COE code sécurité sociale, protocole (48A)
USE COE code sécurité sociale, protocole

COE conv accès documents publics
EN COE conv access official documents
UF COE conv accès documents publics (205)
UF Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (205)

COE conv accès documents publics (205)
USE COE conv accès documents publics

COE conv acquisition armes
EN COE conv acquisition firearms
UF COE conv acquisition armes (101)
UF Convention européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers (101)

COE conv acquisition armes (101)
USE COE conv acquisition armes

COE conv adoption
EN COE conv adoption
UF COE conv adoption (58)
UF Convention européenne en matière d'adoption des enfants (58)

COE conv adoption (58)
USE COE conv adoption

COE conv adoption des enfants (révisée)
EN COE conv adoption of children (revised)
UF COE conv adoption des enfants (révisée) (202)
UF Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) (202)

COE conv adoption des enfants (révisée) (202)
USE COE conv adoption des enfants (révisée)

COE conv agents diplomatiques
EN COE conv diplomatic agents
UF COE conv agents diplomatiques (63)
UF Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires (63)

COE conv agents diplomatiques (63)
USE COE conv agents diplomatiques

COE conv agriculteurs
EN COE conv farmers
UF COE conv agriculteurs (83)
UF Convention européenne relative à la protection sociale des agriculteurs (83)

COE conv agriculteurs (83)
USE COE conv agriculteurs

COE conv animaux abattage
EN COE conv animals for slaughter
UF COE conv animaux abattage (102)
UF Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage (102)

COE conv animaux abattage (102)
USE COE conv animaux abattage

COE conv animaux compagnie
EN COE conv pet animals
UF COE conv animaux compagnie (125)
UF Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie (125)

COE conv animaux compagnie (125)
USE COE conv animaux compagnie

COE conv animaux élevages
EN COE conv animals for farming
UF COE conv animaux élevages (87)
UF Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (87)

COE conv animaux élevages (87)
USE COE conv animaux élevages

COE conv animaux élevages, protocole d'amendement
EN COE conv animals for farming, protocol of amendment
UF COE conv animaux élevages, protocole d'amendement
UF Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (145)

COE conv animaux élevages, protocole d'amendement (145)
USE COE conv animaux élevages, protocole d'amendement

COE conv animaux fins expérimentales
EN COE conv animals experimental purposes
UF COE conv animaux fins expérimentales (123)
UF Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (123)

COE conv animaux fins expérimentales (123)
USE COE conv animaux fins expérimentales

COE conv animaux fins expérimentales, protocole d'amendement
EN COE conv animals experimental purposes, protocol of amendment
UF COE conv animaux fins expérimentales, protocole d'amendement (170)
UF Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (170)

COE conv animaux fins expérimentales, protocole d'amendement (170)
USE COE conv animaux fins expérimentales, protocole d'amendement

COE conv animaux transport
EN COE conv animals transport
UF COE conv animaux transport (65)
UF Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (65)

COE conv animaux transport (65)
USE COE conv animaux transport

COE conv animaux transport (révisée)
EN COE conv animals transport (revised)
UF COE conv animaux transport (révisée) (193)
UF Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée) (193)

COE conv animaux transport (révisée) (193)
USE COE conv animaux transport (révisée)

COE conv animaux transport, protocole add.
EN COE conv animals transport, add. protocol
UF COE conv animaux transport, protocole add. (103)
UF Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (103)

COE conv animaux transport, protocole add. (103)
USE COE conv animaux transport, protocole add.

COE conv arbitrage
EN COE conv arbitration
UF COE conv arbitrage (56)
UF Convention européenne portant loi uniforme en matière d'arbitrage (56)

COE conv arbitrage (56)
USE COE conv arbitrage

COE conv assistance fiscale
EN COE conv tax assistance
UF COE conv assistance fiscale (127)
UF Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (127)

COE conv assistance fiscale (127)
USE COE conv assistance fiscale

COE conv assistance fiscale, protocole d'amendement
EN COE conv tax assistance, protocol of amendment
UF COE conv assistance fiscale, protocole d'amendement (208)
UF Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (208)

COE conv assistance fiscale, protocole d'amendement (208)
USE COE conv assistance fiscale, protocole d'amendement

COE conv assistance sociale
EN COE conv social assistance
UF COE conv assistance sociale (14)
UF Convention européenne d'assistance sociale et médicale (14)

COE conv assistance sociale (14)
USE COE conv assistance sociale

COE conv assistance sociale, protocole add.
EN COE conv social assistance, protocol
UF COE conv assistance sociale, protocole additionnel (14A)
UF Protocole additionnel à la Convention européenne d'assistance sociale et médicale (14A)

COE conv assistance sociale, protocole additionnel (14A)
USE COE conv assistance sociale, protocole add.

COE conv assurance véhicules
EN COE conv vehicles insurance
UF COE conv assurance véhicules (29)
UF Convention européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs (29)

COE conv assurance véhicules (29)
USE COE conv assurance véhicules

COE conv Berne
EN COE conv Bern
UF COE conv Berne (104)
UF Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (104)
UF Convention de Berne (104)

COE conv Berne (104)
USE COE conv Berne

COE conv biens culturels
EN COE conv cultural property
UF COE conv biens culturels (119)
UF Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels (119)

COE conv biens culturels (119)
USE COE conv biens culturels

COE conv bioéthique (164)
USE COE conv biomédecine

COE conv biomédecine
EN COE conv biomedicine
UF COE conv biomédecine (164)
UF Conv biomédecine (164)
UF COE conv bioéthique (164)
UF Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine (164)
UF Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine (164)

COE conv biomédecine (164)
USE COE conv biomédecine

COE conv biomédecine, protocole add. clonage
EN COE conv biomedicine, add. protocol cloning
UF COE conv biomédecine, protocole add. clonage (168)
UF Convention clonage (168)
UF Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains (168)

COE conv biomédecine, protocole add. clonage (168)
USE COE conv biomédecine, protocole add. Clonage

COE conv biomédecine, protocole add. recherche biomédicale
EN COE conv biomedicine, add. protocol biomedical research
UF COE conv biomédecine, protocole add. recherche biomédicale (195)
UF Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale (195)

COE conv biomédecine, protocole add. recherche biomédicale (195)
USE COE conv biomédecine, protocole add. recherche biomédicale

COE conv biomédecine, protocole add. tests génétiques
EN COE conv biomedicine, add. protocol genetic testing
UF COE conv biomédecine, protocole add. tests génétiques (203)
UF Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales (203)

COE conv biomédecine, protocole add. tests génétiques (203)
USE COE conv biomédecine, protocole add. tests génétiques

COE conv biomédecine, protocole add. transplantation
EN COE conv biomedicine, add. protocol transplantation
UF COE conv biomédecine, protocole add. transplantation (186)
UF Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la Biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine (186)

COE conv biomédecine, protocole add. transplantation (186)
USE COE conv biomédecine, protocole add. transplantation

COE conv cadre valeur patrimoine culturel
EN COE framework conv value of cultural heritage
UF COE conv cadre valeur patrimoine culturel (199)
UF Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (199)

COE conv cadre valeur patrimoine culturel (199)
USE COE conv cadre valeur patrimoine culturel

COE conv civile corruption
EN COE conv civil corruption
UF COE conv civile corruption (174)
UF Convention civile sur la corruption (174)

COE conv civile corruption (174)
USE COE conv civile corruption

COE conv classification brevets
EN COE conv classification patents
UF COE conv classification brevets (17)
UF Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention (17)

COE conv classification brevets (17)
USE COE conv classification brevets

COE conv computation délais
EN COE conv calculation time-limits
UF COE conv computation délais (76)
UF Convention européenne sur la computation des délais (76)

COE conv computation délais (76)
USE COE conv computation délais

COE conv contre traite des êtres humains
EN COE conv against trafficking in human beings
UF COE conv contre traite des êtres humains (197)
UF Convention du Conseil de l'Europe relative à la lutte contre la traite des êtres humains (197)

COE conv contre traite des êtres humains (197)
USE COE conv contre traite des êtres humains

COE conv contrefaçon des produits médicaux
EN COE conv counterfeiting of medical products
UF COE conv contrefaçon des produits médicaux (211)
UF COE conv médicrime (211)
UF Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (211)

COE conv contrefaçon des produits médicaux (211)
USE COE conv contrefaçon des produits médicaux

COE conv coopération transfrontalière
EN COE conv transfrontier co-operation
UF COE conv coopération transfrontalière (106)
UF COE conv coopération transfrontière (106)
UF Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (106)

COE conv coopération transfrontalière (106)
USE COE conv coopération transfrontalière

COE conv coopération transfrontalière, protocole add.
EN COE conv transfrontier co-operation, protocol
UF COE conv coopération transfrontalière, protocole add. (159)
UF Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (159)

COE conv coopération transfrontalière, protocole add. (159)
USE COE conv coopération transfrontalière, protocole add.

COE conv coopération transfrontière (106)
USE COE conv coopération transfrontalière

COE conv coopération transfrontalière, protocole 2
EN COE conv transfrontier co-operation, protocol 2
UF COE conv coopération transfrontalière, protocole 2 (169)
UF Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale (169)

COE conv coopération transfrontalière, protocole 2 (169)
USE COE conv coopération transfrontalière, protocole 2

COE conv coopération transfrontalière, protocole 3
EN COE conv transfrontier co-operation, protocol 3
UF COE conv coopération transfrontalière, protocole 3 (206)
UF Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) (206)

COE conv coopération transfrontalière, protocole 3 (206)
USE COE conv coopération transfrontalière, protocole 3

COE conv coproduction
EN COE conv co-production
UF COE conv coproduction (147)
UF Convention européenne sur la coproduction cinématographique (147)

COE conv coproduction (147)
USE COE conv coproduction

COE conv crimes contre l'humanité (82)
USE COE conv crimes de guerre

COE conv crimes de guerre
EN COE conv war crimes
UF COE conv crimes de guerre (82)
UF COE conv crimes contre l'humanité (82)
UF Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre (82)

COE conv crimes de guerre (82)
USE COE conv crimes de guerre

COE conv culturelle
EN COE cultural conv
UF COE conv culturelle (18)
UF Convention culturelle européenne (18)

COE conv culturelle (18)
USE COE conv culturelle

COE conv cybercriminalité
EN COE conv cybercrime
UF COE conv cybercriminalité (185)
UF Convention sur la cybercriminalité (185)

COE conv cybercriminalité (185)
USE COE conv cybercriminalité

COE conv cybercriminalité, protocole add.
EN COE conv cybercrime, add. protocol
UF COE conv cybercriminalité, protocole add. (189)
UF Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'acte de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (189)
RT COE conv cybercriminalité

COE conv cybercriminalité, protocole add. (189)
USE COE conv cybercriminalité, protocole add.

COE conv dédommagement victimes
EN COE conv compensation victims
UF COE conv dédommagement victimes (116)
UF Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes (116)

COE conv dédommagement victimes (116)
USE COE conv dédommagement victimes

COE conv demandes brevets
EN COE conv patent applications
UF COE conv demandes brevets (16)
UF Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets (16)

COE conv demandes brevets (16)
USE COE conv demandes brevets

COE conv DH
EN COE conv HR
UF COE conv DH (5)
UF Convention des droits de l'homme (5)
UF Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (5)
UF Convention européenne des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (5)
UF Convention des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (5)
SN Le texte de la Convention avait été amendé conformément aux dispositions du Protocole n°3 (STE n° 45), entré en vigueur le 21 septembre 1970, du Protocole n° 5 (STE n° 55), entré en vigueur le 20 décembre 1971, et du Protocole n°8 (STE n° 118), entré en vigueur le 1er janvier 1990, et comprenait en outre le texte du Protocole n°2 (STE n° 44) qui, conformément à son article 5, paragraphe 3, avait fait partie intégrante de la Convention depuis son entrée en vigueur le 21 septembre 1970. Toutes les dispositions qui avaient été amendées ou ajoutées par ces Protocoles sont remplacées par le Protocole n°11 (STE n° 155), à compter de la date de son entrée en vigueur le 1er novembre 1998. A compter de cette date, le Protocole n°9 (STE n° 140), entré en vigueur le 1er octobre 1994, est abrogé et le Protocole n° 10 (STE n° 146) est devenu sans objet.

COE conv DH (5)
USE COE conv DH

COE conv DH, protocole 10
EN COE conv HR, protocol 10
UF COE conv DH, protocole 10 (146)
UF Protocole n° 10 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (146)
SN Ce Protocole est devenu sans objet à partir de la date d'entrée en vigueur du Protocole n° 11 (STE n° 155) le 1er novembre 1998.

COE conv DH, protocole 10 (146)
USE COE conv DH, protocole 10

COE conv DH, protocole 11
EN COE conv HR, protocol 11
UF COE conv DH, protocole 11 (155)
UF Protocole n° 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention (155)
SN Depuis son entrée en vigueur le 1 novembre 1998, ce protocole forme une partie intégrante de la Convention (STE N. 5)

COE conv DH, protocole 11 (155)
USE COE conv DH, protocole 11

COE conv DH, protocole 12
EN COE conv HR, protocol 12
UF COE conv DH, protocole 12 (177)
UF Protocole no. 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (177)

COE conv DH, protocole 12 (177)
USE COE conv DH, protocole 12

COE conv DH, protocole 13
EN COE conv HR, protocol 13
UF COE conv DH, protocole 13 (187)
UF Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances (187)

COE conv DH, protocole 13 (187)
USE COE conv DH, protocole 13

COE conv DH, protocole 14
EN COE conv HR, protocol 14
UF COE conv DH, protocole 14 (194)
UF Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention (194)

COE conv DH, protocole 14 (194)
USE COE conv DH, protocole 14

COE conv DH, protocole 14bis
EN COE conv HR, protocol 14bis
UF COE conv DH, protocole 14bis (204)
UF Protocole n° 14bis à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (204)

COE conv DH, protocole 14bis (204)
USE COE conv DH, protocole 14bis

COE conv DH, protocole 15
EN COE conv HR, protocol 15
UF COE conv DH, protocole 15 (213)
UF Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (213)

COE conv DH, protocole 15 (213)
USE COE conv DH, protocole 15

COE conv DH, protocole 16
EN COE conv HR, protocol 16
UF COE conv DH, protocole 16 (214)
UF Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (214)

COE conv DH, protocole 16 (214)
USE COE conv DH, protocole 16

COE conv DH, protocole 2
EN COE conv HR, protocol 2
UF COE conv DH, protocole 2 (44)
UF Protocole n° 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des Droits de l'Homme la compétence de donner des avis consultatifs (44)
SN Le Protocole no. 2 (STE no. 44) avait fait partie intégrante de la Convention depuis son entrée en vigueur le 21 septembre 1970. Toutefois, toutes les dispositions qui avaient été amendées ou ajoutées par ce Protocole sont remplacées par le Protocole no. 11 (STE no. 155), à compter de la date de son entrée en vigueur, le 1er novembre 1998

COE conv DH, protocole 2 (44)
USE COE conv DH, protocole 2

COE conv DH, protocole 3
EN COE conv HR, protocol 3
UF COE conv DH, protocole 3 (45)
UF Protocole n° 3 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, modifiant les articles 29, 30 et 34 de la Convention (45)
SN Le texte original de la Convention avait été amendé conformément aux dispositions du Protocole n° 3 (STE n° 45) entré en vigueur le 21 septembre 1970. Toutes les dispositions qui avaient été amendées ou ajoutées par ce Protocole sont remplacées par le Protocole n° 11 (STE n° 155), à compter de la date de son entrée en vigueur, le 1er novembre 1998

COE conv DH, protocole 3 (45)
USE COE conv DH, protocole 3

COE conv DH, protocole 4
EN COE conv HR, protocol 4
UF COE conv DH, protocole 4 (46)
UF Protocole n° 4 à la Convention des Droits de l'Homme, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention, tel qu'amendé par le Protocole n° 11 (46)
SN Intitulés d'articles ajoutés et texte amendé conformément aux dispositions du Protocole n° 11 (STE n° 155), à compter de son entrée en vigueur le 1er novembre 1998

COE conv DH, protocole 4 (46)
USE COE conv DH, protocole 4

COE conv DH, protocole 5
EN COE conv HR, protocol 5
UF COE conv DH, protocole 5 (55)
UF Protocole n° 5 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, modifiant les articles 22 et 40 de la Convention (55)
SN Le texte original de la Convention avait été amendé conformément aux dispositions du Protocole no. 5 (STE 55) entré en vigueur le 21 décembre 1970. Toutes les dispositions qui avaient été amendées par ce Protocole sont remplacées par le Protocole no. 11 (STE 155), à compter de la date de son entrée en vigueur le 1er novembre 1998.

COE conv DH, protocole 5 (55)
USE COE conv DH, protocole 5

COE conv DH, protocole 6
EN COE conv HR, protocol 6
UF COE conv DH, protocole 6 (114)
UF Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort, tel qu'amendé par le Protocole n° 11 (114)
SN Intitulés d'articles ajoutés et texte amendé conformément aux dispositions du Protocole n° 11 (STE n° 155), à compter de son entrée en vigueur le 1er novembre 1998

COE conv DH, protocole 6 (114)
USE COE conv DH, protocole 6

COE conv DH, protocole 7
EN COE conv HR, protocol 7
UF COE conv DH, protocole 7 (117)
UF Protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales tel qu'amendé par le Protocole n° 11 (117)
SN Intitulés d'articles ajoutés et texte amendé conformément aux dispositions du Protocole n° 11 (STE n° 155), à compter de son entrée en vigueur le 1er novembre 1998

COE conv DH, protocole 7 (117)
USE COE conv DH, protocole 7

COE conv DH, protocole 8
EN COE conv HR, protocol 8
UF COE conv DH, protocole 8 (118)
UF Protocole n° 8 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (118)
SN Le texte original de la Convention avait été amendé conformément aux dispositions du Protocole n° 8 (STE n° 118) entré en vigueur le 1er janvier 1990. Toutes les dispositions qui avaient été amendées ou ajoutées par ce Protocole sont remplacées par le Protocole n° 11 (STE n° 155), à compter de la date de son entrée en vigueur, le 1er novembre 1998

COE conv DH, protocole 8 (118)
USE COE conv DH, protocole 8

COE conv DH, protocole 9
EN COE conv HR, protocol 9
UF COE conv DH, protocole 9 (140)
UF Protocole n° 9 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (140)
SN Ce Protocole a été abrogé à partir de la date d'entrée en vigueur du Protocole n° 11 (STE n° 155) le 1er novembre 1998

COE conv DH, protocole 9 (140)
USE COE conv DH, protocole 9

COE conv DH, protocole add.
EN COE HR conv, protocol
UF COE conv DH, protocole additionnel (9)
UF Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (9)
SN Intitulés d'articles ajoutés et texte amendé conformément aux dispositions du Protocole n° 11 (STE n° 155), à compter de son entrée en vigueur le 1er novembre 1998

COE conv DH, protocole additionnel (9)
USE COE conv DH, protocole add.

COE conv différends
EN COE conv disputes
UF COE conv différends (23)
UF Convention européenne pour le règlement pacifique des différends (23)

COE conv différends (23)
USE COE conv différends

COE conv dommages environnement
EN COE conv damage environment
UF COE conv dommages environnement (150)
UF Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement (150)

COE conv dommages environnement (150)
USE COE conv dommages environnement

COE conv dommages véhicules
EN COE conv damage vehicles
UF COE conv dommages véhicules (79)
UF Convention européenne sur la responsabilité civile en cas de dommages causés par des véhicules automoteurs (79)

COE conv dommages véhicules (79)
USE COE conv dommages véhicules

COE conv dopage
EN COE conv anti-doping
UF COE conv dopage (135)
UF Convention contre le dopage

COE conv dopage (135)
USE COE conv dopage

COE conv dopage, protocole add.
EN COE conv anti-doping, protocol add.
UF COE conv dopage, protocole add. (188)
UF Protocole additionnel à la Convention contre le dopage (188)

COE conv dopage, protocole add. (188)
USE COE conv dopage, protocole add.

COE conv droit conduire
EN COE conv right to drive
UF COE conv droit conduire (88)
UF Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur (88)

COE conv droit conduire (88)
USE COE conv droit conduire

COE conv droit d'auteur
EN COE conv copyright law
UF COE conv droit d'auteur (153)
UF Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite (153)

COE conv droit d'auteur (153)
USE COE conv droit d'auteur

COE conv droits enfants
EN COE conv children's rights
UF COE conv droits enfants (160)
UF Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (160)

COE conv droits enfants (160)
USE COE conv droits enfants

COE conv droits enfants nés hors mariage
EN COE conv status children born out of wedlock
UF COE droits enfants nés hors mariage (85)
UF Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage (85)

COE conv entraide judiciaire
EN COE conv criminal mutual assistance
UF COE conv entraide judiciaire (30)
UF Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (30)

COE conv entraide judiciaire (30)
USE COE conv entraide judiciaire

COE conv entraide judiciaire, protocole add.
EN COE conv criminal mutual assistance, add. protocol
UF COE conv entraide judiciaire, protocole add. (99)
UF Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (99)
RT COE conv entraide judiciaire

COE conv entraide judiciaire, protocole add. (99)
USE COE conv entraide judiciaire, protocole add.

COE conv entraide judiciaire, protocole add. 2
EN COE conv criminal mutual assistance, add. protocol 2
UF COE conv entraide judiciaire, protocole add. 2 (182)
UF Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (182)
RT COE conv entraide judiciaire
RT COE conv entraide judiciaire, protocole add.

COE conv entraide judiciaire, protocole add. 2 (182)
USE COE conv entraide judiciaire, protocole add. 2

COE conv équivalence diplômes
EN COE conv equivalence diplomas
UF COE conv équivalence diplômes (15)
UF Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (15)

COE conv équivalence diplômes (15)
USE COE conv équivalence diplômes

COE conv équivalence diplômes, protocole add.
EN COE conv equivalence of diplomas, protocol
UF COE conv équivalence diplômes, protocole add. (49)
UF Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (49)
RT COE conv équivalence diplômes

COE conv équivalence diplômes, protocole add. (49)
USE COE conv équivalence diplômes, protocole add.

COE conv équivalence études universitaires
EN COE conv equivalence university study
UF COE conv équivalence études universitaires (21)
UF Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires (21)

COE conv équivalence études universitaires (21)
USE COE conv équivalence études universitaires

COE conv équivalence générale études universitaires
EN COE conv general equivalence university study
UF COE conv équivalence générale études universitaires (138)
UF COE conv périodes études universitaires (138)
UF Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires (138)

COE conv équivalence générale études universitaires (138)
USE COE conv équivalence générale études universitaires

COE conv établissement
EN COE conv establishment
UF COE conv établissement (19)
UF Convention européenne d'établissement (19)

COE conv établissement (19)
USE COE conv établissement

COE conv établissement sociétés
EN COE conv establishment companies
UF COE conv établissement sociétés (57)
UF Convention européenne d'établissement des sociétés (57)

COE conv établissement sociétés (57)
USE COE conv établissement sociétés

COE conv extradition
EN COE conv extradition
UF COE conv extradition (24)
UF Convention européenne d'extradition (24)
RT COE conv extradition, protocole add.
RT COE conv extradition, protocole add. 2

COE conv extradition (24)
USE COE conv extradition

COE conv extradition, protocole add.
EN COE conv extradition, add. protocol
UF COE conv extradition, protocole add. (86)
UF Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (86)
RT COE conv extradition
RT COE conv extradition, protocole add. 2

COE conv extradition, protocole add. (86)
USE COE conv extradition, protocole add.

COE conv extradition, protocole add. 2
EN COE conv extradition, add. protocol 2
UF COE conv extradition, protocole add. 2 (98)
UF Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (98)
RT COE conv extradition, protocole add.
RT COE conv extradition

COE conv extradition, protocole add. 2 (98)
USE COE conv extradition, protocole add. 2

COE conv extradition, protocole add. 3
EN COE conv extradition, add. protocol 3
UF COE conv extradition, protocole add. 3 (209)
UF Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (209)

COE conv extradition, protocole add. 3 (209)
USE COE conv extradition, protocole add. 3

COE conv extradition, protocole add. 4
EN COE conv extradition, add. protocol 4
UF COE conv extradition, protocole add. 4 (212)
UF Quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (212)

COE conv extradition, protocole add. 4 (212)
USE COE conv extradition, protocole add. 4

COE conv faillite
EN COE conv bankruptcy
UF COE conv faillite (136)
UF Convention européenne sur certains aspects internationaux de la faillite (136)

COE conv faillite (136)
USE COE conv faillite

COE conv fonctions consulaires
EN COE conv consular functions
UF COE conv fonctions consulaires (61)
UF Convention européenne sur les fonctions consulaires (61)

COE conv fonctions consulaires (61)
USE COE conv fonctions consulaires

COE conv fonctions consulaires, protocole
EN COE conv consular functions, protocol
UF COE conv fonctions consulaires, protocole (61A)
UF Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif à la protection des réfugiés (61A)
RT COE conv fonctions consulaires
RT COE conv fonctions consulaires, protocole 2

COE conv fonctions consulaires, protocole (61A)
USE COE conv fonctions consulaires, protocole

COE conv fonctions consulaires, protocole 2
EN COE conv consular functions, protocol 2
UF COE conv fonctions consulaires, protocole 2 (61B)
UF Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif aux fonctions consulaires en matière d'aviation civile (61B)
RT COE conv fonctions consulaires
RT COE conv fonctions consulaires, protocole

COE conv fonctions consulaires, protocole 2 (61B)
USE COE conv fonctions consulaires, protocole 2

COE conv garde des enfants
EN COE conv custody of children
UF COE conv garde des enfants (105)
UF Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants (105)

COE conv garde des enfants (105)
USE COE conv garde des enfants

COE conv hôteliers
EN COE conv hotel-keepers
UF COE conv hôteliers (41)
UF Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs (41)

COE conv hôteliers (41)
USE COE conv hôteliers

COE conv immunité des états (74)
USE COE conv immunité états

COE conv immunité états
EN COE conv state immunity
UF COE conv immunité des états (74)
UF Convention européenne sur l'immunité des Etats (74)

COE conv immunités états, protocole add.
EN COE conv state innmunity, add. protocol
UF COE conv immunités états, protocole add. (74A)
UF Protocole additionnel à la Convention européenne sur l'immunité des Etats (74A)
RT COE conv immunités états

COE conv immunités états, protocole add. (74A)
USE COE conv immunités états, protocole add.

COE conv information droit étranger
EN COE conv information foreign law
UF COE conv information droit étranger (62)
UF Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger (62)
RT COE conv information, droit étranger, protocole add.

COE conv information droit étranger (62)
USE COE conv information droit étranger

COE conv information droit étranger, protocole add.
EN COE conv information foreign law, add. protocol
UF COE conv information droit étranger, protocole add. (97)
UF Protocole additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger (97)
RT COE conv information droit étranger

COE conv information droit étranger, protocole add. (97)
USE COE conv information droit étranger, protocole add.

COE conv infractions routières
EN COE conv road traffic offences
UF COE conv infractions routières (52)
UF Convention européenne pour la répression des infractions routières (52)

COE conv infractions routières (52)
USE COE conv infractions routières

COE conv initiés
EN COE conv insider trading
UF COE conv initiés (130)
UF Convention sur les opérations financières des "initiés" (130)
RT COE conv initiés, protocole
SN Texte amendé selon les dispositions du protocole (STE no. 133), qui est entré en vigueur le 1 octobre 1991

COE conv initiés (130)
USE COE conv initiés

COE conv initiés, protocole
EN COE conv insider trading, protocol
UF COE conv initiés, protocole (133)
UF Protocole à la Convention sur les opérations financières des "initiés" (133)
RT COE conv initiés

COE conv initiés, protocole (133)
USE COE conv initiés, protocole

COE conv jugements répressifs
EN COE conv criminal judgments
UF COE conv jugements répressifs (70)
UF Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs (70)

COE conv jugements répressifs (70)
USE COE conv jugements répressifs

COE conv médicrime (211)
USE COE conv contrefaçon des produits médicaux

COE conv minorités
EN COE conv minorities
UF COE conv minorités (157)
UF Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (157)

COE conv minorités (157)
USE COE conv minorités

COE conv monnaie étrangère
EN COE conv foreign money
UF Convention européenne relative aux obligations en monnaie étrangère (60)

COE conv nationalité
EN COE conv nationality
UF COE conv nationalité (166)
UF Convention européenne sur la nationalité (166)

COE conv nationalité (166)
USE COE conv nationalité

COE conv notification documents
EN COE conv service abroad documents
UF COE conv notification documents (94)
UF Convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative (94)

COE conv notification documents (94)
USE COE conv notification documents

COE conv obtention informations
EN COE conv obtaining information
UF COE conv obtention informations (100)
UF Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative (100)

COE conv obtention informations (100)
USE COE conv obtention informations

COE conv opposition sur titres
EN COE conv stops on bearer securities
UF COE conv opposition sur titres (72)
UF Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale (72)

COE conv opposition sur titres (72)
USE COE conv opposition sur titres

COE conv paiement obligations
EN COE conv money liabilities
UF COE conv paiement obligations (75)
UF Convention européenne relative au lieu de paiement des obligations monétaires (75)

COE conv paiement obligations (75)
USE COE conv paiement obligations

COE conv participation étrangers
EN COE conv participation foreigners
UF COE conv participation étrangers (144)
UF Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (144)

COE conv participation étrangers (144)
USE COE conv participation étrangers

COE conv patrimoine archéologique
EN COE conv archaeological heritage
UF COE conv patrimoine archéologique (66)
UF Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (66)
RT COE conv patrimoine archéologique (révisée)

COE conv patrimoine archéologique (66)
USE COE conv patrimoine archéologique

COE conv patrimoine archéologique (révisée)
EN COE conv archaeological heritage (revised)
UF COE conv patrimoine archéologique (révisée) (143)
UF Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (143)
RT COE conv patrimoine archéologique

COE conv patrimoine archéologique (révisée) (143)
USE COE conv patrimoine archéologique (révisée)

COE conv patrimoine architectural
EN COE conv architectural heritage
UF COE conv patrimoine architectural (121)
UF Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe (121)

COE conv patrimoine architectural (121)
USE COE conv patrimoine architectural

COE conv patrimoine audiovisuel
EN COE conv audiovisual heritage
UF COE conv patrimoine audiovisuel (183)
UF Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel (183)
RT COE conv patrimoine audiovisuel, protocole

COE conv patrimoine audiovisuel (183)
USE COE conv patrimoine audiovisuel

COE conv patrimoine audiovisuel, protocole
EN COE conv audiovisual heritage, protocol
UF COE conv patrimoine audiovisuel, protocole (184)
UF Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles (184)
RT COE conv patrimoine audiovisuel

COE conv patrimoine audiovisuel, protocole (184)
USE COE conv patrimoine audiovisuel, protocole

COE conv paysage
EN COE conv landscape
UF COE conv paysage (176)
UF Convention européenne du paysage (176)

COE conv paysage (176)
USE COE conv paysage

COE conv pénale corruption
EN COE conv criminal law corruption
UF COE conv pénale corruption (173)
UF Convention pénale sur la corruption (173)
RT COE conv pénale corruption, protocole add.

COE conv pénale corruption (173)
USE COE conv pénale corruption

COE conv pénale corruption, protocole add.
EN COE conv criminal law corruption, protocol
UF COE conv pénale corruption, protocole add. (191)
UF Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption (191)
RT COE conv pénale corruption

COE conv pénale corruption, protocole add. (191)
USE COE conv pénale corruption, protocole add.

COE conv périodes études universitaires
USE COE conv équivalence générale études universitaires

COE conv personnalité organisations
EN COE conv personality organisations
UF COE conv personnalité organisations (124)
UF Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales (124)

COE conv personnalité organisations (124)
USE COE conv personnalité organisations

COE conv pharmacopée
EN COE conv pharmacopoeia
UF COE conv pharmacopée (50)
UF Convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne (50)
RT COE conv pharmacopée, protocole
SN Texte révisé conformément aux dispositions du Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne (STE n° 134), entré en vigueur le 1 novembre 1992

COE conv pharmacopée (50)
USE COE conv pharmacopée

COE conv pharmacopée, protocole
EN COE conv pharmacopoeia, protocol
UF COE conv pharmacopée, protocole (134)
UF Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne (134)
RT COE conv pharmacopée

COE conv pharmacopée, protocole (134)
USE COE conv pharmacopée, protocole

COE conv pluralité nationalités
EN COE conv multiple nationality
UF COE conv pluralité nationalités (43)
UF Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités (43)

COE conv pluralité nationalités (43)
USE COE conv pluralité nationalités

COE conv pluralité nationalités, protocole add.
EN COE conv multiple nationality, add. protocol
UF COE conv pluralité nationalités, protocole add. (96)
UF Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités (96)

COE conv pluralité nationalités, protocole add. (96)
USE COE conv pluralité nationalités, protocole add.

COE conv pluralité nationalités, protocole modif.
EN COE conv multiple nationality, amending protocol
UF COE conv pluralité nationalités, protocole modif. (95)
UF Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités (95)

COE conv pluralité nationalités, protocole modif. (95)
USE COE conv pluralité nationalités, protocole modif.

COE conv pluralité nationalités, protocole modif. 2
EN COE conv multiple nationality, amending protocol 2
UF COE conv pluralité nationalités, protocole modif. 2 (149)
SN Deuxième protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités (149)

COE conv pluralité nationalités, protocole modif. 2 (149)
USE COE conv pluralité nationalités, protocole modif. 2

COE conv prévention apatridie
EN COE conv avoidance statelesness
UF COE conv prévention apatridie (200)
UF Convention sur la prévention de l'apatridie (200)

COE conv prévention apatridie (200)
USE COE conv prévention apatridie

COE conv prévention du terrorisme
EN COE conv prevention of terrorism
UF COE conv prévention du terrorisme (196)
UF Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (196)

COE conv prévention du terrorisme (196)
USE COE conv prévention du terrorisme

COE conv procédures répressives (73)
USE COE conv transmission procédures répressives

COE conv produits du crime
EN COE conv proceeds from crime
UF COE conv produits du crime (141)
UF Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (141)

COE conv produits du crime (141)
USE COE conv produits du crime

COE conv produits du crime et financement du terrorisme
EN COE conv proceeds from crime and financing of terrorism
UF COE conv produits du crime et financement du terrorisme (198)
UF Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (198)

COE conv produits du crime et financement du terrorisme (198)
USE COE conv produits du crime et financement du terrorisme

COE conv protection des enfants
EN COE conv protection of children
UF COE conv protection des enfants (201)
UF Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Lanzarote, 25.X.2007) (201)

COE conv protection des enfants (201)
USE COE conv protection des enfants

COE conv protection données
EN COE conv protection data
UF COE conv protection données (108)
UF Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (108)
RT COE conv protection données, protocole add.

COE conv protection données (108)
USE COE conv protection données

COE conv protection données, protocole add.
EN COE conv protection data, protocol
UF COE conv protection données, protocole add. (181)
UF Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données (181)
RT COE conv protection données

COE conv protection données, protocole add. (181)
USE COE conv protection données, protocole add.

COE conv protection environnement
EN COE conv protection environment
UF COE conv protection environnement (172)
UF Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal (172)

COE conv protection environnement (172)
USE COE conv protection environnement

COE conv protection services
EN COE conv protection services
UF COE conv protection services (178)
UF Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (178)

COE conv protection services (178)
USE COE conv protection services

COE conv qualifications enseignement sup.
EN COE conv qualifications higher education
UF COE conv qualifications enseignement sup. (165)
UF Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (165)

COE conv qualifications enseignement sup. (165)
USE COE conv qualifications enseignement sup.

COE conv qualifications universitaires
EN COE conv university qualifications
UF Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires (32)

COE conv rapatriement mineurs
EN COE conv repatriation minors
UF COE conv rapatriement mineurs (71)
UF Convention européenne sur le rapatriement des mineurs (71)

COE conv rapatriement mineurs (71)
USE COE conv rapatriement mineurs

COE conv relations enfants
EN COE conv contact children
UF COE conv relations enfants (192)
UF Convention sur les relations personnelles concernant les enfants (192)

COE conv relations enfants (192)
USE COE conv relations enfants

COE conv responsabilité produits
EN COE conv products liability
UF COE conv responsabilité produits (91)
UF Convention européenne sur la responsabilité du fait des produits en cas de lésions corporelles ou de décès (91)

COE conv responsabilité produits (91)
USE COE conv responsabilité produits

COE conv sécurité sociale
EN COE conv social security
UF Convention européenne de sécurité sociale (78)
RT COE conv sécurité sociale, protocole
RT COE conv sécurité sociale, accord compl.

COE conv sécurité sociale, accord compl.
EN COE conv social security, suppl. agreement
UF COE conv sécurité sociale, accord compl. (78A)
UF Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale (78A)
RT COE conv sécurité sociale
RT COE conv sécurité sociale, protocole

COE conv sécurité sociale, accord compl. (78A)
USE COE conv sécurité sociale, accord compl.

COE conv sécurité sociale, protocole
EN COE conv social security, protocol
UF COE conv sécurité sociale, protocole (154)
UF Protocole à la Convention européenne de sécurité sociale (154)
RT COE conv sécurité sociale
RT COE conv sécurité sociale, accord compl.

COE conv sécurité sociale, protocole (154)
USE COE conv sécurité sociale, protocole

COE conv service volontaire transnational
EN COE conv transnational voluntary service
UF COE conv service volontaire transnational (175)
UF Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes (175)

COE conv service volontaire transnational (175)
USE COE conv service volontaire transnational

COE conv services société information
EN COE conv information society services
UF COE conv services société information (180)
UF Convention sur l'information et la coopération juridique concernant les "Services de la Société de l'Information" (180)

COE conv services société information (180)
USE COE conv services société information

COE Convention européenne de sécurité sociale (78)
USE COE conv sécurité sociale

COE conv surveillance condamnés
EN COE conv supervision offenders
UF COE conv surveillance condamnés (51)
UF Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition (51)

COE conv surveillance condamnés (51)
USE COE conv surveillance condamnés

COE conv télévision transfrontière
EN COE conv transfrontier television
UF COE conv télévision transfrontière (132)
UF Convention européenne sur la télévision transfrontière (132)
RT COE conv télévision transfrontière, protocole
SN Texte révisé conformément aux dispositions du Protocole (STE n° 171) entré en vigueur le 1er mars 2002

COE conv télévision transfrontière (132)
USE COE conv télévision transfrontière

COE conv télévision transfrontière, protocole d'amendement
EN COE conv transfrontier television, amending protocol
UF COE conv télévision transfrontière, protocole d'amendement (171)
UF Protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontière (171)
RT COE conv télévision transfrontière
SN Depuis son entrée en vigueur le 1 mars 2002, ce protocole forme partie intégrante à la Convention (STE no. 132)

COE conv télévision transfrontière, protocole d'amendement (171)
USE COE conv télévision transfrontière, protocole d'amendement

COE conv terrorisme
EN COE conv terrorism
UF COE conv terrorisme (90)
UF Convention européenne pour la répression du terrorisme (90)
RT COE conv terrorisme, protocole d'amendement

COE conv terrorisme (90)
USE COE conv terrorisme

COE conv terrorisme, protocole d'amendement
EN COE conv terrorism, amending protocol
UF COE conv terrorisme, protocole d'amendement (190)
UF Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme (190)
RT COE conv terrorisme

COE conv terrorisme, protocole d'amendement (190)
USE COE conv terrorisme, protocole d'amendement

COE conv testaments
EN COE conv registration wills
UF COE conv testaments (77)
UF Convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments (77)

COE conv testaments (77)
USE COE conv testaments

COE conv torture
EN COE conv torture
UF COE conv torture (126)
UF Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (126)
RT COE conv torture, protocole 1
RT COE conv torture, protocole 2
SN Texte révisé conformément aux dispositions des Protocoles n° 1 (STE n° 151) et n° 2 (STE n° 152), entrés en vigueur le 1er mars 2002

COE conv torture (126)
USE COE conv torture

COE conv torture, protocole 1
EN COE conv torture, protocol 1
UF COE conv torture, protocole 1 (151)
UF Protocole n° 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (151)
SN Depuis son entrée en vigueur le 1 mars 2002, ce protocole forme partie intégrante à la Convention (STE no. 126)

COE conv torture, protocole 1 (151)
USE COE conv torture, protocole

COE conv torture, protocole 2
EN COE conv torture, protocol 2
UF COE conv torture, protocole 2 (152)
UF Protocole n° 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (152)
RT COE conv torture
RT COE conv torture, protocole 1

COE conv torture, protocole 2 (152)
USE COE conv torture, protocole 2

COE conv transfèrement condamnés
EN COE conv transfer sentenced persons
UF COE conv transfèrement condamnés (112)
UF Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (112)

COE conv transfèrement condamnés (112)
USE COE conv transfèrement condamnés

COE conv transfèrement condamnés, protocole add.
EN COE conv transfer sentenced persons, add. protocol
UF COE conv transfèrement condamnés, protocole add. (167)
UF Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (167)
RT COE conv transfèrement condamnés, protocole add.

COE conv transfèrement condamnés, protocole add. (167)
USE COE conv transfèrement condamnés, protocole add.
RT COE conv transfèrement condamnés

COE conv transmission procédures répressives
EN COE conv transfer proceedings
UF COE conv procédures répressives (73)
UF Convention européenne sur la transmission des procédures répressives (73)

COE conv travailleurs migrants
EN COE conv migrant workers
UF COE conv travailleurs migrants (93)
UF Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant (93)

COE conv travailleurs migrants (93)
USE COE conv travailleurs migrants

COE conv unification brevets
EN COE conv unification patents for invention
UF COE conv unification brevets (47)
UF Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention (47)

COE conv unification brevets (47)
USE COE conv unification brevets

COE conv violence à l'égard des femmes, violence domestique
EN COE conv violence against women, domestic violence
UF COE conv violence à l'égard des femmes, violence domestique (210)
UF Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (210)

COE conv violence à l'égard des femmes, violence domestique (210)
USE COE conv violence à l'égard des femmes, violence domestique

COE conv violence spectateurs
EN COE conv violence spectator
UF COE conv violence spectateurs (120)
UF Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football (120)

COE conv violence spectateurs (120)
USE COE conv violence spectateurs

COE diplôme européen
EN COE European diploma
UF diplôme européen

COE droits enfants nés hors mariage (85)
USE COE conv droits enfants nés hors mariage

COE Fonds culturel
USE coopération culturelle

COE invités spéciaux
EN COE special guests
UF statut d'invité spécial
RT COE adhésion
RT COE pays

COE pays
EN COE countries
UF pays du Conseil de l'Europe
RT COE invités spéciaux

COE personnel
EN COE staff

COE relations extérieures
EN COE external relations

COE Sommet 1 Vienne
EN COE Summit 1 Vienna
UF Sommet de Vienne
UF Vienne
SN 1er Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement, du Conseil de l'Europe, Vienne, 8-9 octobre 1993

COE Sommet 2 Strasbourg
EN COE Summit 2 Strasbourg
UF Sommet de Strasbourg
UF Strasbourg
SN 2ème Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe, Strasbourg, 10-11 octobre 1993

COE Sommet 3 Varsovie
EN COE Summit 3 Warsaw
UF Sommet de Varsovie
UF Varsovie
SN 3ème Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe, Varsovie, 16-17 mai 2005

COE statut
EN COE statute
UF COE statut (1)
UF Statut du Conseil de l'Europe (1)
SN Le Statut du Conseil de l'Europe a été numéroté "1" dans la Série des traités européens. Les numéros 6, 7, 8 et 11 ont été attribués aux amendements et textes de caractère statutaire adoptés ultérieurement. Le statut reproduit ici comprend tous les amendements successifs et est suivi par des textes de caractère statutaire

COE statut (1)
USE COE statut

coentreprises
EN joint ventures
UF entreprises conjointes
UF entreprises en participation
UF opérations conjointes
RT investissements étrangers

coexistence pacifique
EN peaceful coexistence
UF détente
RT paix

Colombiens
EN Colombians

colonialisme
EN colonialism
UF néo-colonialisme
UF colonies
RT mouvements de libération nationale
RT apartheid
RT décolonisation

colonies
USE colonialisme

combustibles
USE ressources énergétiques

commentaires
EN comments
SN Commentaires ou notes explicatives, compilations de références à des textes et précédents juridiques (statuts, constitutions, traités, conventions...)

commerce
EN trade
RT droit commercial
RT ventes
SN Achat et vente de marchandises et de services

commerce des esclaves
USE esclavage

commerce électronique
EN e-commerce

commerce Est-Ouest
EN East-West trade

commerce extérieur
EN foreign trade
UF relations commerciales
RT unions douanières

commerce international
EN international trade
RT marché international
RT droit commercial international
RT accords commerciaux
RT barrières commerciales
RT libéralisation des échanges
RT négociations commerciales

commercialisation
EN marketing
UF marketing
RT publicité
RT marché

Commonwealth
EN Commonwealth

Common Law
EN Common Law
RT jurisprudence
SN Droit coutumier et jurisprudentiel anglo-saxon

communes
EN communes

communication
EN communication
RT technologie des communications
RT moyens de communication
RT politique de la communication
RT satellites de communication
RT information
RT diffusion de l'information
RT réseaux d'information

communication confidentielle
USE confidentialité

communication de masse
EN mass communication
UF communication en développement
RT medias
RT opinion publique
SN Communication par le biais de la presse, de la radio, de la télévision etc.

communication en développement
USE communication de masse

communisme
EN communism
RT communistes
RT marxisme

communistes
EN communists
RT communisme

compagnies aériennes
USE transport aérien

comparaison
USE analyse comparative

compétitivité
EN competitiveness
RT concurrence

comportement
EN behaviour
UF attitudes

comportement politique
EN political behaviour
RT participation politique
RT extrémisme
RT vote

comportement sexuel
EN sexual behaviour
RT sexe
RT sexualité
RT violence sexuelle

comportement social
EN social behaviour
RT modes de vie
RT tabagisme

comptabilité
EN accounting
RT vérification comptable
RT gestion

concentration économique
EN economic concentration
RT fusions d'entreprises

concentrations des médias
EN media concentrations
RT monopoles
RT barrières commerciales

conception
USE arts

conciliation
EN conciliation
RT arbitrage
SN Mode de règlement des conflits internationaux consistant en l'intervention d'une tierce partie, telle qu'une commission, chargée de proposer une solution

concubinage
EN cohabitation
UF union libre
UF union consensuelle
RT personnes non mariées

concurrence
EN competition
RT législation anti-trust
RT droit de la concurrence
RT compétitivité
RT monopoles

concurrence déloyale
USE dumping

condition de la femme
EN women's status
RT rôle des femmes

conditions atmosphériques
USE climat

conditions de logement
USE logement

conditions de travail
EN working conditions
RT négociation collective
RT travail
SN Facteurs physiques, sociaux et administratifs tenant au milieu dans lequel le travailleur exerce son activité professionnelle

conditions de vie
EN living conditions
RT besoins fondamentaux
RT logement
RT qualité de la vie

conditions économiques
EN economic conditions
UF situation économique
UF développement économique
UF récession économique
UF reprise économique
RT économie internationale
RT conditions sociales
SN Situation économique d'un pays ou d'une région à un moment donné

conditions sociales
EN social conditions
RT conditions économiques

conf
USE conférences

conférences
EN conferences
UF conf
UF séminaires
UF réunions

confidentialité
EN confidentiality
UF communication confidentielle
UF documents à diffusion restreinte
RT politique de la communication
RT crimes informatiques
RT protection des données
RT preuves
RT vie privée

conflit des lois
EN conflict of laws
RT droit national
RT droit international privé
RT droit privé

conflits
USE conflits armés

conflits armés
EN armed conflicts
UF guerre
UF guerre civile
UF conflits

conflits du travail
EN labour disputes

conflits raciaux
EN racial conflicts
RT discrimination raciale

conflits sociaux
EN social conflicts

congé
EN leave of absence
UF congés
UF autorisation d'absence

congés
USE congé

conifères
USE arbres forestiers

conseillers de gestion
USE experts

conservation de la nature
USE protection de l'environnement

conservation des ressources
USE gestion des ressources

conservatisme
EN conservatism
RT comportement
RT tradition

consommateurs
EN consumers
RT protection du consommateur
RT consommation

consommation
EN consumption
RT consommateurs

constitutionnalité
EN constitutionality
RT cours constitutionnelles
RT droit constitutionnel

constitutions
EN constitutions
RT cours constitutionnelles
RT droit constitutionnel
RT réforme constitutionnelle

construction
USE bâtiments

consultants
USE experts

contamination des aliments
EN food contamination
RT aliments

contraception
EN contraception
UF méthodes contraceptives

contrats
EN contracts

contrats de travail
EN labour contracts

contrats publics
EN public contracts

contribuables

USE impôts

contrôle d'émissions
EN emission control
RT droit de l'environnement

contrôle de qualité
EN quality control
SN Vérification exercée sur les produits industriels aux différents stades de fabrication, afin d'assurer leur conformité aux normes

contrôle sanitaire
EN health control
RT dépistage médical
RT médecine préventive

Conv biomédecine (164)
USE COE conv biomédecine

conv Washington commerce faune et flore
EN Washington conv trade fauna and flora
UF Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
UF Convention de Washington (CITES)
UF CITES

Convention civile sur la corruption (174)
USE COE conv civile corruption

Convention clonage (168)
USE COE conv biomédecine, protocole add. Clonage

Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (127)
USE COE conv assistance fiscale

Convention contre le dopage
USE COE conv dopage

Convention culturelle européenne (18)
USE COE conv culturelle

Convention de Berne (104)
USE COE conv Berne

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (5)
USE COE conv DH

Convention de Washington (CITES)
USE conv Washington commerce faune et flore

Convention des droits de l'homme (5)
USE COE conv DH

Convention des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (5)
USE COE conv DH

Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Lanzarote, 25.X.2007) (201)
USE COE conv protection des enfants

Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (196)
USE COE conv prévention du terrorisme

Convention du Conseil de l'Europe relative à la lutte contre la traite des êtres humains (197)
USE COE conv contre traite des êtres humains

Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (198)
USE COE conv produits du crime et financement du terrorisme

Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (205)
USE COE conv accès documents publics

Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (211)
USE COE conv contrefaçon des produits médicaux

Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (210)
USE COE conv violence à l'égard des femmes, violence domestique

Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite (153)
USE COE conv droit d'auteur

Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger (62)
USE COE conv information droit étranger

Convention européenne d'assistance sociale et médicale (14)
USE COE conv assistance sociale

Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (30)
USE COE conv entraide judiciaire

Convention européenne des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (5)
USE COE conv DH

Convention européenne d'établissement (19)
USE COE conv établissement

Convention européenne d'établissement des sociétés (57)
USE COE conv établissement sociétés

Convention européenne d'extradition (24)
USE COE conv extradition

Convention européenne du paysage (176)
USE COE conv paysage

Convention européenne en matière d'adoption des enfants (58)
USE COE conv adoption

Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) (202)
USE COE conv adoption des enfants (révisée)

Convention européenne portant loi uniforme en matière d'arbitrage (56)
USE COE conv arbitrage

Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (126)
USE COE conv torture

Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie (125)
USE COE conv animaux compagnie

Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (143)
USE COE conv patrimoine archéologique (révisée)

Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (66)
USE COE conv patrimoine archéologique

Convention européenne pour la répression des infractions routières (52)
USE COE conv infractions routières

Convention européenne pour la répression du terrorisme (90)
USE COE conv terrorisme

Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition (51)
USE COE conv surveillance condamnés

Convention européenne pour le règlement pacifique des différends (23)
USE COE conv différends

Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel (183)
USE COE conv patrimoine audiovisuel

Convention européenne relative à la protection sociale des agriculteurs (83)
USE COE conv agriculteurs

Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires (63)
USE COE conv agents diplomatiques

Convention européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs (29)
USE COE conv assurance véhicules

Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (15)
USE COE conv équivalence diplômes

Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes (116)
USE COE conv dédommagement victimes

Convention européenne relative au lieu de paiement des obligations monétaires (75)
USE COE conv paiement obligations

Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant (93)
USE COE conv travailleurs migrants

Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets (16)
USE COE conv demandes brevets

Convention européenne relative aux obligations en monnaie étrangère (60)
USE COE conv monnaie étrangère

Convention européenne sur certains aspects internationaux de la faillite (136)
USE COE conv faillite

Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention (17)
USE COE conv classification brevets

Convention européenne sur la computation des délais (76)
USE COE conv computation délais

Convention européenne sur la coproduction cinématographique (147)
USE COE conv coproduction

Convention européenne sur la nationalité (166)
USE COE conv nationalité

Convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative (94)
USE COE conv notification documents

Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes (175)
USE COE conv service volontaire transnational

Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage (102)
USE COE conv animaux abattage

Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (87)
USE COE conv animaux élevages

Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée) (193)
USE COE conv animaux transport (révisée)

Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (65)
USE COE conv animaux transport

Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (123)
USE COE conv animaux fins expérimentales

Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (178)
USE COE conv protection services

Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires (32)
USE COE conv qualifications universitaires

Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales (124)
USE COE conv personnalité organisations

Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants (105)
USE COE conv garde des enfants

Convention européenne sur la responsabilité civile en cas de dommages causés par des véhicules automoteurs (79)
USE COE conv dommages véhicules

Convention européenne sur la responsabilité du fait des produits en cas de lésions corporelles ou de décès (91)
USE COE conv responsabilité produits

Convention européenne sur la télévision transfrontière (132)
USE COE conv télévision transfrontière

Convention européenne sur la transmission des procédures répressives (73)
USE COE conv transmission procédures répressives

Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs (70)
USE COE conv jugements répressifs

Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football (120)
USE COE conv violence spectateurs

Convention européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers (101)
USE COE conv acquisition armes

Convention européenne sur le rapatriement des mineurs (71)
USE COE conv rapatriement mineurs

Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage (85)
USE COE conv droits enfants nés hors mariage

Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires (21)
USE COE conv équivalence études universitaires

Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires (138)
USE COE conv équivalence générale études universitaires

Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur (88)
USE COE conv droit conduire

Convention européenne sur les fonctions consulaires (61)
USE COE conv fonctions consulaires

Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels (119)
USE COE conv biens culturels

Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (160)
USE COE conv droits enfants

Convention européenne sur l'immunité des Etats (74)
USE COE conv immunité états

Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre (82)
USE COE conv crimes de guerre

Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative (100)
USE COE conv obtention informations

Convention pénale sur la corruption (173)
USE COE conv pénale corruption

Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine (164)
USE COE conv biomédecine

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (108)
USE COE conv protection données

Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe (121)
USE COE conv patrimoine architectural

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (104)
USE COE conv Berne

Convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne (50)
USE COE conv pharmacopée

Convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments (77)
USE COE conv testaments

Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale (72)
USE COE conv opposition sur titres

Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (141)
USE COE conv produits du crime

Convention sur la cybercriminalité (185)
USE COE conv cybercriminalité

Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (144)
USE COE conv participation étrangers

Convention sur la prévention de l'apatridie (200)
USE COE conv prévention apatridie

Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal (172)
USE COE conv protection environnement

Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (165)
USE COE conv qualifications enseignement sup.

Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités (43)
USE COE conv pluralité nationalités

Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement (150)
USE COE conv dommages environnement

Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs (41)
USE COE conv hôteliers

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
USE conv Washington commerce faune et flore

Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (112)
USE COE conv transfèrement condamnés

Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine (164)
USE COE conv biomédecine

Convention sur les opérations financières des "initiés" (130)
USE COE conv initiés

Convention sur les relations personnelles concernant les enfants (192)
USE COE conv relations enfants

Convention sur l'information et la coopération juridique concernant les " Services de la Société de l'Information" (180)
USE COE conv services société information

Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention (47)
USE COE conv unification brevets

Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (199)
USE COE conv cadre valeur patrimoine culturel

Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (106)
USE COE conv coopération transfrontalière

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (157)
USE COE conv minorités

conventions
EN conventions
UF traités
UF traité
RT accords internationaux
RT droit des traités

conventions collectives
USE négociation collective

coopération culturelle
EN cultural cooperation
UF COE Fonds culturel
RT politique culturelle
RT relations culturelles

coopération économique
EN economic cooperation
RT intégration économique
SN Coopération entre pays d'une même région du monde, ou entre pays en développement et pays développés, ou entre économies de marché et économies planifiées, etc.

coopération européenne
EN European cooperation
RT organisations régionales

coopération internationale
EN international cooperation
RT organisations internationales
RT relations internationales
RT coopération transfronalière

coopération judiciaire
USE coopération juridique

coopération juridique
EN legal cooperation
UF coopération judiciaire
RT harmonisation des législations
RT droit

coopération régionale
EN regional cooperation
RT organisations régionales
SN Dans une région comprenant plusieurs pays

coopération scientifique
EN scientific cooperation
RT science

coopération technique
EN technical cooperation
UF assistance technique
RT transfert de technologie

coopération transfrontalière
EN transfrontier cooperation
UF coopération transfrontière
RT frontières

coopération transfrontière
USE coopération transfrontalière

coopératives
EN cooperatives

Coréens
EN Koreans

corporatisme
USE organisations professionnelles

corps
EN body

corps enseignant
USE enseignants

correspondance
EN correspondence
UF courrier
RT services postaux

corruption
EN corruption
RT criminalité
RT blanchiment des capitaux
RT administration publique
RT COE conv civile corruption
RT COE conv pénale corruption
RT COE conv pénale corruption, protocole add.

cosmétiques
EN cosmetics
UF produits cosmétiques

côtes
USE zones littorales

coups d'état
EN coups d'état
RT relations gouvernement forces armées
RT pouvoir politique

courrier
USE correspondance

cours constitutionnelles
EN Constitutional Courts
RT droit constitutionnel
RT constitutionnalité
RT constitutions

cours d'eau
EN rivers
RT voies navigables
RT zones littorales
RT voies d'eau internationales
RT lacs

coûts
EN costs
RT analyse coût-avantage
RT dépenses

création artistique
EN artistic creation

création d'emplois
EN employment creation
RT emploi
RT chances d'obtenir un emploi
RT politique de l'emploi

création d'entreprise
EN business creation
RT ressources humaines

création d'institutions
EN institution building
RT cadre institutionnel
RT administration publique

créativité
EN creativity
RT arts

crédit
EN credit
UF systèmes de crédit
RT banques
RT emprunts
RT dette
RT financement
RT prêts
RT monnaie

crime organisé
EN organized crime
UF syndicats du crime
SN Structure organisée dont l'objectif est de faire des profits par des méthodes illicites et dans des domaines prohibés

crimes de guerre
EN war crimes
RT violations des droits de l'homme
RT viol
RT guerre

crimes informatiques
EN computer crime
UF délits par ordinateur
UF cybercriminalité
UF piratage informatique
RT ordinateurs
RT confidentialité
RT protection des données
RT réseaux d'information

criminalité
EN crime
UF délits pénaux
RT délinquance
RT infractions
SN A utiliser pour qualifier les infractions en général et leurs implications sociologiques

criminologie
EN criminology
RT droit pénal
RT délinquance
SN Science de la criminalité

crise
EN crisis
RT crise monétaire

crise monétaire
EN monetary crisis
RT crise
RT devises
RT dévaluation
RT systèmes monétaires

critères d'emplacement
EN location factors
RT planification régionale
RT planification locale

Croates
EN Croats

croissance démographique
USE accroissement de la population

croissance économique
EN economic growth
RT conditions économiques
RT politique économique
SN Accroissement de la production nationale des biens et des services. Pour les modifications structurelles de l'économie, employer DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

croyance
USE systèmes de valeurs

Cubains
EN Cubans

culte
USE pratique religieuse

culture
EN culture
RT aspects culturels
RT arts
RT civilisation
RT animation culturelle
RT changement culturel
RT coopération culturelle
RT développement culturel
RT patrimoine culturel
RT identité culturelle
RT intégration culturelle
RT pluralisme culturel
RT politique culturelle
RT relations culturelles
RT droits culturels

curricula vitae
EN curricula vitae

cybercriminalité
USE crimes informatiques

D 

Danois
EN Danes

Dayton Accords
USE Accords de Dayton

Dayton (Accords de)
USE Accords de Dayton

déboisement
EN deforestation
RT arbres forestiers
RT forêts

décentralisation
EN decentralisation
RT délégation de pouvoir
RT fédéralisme
RT subsidiarité

déchets
EN wastes
RT évacuation des déchets

déchets dangereux
EN hazardous wastes

déchets radioactifs
EN radioactive wastes

déclaration
EN declaration

décolonisation
EN decolonisation
RT colonialisme
RT indépendance
RT autodétermination

dédommagement
EN damage compensation
RT dégâts
RT principe pollueur-payeur

défavorisés
EN disadvantaged groups
UF groupes vulnérables
UF exclus
RT sans abri
RT handicapés
RT pauvreté
RT exclusion sociale

défense
EN defence
RT politique de défense
RT services secrets

déficit
EN deficit
RT faillite

dégâts
EN damage
RT accidents
RT dédommagement
RT désastres naturels
RT désastres d'origine humaine

dégradation de l'environnement
EN environmental degradation
RT pluies acides
RT désertification
RT acidité
RT protection de l'environnement
RT pollution

délégation de pouvoir
EN devolution
RT décentralisation
RT subsidiarité

délégués du personnel
USE représentation des travailleurs

délinquance
EN delinquency
RT criminalité
RT prévention du crime
RT droit pénal
RT criminologie
RT délinquants
RT sanctions pénales

délinquance juvénile
EN juvenile delinquency
RT jeunesse
RT délinquants

délinquants
EN offenders
RT criminalité
RT délinquance
RT délinquance juvénile

délits par ordinateur
USE crimes informatiques

délits pénaux
USE criminalité

demandeurs d'asile
EN asylum seekers
RT asile politique

demandeurs d'emploi
USE chômeurs

démocratie
EN democracy
RT démocratisation
RT élections

démocratie locale
EN local democracy
RT administration locale
RT administration régionale

démocratisation
EN democratisation
RT libertés civiles
RT démocratie

démographie
EN demography
RT population
SN Science qui a pour objet l'étude quantitative des populations humaines, de leur évolution, de leur mouvement

denrées alimentaires
USE aliments

déontologie
EN professional ethics

dépenses
EN expenditure
RT coûts

dépistage médical
EN medical screening
RT contrôle sanitaire

dérogations
USE application des lois

désarmement
EN disarmament

désastres d'origine humaine
EN manmade disasters
UF catastrophes
RT guerre

désastres naturels
EN natural disasters

désertification
EN desertification

désintoxication
EN detoxification
RT soins médicaux

détente
USE coexistence pacifique

détention
EN detention
RT disparus
RT prisonniers
RT prisons

détenus
USE prisonniers

dette
EN debt
UF allègement de la dette
RT emprunts
RT crédit
RT endettement
RT prêts

dette extérieure
EN external debt

dette publique
EN public debt

Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (182)
USE COE conv entraide judiciaire, protocole add. 2

Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (98)
USE COE conv extradition, protocole add. 2

Deuxième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (22)
USE COE accord privilèges, protocole 2

dévaluation
EN devaluation
RT crise monétaire

développement agricole
EN agricultural development
RT CE fonds agricole

développement culturel
EN cultural development
RT politique culturelle
RT culture

développement de la personnalité
USE personnalité

développement de l'enfant
EN child development
RT enfants

développement des collectivités
EN community development
RT participation sociale

développement durable
EN sustainable development
RT protection de l'environnement
SN Développement qui assure les besoins du présent sans compromettre la possibilité des générations futures de subvenir à leurs propres besoins

développement économique
USE conditions économiques

développement économique et social
EN economic and social development
UF planification intégrée
RT pays développés
RT pays en développement
RT politique de développement

développement politique
EN political development
RT stabilité politique
RT régimes politiques
RT politique

développement régional
USE régionalisation

développement social
USE politique sociale

devises
EN foreign exchange
UF monnaies
RT taux de change
RT marchés des changes

diagnostic médical
EN medical diagnosis
RT examen médical

dialectes
EN dialects
RT langues

diaspora
EN diaspora
RT migrants
RT migration
RT groupes minoritaires

dictature
EN dictatorship

différence de sexe
USE différence entre sexes

différence entre sexes
EN gender difference
UF différence de sexe
RT sexe
RT discrimination entre sexes
RT sexualité

diffusion de l'information
EN information dissemination
RT accès à l'information
RT communication

dignité humaine
EN human dignity
RT éthique

dioxyde de carbone
USE pollution de l'air

diplomatie
EN diplomacy
RT service diplomatique
RT négociations internationales

diplôme européen
USE COE diplôme européen

diplômes
EN diplomas
UF certificats
UF qualifications
RT équivalence des diplômes

discipline
USE sanctions disciplinaires

discrimination
EN discrimination
RT violations des droits de l'homme
RT intolérance

discrimination entre sexes
EN sex discrimination
UF sexisme
RT sexe
RT différence entre sexes
RT égalité des sexes
RT droits de la femme

discrimination raciale
EN racial discrimination
UF racisme
UF ségrégation raciale

discrimination religieuse
EN religious discrimination
RT religion
RT liberté religieuse

disparité économique
EN economic disparity

disparus
EN missing persons
RT détention
RT droits de l'homme
RT rapt
RT torture

distribution
EN distribution
UF services de distribution
RT ventes
SN Distribution de marchandises au travers d'un circuit commercial

diversité biologique
USE biodiversité

diversité culturelle
USE pluralisme culturel

divorce
EN divorce
RT pensions alimentaires
RT droit de la famille
RT mariage
RT familles monoparentales

docteurs en médecine
USE médecins

doctrines économiques
USE science économique

document d'identité
EN identity document
RT voyage
RT visas

documentation
EN documentation
RT gestion de l'information
RT bibliothèques
SN Fait référence aux techniques documentaires comme telles et ne peut désigner un ensemble de documents

documents à diffusion restreinte
USE confidentialité

données statistiques
EN statistical data
UF tableaux statistiques
UF indicateurs économiques
UF statistiques

dons
EN grants

dons d'organes
EN organ donation
UF organes (dons)

dopage
EN doping
RT drogues
RT sports

douane
EN customs
RT unions douanières

drogues
EN drugs of abuse
RT dopage
RT usage de stupéfiants
RT trafic de drogue
RT produits pharmaceutiques

droit
EN law
RT application des lois
RT système judiciaire
RT jurisprudence
RT réforme légale
RT avocats
RT aspects juridiques
RT coopération juridique
RT information juridique
RT profession juridique
RT protection légale
RT législation
SN Correspond aux études portant sur la discipline juridique comme telle. Pour ce qui est des lois utiliser "législation"

droit à l'autodétermination
USE autodétermination

droit à l'éducation
EN right to education
RT accès à l'éducation

droit à l'environnement
EN right to environment
RT droit de l'environnement

droit à un procès équitable
EN right to a fair trial

droit administratif
EN administrative law
RT administration publique
RT état de droit

droit au logement
EN right to housing

droit au travail
EN right to work
RT politique de l'emploi
RT droit du travail

droit civil
EN civil law
RT litige
RT droit privé

droit commercial
EN commercial law
RT faillite
RT commerce

droit commercial international
EN international trade law
RT commerce international

droit comparé
EN comparative law

droit constitutionnel
EN constitutional law
RT cours constitutionnelles
RT réforme constitutionnelle
RT constitutionnalité
RT constitutions
RT état de droit
RT séparation des pouvoirs

droit coutumier
EN customary law
RT tradition
SN Norme de droit non écrite mais consacrée par l'usage ou la tradition populaire

droit d'asile
EN right of asylum

droit d'auteur
USE droits d'auteur

droit de grève
EN right to strike
RT droit du travail
RT grèves

droit de la concurrence
EN competition law
RT droit des sociétés
RT concurrence

droit de la famille
EN family law
RT divorce
RT famille
RT droit international privé

droit de la guerre
EN law of war
RT droits de l'homme
RT droit humanitaire international
RT guerre

droit de la mer
EN law of the sea
RT mer

droit de la propriété
EN property law
RT possession
RT droits de propriété

droit de l'éducation
EN educational law

droit de l'environnement
EN environmental law
RT contrôle d'émissions
RT environnement
RT politique de l'environnement
RT protection de l'environnement
RT droit à l'environnement

droit de l'espace
EN space law
RT espace

droit de migration
EN migration law
RT immigration illégale
RT migration

droit de séjour
EN residence
UF résidence
RT travailleurs migrants
RT politique migratoire
RT nationalité

droit des brevets
EN patent law
RT droits d'auteur
RT propriété intellectuelle
RT brevets

droit des enfants
USE droits de l'enfant

droit des sociétés
EN company law
RT droit de la concurrence
RT entreprises
RT fusions d'entreprises
RT monopoles

droit des traités
EN law of treaties
RT conventions
RT accords internationaux

droit d'établissement
EN right of establishment

droit du travail
EN labour law
RT travail
RT législation du travail
RT droit de grève
RT droit au travail

droit économique
EN economic law
RT politique économique

droit économique et social
EN economic and social law
RT législation sociale

droit électoral
EN electoral law
RT élections

droit fiscal
EN fiscal law
UF politique fiscale
RT fiscalité

droit humanitaire international
EN international humanitarian law
RT aide humanitaire
RT droit de la guerre

droit international
EN international law
RT CE droit
RT relations internationales
RT droit international privé
RT état de droit

droit international privé
EN private international law
RT conflit des lois
RT droit de la famille
RT droit international

droit maritime
EN maritime law

droit national
EN national law
RT conflit des lois

droit naturel
EN natural law

droit nucléaire
EN nuclear law
RT centrales nucléaires

droit pénal
EN criminal law
RT peine de mort
RT criminologie
RT délinquance
RT infractions
RT sanctions pénales
RT prisons

droit privé
EN private law
RT droit civil
RT conflit des lois

droit public
EN public law

droits acquis
USE droits communautaires

droits communautaires
EN communitarian rights
UF droits acquis

droits culturels
EN cultural rights
RT culture
RT droits des minorités

droits d'auteur
EN copyright
UF droit d'auteur
UF droits voisins
RT piratage audiovisuel
RT crimes informatiques
RT droit des brevets
RT édition

droits de la femme
EN women's rights
UF droits des femmes
RT droits de l'homme

droits de l'enfant
EN children's rights
UF droits des enfants
UF droit des enfants
RT maltraitement d'enfants
RT enfants

droits de l'homme
EN human rights
RT éducation aux droits de l'homme
RT violations des droits de l'homme
RT droit de la guerre
RT disparus
RT COE Conv DH

droits de propriété
EN property rights
RT droits communautaires
RT droits de succession
RT héritage
SN Droit d'user, jouir et disposer d'une chose, d'une manière exclusive et abusive sous les restrictions établies par la loi

droits de succession
EN death duties
RT héritage
RT droits de propriété

droits des enfants
USE droits de l'enfant

droits des étrangers
EN rights of aliens
RT étrangers
RT politique migratoire

droits des femmes
USE droits de la femme

droits des minorités
EN minority rights
RT droits culturels
RT groupes minoritaires
RT droits territoriaux

droits du citoyen
EN civil rights
RT libertés civiles
RT droits politiques

droits du patient
EN rights of patients
RT malades

droits économiques
EN economic rights
SN Droits de l'homme appliqués au domaine économique

droits politiques
EN political rights
RT terrorisme
RT citoyenneté
RT droits du citoyen

droits sociaux
EN social rights

droits territoriaux
EN territorial rights
RT espace
RT frontières
RT droits des minorités
RT autodétermination
RT succession d'Etats

droits voisins
USE droits d'auteur

dumping
EN dumping
UF concurrence déloyale

durée
EN duration
UF facteur temps

dynamique de la population
USE accroissement de la population

E 

eau
EN water
RT pollution de l'eau
RT ressources en eau
RT épuration des eaux

eau douce
EN freshwater

eau potable
EN drinking water

eaux résiduaires
EN waste waters
RT pollution de l'eau

échange de jeunes
EN youth exchange
RT libre circulation des personnes
RT jumelages
RT jeunesse

échange scolaire
EN school exchange
RT libre circulation des personnes
RT élèves
RT jumelages

écoles
EN schools
UF écoles globales
UF écoles internationales
UF écoles maternelles

écoles globales
USE écoles

écoles internationales
USE écoles

écoles maternelles
USE écoles

écoles primaires
USE enseignement primaire

écoles secondaires
USE enseignement secondaire

écologie
USE protection de l'environnement

écologistes
EN ecologists
RT protection de l'environnement

économie de marché
EN market economy
RT capitalisme
RT libéralisme
RT marché

économie internationale
EN international economy
UF économie mondiale
RT conditions économiques
RT relations économiques internationales
RT internationalisation

économie mondiale
USE économie internationale

économie occulte
EN hidden economy
UF marché noir
RT travail clandestin
RT systèmes économiques

économie planifiée
EN planned economy

économies d'énergie
EN energy conservation

écosystèmes
EN ecosystems
UF écosystèmes marins
UF écosystèmes terrestres
RT protection de l'environnement

écosystèmes marins
USE écosystèmes

écosystèmes terrestres
USE écosystèmes

édifices
USE bâtiments

édifices religieux
EN religious buildings
RT institutions religieuses

édition
EN publishing
UF impression
UF imprimerie
RT censure
RT droits d'auteur
RT médias

éducation
EN education
UF enseignement
RT programme d'études
RT aspects éducatifs
RT établissements d'enseignement
RT sciences de l'éducation
RT systèmes d'enseignement
RT enseignement
RT formation

éducation à la protection de l'environnement
EN environmental education
UF éducation touchant l'environnement
RT protection de l'environnement

éducation aux droits de l'homme
EN human rights education
RT droits de l'homme

éducation civique
USE instruction civique

éducation comparée
EN comparative education
RT recherche pédagogique
RT sciences de l'éducation

éducation compensatoire
USE éducation spéciale

éducation des adultes
EN adult education
RT adultes

éducation interculturelle
EN intercultural education
RT pluralisme culturel

éducation non formelle
USE éducation permanente

éducation permanente
EN lifelong education
UF éducation non formelle

éducation physique
EN physical education
RT sports

éducation politique
EN political education
RT instruction civique
RT participation politique

éducation préscolaire
EN preschool education
RT systèmes d'enseignement
RT écoles

éducation sanitaire
EN health education
RT santé
RT hygiène
RT médecine préventive
SN Effort entrepris en vue d'inculquer à la population dans son ensemble des principes sanitaires et des habitudes d'hygiène

éducation sexuelle
EN sex education
RT sexe
RT sexualité

éducation spéciale
EN special education
UF éducation compensatoire
RT élèves doués
SN Type d'éducation réservé à des sujets qui présentent des caractéristiques particulières, qu'il s'agisse d'élèves doués ou handicapés

éducation touchant l'environnement
USE éducation à la protection de l'environnement

effet de serre
EN greenhouse effect
RT pollution de l'air
RT réchauffement

effets sur l'environnement
EN environmental effects
RT protection de l'environnement
RT pollution

efficacité
EN efficiency
RT analyse coût-avantage

égalité de rémunération
EN equal pay
RT égalité des chances
RT salaires

égalité des chances
EN equal opportunity
RT égalité de rémunération
RT égalité des sexes
RT justice sociale

égalité des sexes
EN sexual equality
RT égalité des chances
RT discrimination entre sexes
RT droits de la femme

église
EN church
RT christianisme
SN A utiliser seulement pour la religion chrétienne

église catholique
USE catholicisme

église orthodoxe
USE christianisme orthodoxe

églises protestantes
USE protestantisme

Egyptiens
EN Egyptians

élaboration de programmes d'études
USE programme d'études

élargissement
EN enlargement
RT appartenance

élections
EN elections
RT démocratie
RT droit électoral
RT systèmes électoraux
RT referendums
RT vote

électricité
EN electricity
RT électrotechnique
RT radioactivité

électronique
EN electronics
RT technologie des communications

électrotechnique
EN electrical engineering
RT électricité

élèves
EN students
RT échange scolaire
RT stagiaires

élèves doués
EN gifted students
RT éducation spéciale

élite
EN elite
UF intellectuels

élus locaux
EN local elected representatives
RT administration locale

emballage
EN packaging

embargo
EN embargo
RT sanctions économiques

embargo sur les armes
USE armes

embryologie
USE procréation artificielle

embryon
EN embryo
RT fœtus

émigrants
EN emigrants
RT émigration

émigration
EN emigration
RT émigrants

emploi
EN employment
UF plein emploi
UF sécurité d'emploi
RT création d'emplois
RT chances d'obtenir un emploi
RT politique de l'emploi
RT services d'emploi
RT marché du travail
RT passage à la vie active
RT chômage

emploi à temps partiel
EN part-time employment
RT partage du travail
RT aménagement du temps de travail

emploi temporaire
EN temporary employment

employés
EN employees
UF employés de bureau
UF employés de maison
UF employés des transports
UF employés du secteur tertiaire

employés de bureau
USE employés

employés de maison
USE employés

employés des transports
USE employés

employés du secteur tertiaire
USE employés

employeurs
EN employers
RT organisations patronales

emprunts
EN borrowing
UF emprunts publics
UF emprunts internationaux
RT crédit
RT dette
RT prêts

emprunts internationaux
USE emprunts

emprunts publics
USE emprunts

endettement
EN indebtedness
RT dette

énergie
EN energy

énergie nucléaire
EN nuclear energy
RT centrales nucléaires
RT armes nucléaires

énergie solaire
EN solar energy

enfance
USE enfants

enfant maltraité
USE maltraitement d'enfants

enfants
EN children
UF enfance
UF prime enfance
RT adoption
RT maltraitement d'enfants
RT aide à l'enfance
RT développement de l'enfant
RT travail des enfants
RT droits de l'enfant
RT personnes à charge
RT relations parents-enfants

enfants abandonnés
EN abandoned children
RT orphelinats

enfants des migrants
EN children of migrants
RT migrants

enfants des rues
EN street children
RT problèmes sociaux

enfants handicapés
EN disabled children

enquêtes
EN surveys
UF rassemblement des données
RT recensements
RT questionnaires
SN Collecte de données sur un sujet déterminé, au moyen d'interviews, questionnaires etc.

enregistrement à l'état civil
EN civil registration
UF état civil
SN Enregistrement des naissances et décès et de tous changements intervenus dans l'état civil, tels que mariage, annulation de mariage ou divorce

enseignants
EN teachers
UF corps enseignant
UF rôle de l'enseignant
RT enseignement

enseignement
EN teaching
UF instruction
UF programmes d'enseignement
RT programme d'études
RT éducation
RT enseignants
RT moyens d'enseignement
RT méthodes pédagogiques
RT formation

enseignement
USE éducation

enseignement à distance
EN distance study
RT méthodes pédagogiques
RT télécommunications

enseignement bilingue
EN bilingual education
RT bilinguisme

enseignement des langues
EN language teaching
RT langues vivantes
RT linguistique

enseignement primaire
EN primary education
UF écoles primaires

enseignement professionnel
EN vocational education
RT professions
RT formation professionnelle

enseignement public
EN public education

enseignement secondaire
EN secondary education
UF écoles secondaires

enseignement supérieur
EN higher education
RT étudiants
RT universités
SN Enseignement dispensé à l'université ou dans un établissement de même niveau

enseignement technique
EN technical education
RT technologie

entrepreneurs
USE chefs d'entreprise

entreprises
EN enterprises
UF sociétés
RT droit des sociétés
RT chefs d'entreprise

entreprises conjointes
USE coentreprises

entreprises en participation
USE coentreprises

entreprises étrangères
EN foreign enterprises
RT investissements étrangers
RT sociétés transnationales

entreprises industrielles
EN industrial enterprises
RT industrie

environnement
USE protection de l'environnement

environnement humain
EN human environment

épargne
EN savings

épidémiologie
EN epidemiology
RT maladies infectieuses

épuration des eaux
EN water treatment
RT eau

équipement
EN equipment
SN Quelque chose avec lequel on équipe une personne, une organisation ou une chose. Un artefact nécessaire pour entreprendre quelque chose ou rendre un service

équivalence des diplômes
EN equivalence between diplomas
RT diplômes

érosion
EN erosion

esclavage
EN slavery
UF commerce des esclaves
UF esclavage domestique

esclavage domestique
USE esclavage

espace
EN space
UF espace aérien
UF espace extra-atmosphérique
RT droit de l'espace

espace aérien
USE espace

espace extra-atmosphérique
USE espace

espace Schengen
USE Accords de Schengen

espacement des naissances
USE naissance

Espagnols
EN Spaniards
RT Basques

espèces en danger
USE espèces protégées

espèces menacées
USE espèces protégées

espèces protégées
EN protected species
UF espèces en danger
UF espèces menacées
RT protection des animaux
RT protection des plantes
RT liste rouge

espérance de vie
EN life expectancy
RT vie
RT qualité de la vie

Estoniens
EN Estonians

estuaires
USE zones littorales

établissement du budget
EN budgeting
RT budget

établissements d'enseignement
EN educational institutions
RT éducation

étangs
USE lacs

état
EN state
RT aide de l'état
RT intervention de l'état
RT succession d'états

état civil
USE enregistrement à l'état civil

état de droit
EN rule of law
UF primauté du droit
RT droit administratif
RT droit constitutionnel
RT pouvoirs d'exception
RT droit international

état d'urgence
EN state of emergency

état sanitaire
USE santé

états de la Baltique
EN Baltic States
SN Comprend l'Estonie, La Lettonie et la Lituanie

Etats membres
EN member states
RT COE pays
RT CE pays
RT appartenance
RT pays de l'OCDE

Ethiopiens
EN Ethiopians

éthique
EN ethics
RT dignité humaine
RT justice
RT philosophie
RT religion
RT systèmes de valeurs

ethnicité
EN ethnicity
RT groupes ethniques
RT minorités ethniques
SN Caractéristiques d'une race, d'un peuple ou d'une population

étrangers
EN foreigners
RT citoyenneté
RT migrants
RT nationalité
RT droits des étrangers

études à l'étranger
EN study abroad

études de cas
EN case studies

études de l'environnement
EN environmental surveys
RT protection de l'environnement
RT effets sur l'environnement

étudiants
EN college students
RT enseignement supérieur

Européens
EN Europeans

euthanasie
EN euthanasia
RT causes de décès

eutrophisation
USE pollution de l'eau

évacuation des déchets
EN waste disposal
RT déchets

évaluation
EN evaluation
RT techniques d'évaluation
RT mise à l'épreuve

évaluation de programmes
USE évaluation de projets

évaluation de projets
EN project evaluation
UF évaluation de programmes
UF exécution de projets
RT analyse coût-avantage
SN Application de techniques en vue d'évaluer les projets après qu'ils ont été approuvés, soit en cours d'exécution, soit après achèvement

éveil de conscience
EN consciousness raising
RT participation politique
RT participation sociale
RT méthodes pédagogiques
SN Idée d'apprendre à percevoir les réalités politiques, économiques et sociales, condition préalable de l'action politique et sociale

évolution des techniques
USE changement technologique

évolution sociale
USE changement social

examen médical
EN medical examination
RT soins médicaux
RT diagnostic médical

examens
EN examinations
RT qualifications professionnelles
RT diplômes
SN S'applique au domaine de l'éducation

exclus
USE défavorisés

exclusion sociale
EN social exclusion
UF marginalité
RT défavorisés
RT participation politique
RT pauvreté
RT participation sociale

exécution de projets
USE évaluation de projets

exode des compétences
EN brain drain

expériences
USE expérimentation

expérimentation
EN experimentation
UF expériences
RT animaux de laboratoire

experts
EN experts
UF conseillers de gestion
UF consultants

exploitation sexuelle
EN sexual exploitation
UF traite des femmes
RT condition de la femme
RT droits de la femme
RT prostitution

explosifs
USE explosions

explosions
EN explosions
UF explosifs
RT mines antipersonnel

exportations
EN exports
RT droits communautaires
RT propriété publique

expositions
EN exhibitions

expropriation
EN expropriation

expulsion
EN expulsion
UF procédure d'expulsion

extradition
EN extradition
RT accords internationaux

extrême-droite
EN extreme right
RT fascisme
RT idéologies politiques
RT extrémisme
RT partis de droite

extrême-gauche
EN extreme left
RT partis de gauche
RT idéologies politiques
RT extrémisme

extrémisme
EN radicalism
RT extrême-gauche
RT extrême-droite
RT comportement politique
RT idéologies politiques

F 

facteur temps
USE durée

facteurs culturels
USE aspects culturels

facteurs ethniques
EN ethnic factors
RT groupes ethniques

faillite
EN bankruptcy
RT affaires
RT droit commercial
RT déficit

famille
EN family
UF milieu familial
RT charges de famille
RT allocations familiales
RT droit de la famille
RT nom de famille
RT politique familiale
RT parenté
RT mariage
RT allocations de maternité

familles monoparentales
EN single-parent families
RT divorce
RT relations parents-enfants
RT parents
RT personnes non mariées

famine
EN famine
RT désastres naturels
RT pénurie alimentaire

fascisme
EN fascism
RT autoritarisme
RT extrême-droite
RT idéologies politiques

faune
EN fauna
RT animaux
RT biodiversité
RT biotopes

fécondation
USE fécondité

fécondité
EN fertility
UF fécondation
UF baisse de la fécondité
UF taux de fécondité

fédéralisme
EN federalism
RT décentralisation
RT unions politiques
RT régionalisation

féminisme
EN feminism
RT mouvements sociaux
RT femmes
RT organisations féminines
RT droits de la femme

femmes
EN women
RT féminisme
RT organisations féminines
RT participation des femmes
RT droits de la femme
RT rôle des femmes
RT condition de la femme

fermes
EN farms

fertilisation
EN fertilizing

films
EN films
RT cinéma

financement
EN financing
UF programmes de financement
UF souscriptions
RT aide financière
RT aspects financiers

finances internationales
EN international finance
RT taux de change
RT marché financier international
RT relations monétaires internationales

finances locales
EN local finance
RT administration locale

finances publiques
EN public finance
RT politique financière
SN Les finances de l'état, y compris la politique fiscale, la fiscalité etc.

Finlandais
EN Finns

fiscalité
EN taxation
UF systèmes fiscaux
RT droit fiscal
RT répartition du revenu
RT impôts

fixation du prix
USE prix

fixation du salaire
USE salaires

flore
EN flora
RT biotopes
RT plantes

fœtus
EN foetus
RT embryon
RT grossesse

fonction publique
EN civil service
RT fonction publique internationale
RT administration publique
RT bureaucratie
RT fonctionnaires
SN S'applique également aux employés de l'administration publique

fonction publique internationale
EN international civil service
RT fonction publique
RT administration publique
RT bureaucratie
RT fonctionnaires

fonctionnaires
EN civil servants
RT administration publique
RT fonction publique
RT fonction publique internationale

fonctions de police
USE application des lois

forces armées
EN armed forces

forêts
EN forests
RT arbres forestiers

forêts tropicales
EN tropical forests
UF zone tropicale

formation
EN training
UF programmes de formation
RT éducation
RT enseignement

formation professionnelle
EN vocational training
RT enseignement professionnel
RT professions

Français
EN Frenchmen

fraude fiscale
EN tax evasion
RT impôts
SN Utilisation de moyens illégaux pour réduire les impôts

frontières
EN borders
RT migration frontalière
RT droits territoriaux
RT coopération transfrontalière
RT pollution transfrontière

fusions d'entreprises
EN mergers
RT droit des sociétés
RT concentration économique

futur
EN future
RT durée

G 

gaz
EN gases
RT gaz naturel

gaz naturel
EN natural gas
RT gaz
RT pétrole

gènes
EN genes
RT génétique
RT génome humain

génétique
EN genetics
RT gènes
RT génie génétique

génétique humaine
USE génome humain

génie génétique
EN genetic engineering
RT bioéthique
RT biotechnologie
RT génétique
RT organismes génétiquement modifiés
RT pharmacologie

génocide
EN genocide
RT groupes ethniques
RT minorités ethniques
RT violations des droits de l'homme

génome humain
EN human genome
UF génétique humaine
RT gènes

géographie
EN geography
RT géopolitique

géographie politique
USE géopolitique

géologie
EN geology

géopolitique
EN geopolitics
UF géographie politique
RT politique internationale
RT relations internationales
RT sécurité internationale
SN La relation entre la géographie et la capacité ou le désir d'un état d'exercer le pouvoir au niveau international

gestion
EN management
UF techniques de gestion
RT experts
RT cadres

gestion de l'information
EN information management
UF traitement de l'information
RT information
RT services d'information

gestion des ressources
EN resources management
UF conservation des ressources

gestion financière
EN financial management
RT politique financière

globalisation
USE internationalisation

glossaires
EN glossaries

gouvernement
EN government
RT relations gouvernement forces armées
RT politique gouvernementale
RT cadre institutionnel
RT autorités nationales
RT administration publique
RT secteur public
RT souveraineté

Grecs
EN Greeks

greffes médicales
EN transplants
RT dons d'organes

grèves
EN strikes
RT droit de grève

grossesse
EN pregnancy
RT avortement
RT fœtus
RT santé de la mère et de l'enfant

groupes d'intérêt
EN interest groups
SN Tous groupements susceptibles d'exercer une pression sur la prise de décision au niveau gouvernemental

groupes ethniques
EN ethnic groups
UF tribus
RT facteurs ethniques
RT ethnicité
RT génocide
RT relations interethniques
SN Ensemble d'individus que rapprochent un certain nombre de caractères en fonction de leur race, tribus, religion, langue, culture

groupes minoritaires
EN minority groups
RT diaspora
RT Roms
RT homosexualité
RT droits des minorités
RT transsexualisme
SN Un groupe ethnique, racial, religieux ou n'importe quel groupe ayant une existence propre au sein de la société

groupes religieux
EN religious groups
RT religion
RT minorités religieuses

groupes vulnérables
USE défavorisés

guerre
USE conflits armés

guerre civile
USE conflits armés

guerre froide
EN cold war

guerre mondiale (1914-1918)
EN world war (1914-1918)

guerre mondiale (1939-1945)
EN world war (1939-1945)

H 

habitat
EN habitat
UF milieu naturel
RT protection de l'environnement
SN Utilisé pour les espèces animales. Pour l'homme utilisez "logement"

Haïtiens
EN Haitians

handicapés
EN disabled persons
RT ateliers protégés

handicapés mentaux
EN mentally disabled
RT maladies mentales

handicapés physiques
EN physically disabled
RT invalidité
RT maladies
RT malades

harmonisation des législations
EN harmonisation of laws
RT législation
RT coopération juridique

herbes
USE plantes

héritage
EN inheritance
RT droits de propriété
SN Patrimoine laissé par une personne décédée et transmis par succession. Pour "héritage culturel" utiliser "patrimoine culturel"

héritage culturel
USE patrimoine culturel

heures de travail
EN hours of work

hindouisme
RT Hindous
EN Hinduism

Hindous
EN Hindus
RT hindouisme

histoire
EN history
RT archéologie
RT analyse historique

homicide
EN homicide
RT peine de mort
RT causes de décès

hommes
EN men
RT rôle des hommes

hommes d'affaires
USE cadres

hommes de loi
USE avocats

homosexualité
EN homosexuality
RT groupes minoritaires
RT comportement sexuel

Hongrois
EN Hungarians

hôpitaux
EN hospitals
RT hospitalisation

hôpitaux psychiatriques
EN mental hospitals
RT maladies mentales
RT psychiatrie

hospitalisation
EN hospitalisation
RT hôpitaux
RT soins médicaux

hôtels
USE voyage

hygiène
EN hygiene
RT éducation sanitaire
SN Principes et pratiques qui visent à préserver ou favoriser la santé

I 

IDE
USE investissements étrangers

identité culturelle
EN cultural identity
RT culture

idéologies
EN ideologies
RT systèmes de valeurs
RT philosophie
SN Ensemble de croyances, d'idées, de doctrines influant sur le comportement individuel ou collectif

idéologies politiques
EN political ideologies
RT extrême-gauche
RT extrême-droite
RT fascisme
RT appartenance
RT extrémisme

îles
EN islands

immigrants
EN immigrants
RT immigration

immigration
EN immigration
RT immigrants

immigration clandestine
USE immigration illégale

immigration illégale
EN illegal immigration
UF immigration clandestine
UF immigration irrégulière
RT immigration

immigration irrégulière
USE immigration illégale

immunités
EN immunities
RT service diplomatique

impérialisme
EN imperialism
RT politique étrangère
RT conflits armés
SN Domination politique, économique ou culturelle d'une nation sur une autre

implications économiques
EN economic implications
RT aspects économiques
SN Conséquences économiques

implications sociales
EN social implications
RT aspects sociaux

importations
EN imports

impôts
EN taxes
UF contribuables
RT fraude fiscale

impression
USE édition

imprimerie
USE édition

incapacité juridique
EN legal incapacity
RT protection légale
RT responsabilité légale

incendies
EN fires

indépendance
EN independence
UF autonomie
RT autodétermination
RT décolonisation
RT mouvements de libération nationale
RT souveraineté

indicateurs biologiques
EN biological indicators
RT protection de l'environnement
SN Organisme ou espèce, animal ou végétal, dont les caractéristiques permettent de déterminer la nature de certains facteurs du milieu ou utilisé pour détecter ou mesurer l'importance d'une pollution de l'air ou de l'eau

indicateurs économiques
USE données statistiques

Indiens
EN Indians
SN A utiliser seulement pour désigner les ressortissants de l'Inde

individus
EN individuals
SN A utiliser dans le cas d'un recours individuel d'une personne devant la Cour européenne

industrialisation
EN industrialisation
RT industrie
SN A utiliser seulement pour caractériser la phase initiale du développement industriel

industrie
EN industry
RT entreprises industrielles
RT risques industriels
RT secteur industriel
RT industrialisation

inégalité sociale
EN social inequality
RT justice sociale

infirmières
EN nurses

inflation
EN inflation
RT prix

influence climatique
USE climat

information
EN information
RT accès à l'information
RT communication
RT gestion de l'information
RT besoins d'information
RT réseaux d'information
RT politique de l'information
RT services d'information
RT sources d'information
RT systèmes d'information
RT technologie de l'information

information en ligne
USE internet

information juridique
EN legal information
RT droit

informatique
USE technologie de l'information

infractions
EN offences
RT criminalité
RT droit pénal

innovations
EN innovations
RT nouvelle technologie
RT recherche

inondations
EN floods

insectes
EN insects

insémination artificielle
USE procréation artificielle

installations nucléaires
USE centrales nucléaires

installations sportives
EN sports facilities
RT sports

institutions financières
EN financial institutions

institutions pénales
EN penal institutions
RT sanctions pénales

institutions religieuses
EN religious institutions
RT édifices religieux

instruction
USE enseignement

instruction civique
EN civic education
UF éducation civique
RT éducation politique

intégration culturelle
EN cultural integration
RT changement culturel
RT relations culturelles
RT culture

intégration économique
EN economic integration
RT CE intégration
RT coopération économique
RT zones de libre-échange
SN A n'utiliser qu'au niveau international. Ne pas confondre avec "concentration économique"

intégration politique
EN political integration
RT CE intégration
RT nation
RT unions politiques

intégration régionale
USE régionalisation

intégration sociale
EN social integration
UF réintégration sociale
UF assimilation sociale
RT système social
SN Processus d'unification des éléments d'une société et de constitution du système social

intégrisme
EN fundamentalism
RT religion

intellectuels
USE élite

interdépendance
EN interdependence
RT relations est-ouest
RT relations Nord-Sud

internationalisation
EN internationalisation
UF globalisation
UF mondialisation
RT travail
RT économie internationale
RT relations internationales

internet
EN Internet
UF autoroutes de l'information
UF information en ligne
RT systèmes d'information

interruption volontaire de grossesse
USE avortement

intervention de l'état
EN state intervention
UF participation de l'état
RT secteur public
RT état
RT aide de l'état
SN Dans le cas d'une ingérence de l'état dans les affaires internes

intervention étrangère
EN foreign intervention
RT politique étrangère
RT relations internationales

intolérance
EN intolerance
RT discrimination
RT violations des droits de l'homme

invalidité
EN disability
RT allocations d'invalidité
RT handicapés physiques

invertébrés
EN invertebrates

investissements
EN investment
RT marché financier
RT capital
RT taux d'intérêt

investissements agricoles
USE agriculture

investissements directs
USE investissements étrangers

investissements directs étrangers (IDE)
USE investissements étrangers

investissements étrangers
EN foreign investment
UF investissements directs étrangers (IDE)
UF IDE
UF investissements directs
RT entreprises étrangères
RT coentreprises
RT sociétés transnationales

Iraniens
EN Iranians

Iraquiens
EN Iraqis

Irlandais
EN Irish

islam
EN Islam
RT musulmans

Islandais
EN Icelanders

Israéliens
EN Israelis

Italiens
EN Italians

Itinéraires culturels
EN Cultural Routes
UF soie
RT patrimoine culturel
RT tourisme

IVG
USE avortement

J 

Japonais
EN Japanese

jardins
EN gardens
RT parcs

jeunes
USE jeunesse

jeunes travailleurs
EN young workers
RT passage à la vie active

jeunesse
EN youth
UF jeunes
RT jeunes travailleurs
RT délinquance juvénile
RT malaise de la jeunesse
RT organisations de jeunesse

jeux
EN games
RT loisirs
RT moyens d'enseignement
SN A utiliser pour les jeux de hasard, les jeux de rôle et les jeux d'enfants

jeux Olympiques
EN Olympic Games

journalisme
EN journalism
RT journalistes
RT presse

journalistes
EN journalists
RT journalisme
RT presse

judaïsme
EN Judaism
RT Juifs

jugement
EN judgment

juges
EN judges

Juifs
EN Jews
RT antisémitisme
RT judaïsme
SN Membre d'un peuple dispersé à travers le monde descendant des anciens Hébreux et partageant un héritage ethnique fondé sur le judaïsme

jumelages
EN twinning
RT échange scolaire
RT villes
RT échange de jeunes

jurisprudence
EN jurisprudence
RT administration de la justice
RT Common Law
RT droit
RT législation

juristes
USE avocats

justice
EN justice
RT éthique
RT philosophie
SN A utiliser pour le principe moral

justice sociale
EN social justice
RT pauvreté
RT égalité des chances
RT répartition du revenu
RT inégalité sociale

K 

Kurdes
EN Kurds

Kyoto
USE Protocole de Kyoto

L 

label écologique
EN eco-label

laboratoires
EN laboratories

lacs
EN lakes
UF plans d'eau
UF étangs
RT voies d'eau internationales

laïcité
EN secularism
RT religion
RT séparation des pouvoirs

langue albanaise
EN Albanian language

langue allemande
EN German language

langue anglaise
EN English language

langue arabe
EN Arabic language

langue arménienne
EN Armenian language

langue azéri
EN Azerbaijani language

langue basque
EN Basque language

langue bosniaque
EN Bosnian language

langue bulgare
EN Bulgarian language

langue catalane
EN Catalan language

langue chinoise
EN Chinese language

langue croate
EN Croatian language

langue danoise
EN Danish language

langue espagnole
EN Spanish language

langue estonienne
EN Estonian language

langue finlandaise
USE langue finnoise

langue finnoise
EN Finnish language
UF langue finlandaise

langue flamande
EN Flemish language
SN Ensemble des dialectes néerlandais parlés en Belgique

langue française
EN French language

langue galicienne
EN Galician language
RT langue portugaise

langue géorgienne
EN Georgian language

langue grecque
EN Greek language

langue hébraïque
EN Hebrew language

langue hindoustani
EN Hindustani language

langue hongroise
EN Hungarian language

langue islandaise
EN Icelandic language

langue italienne
EN Italian language

langue japonaise
EN Japanese language

langue kurde
EN Kurdish language

langue lapone
EN Lappic language

langue latine
EN Latin language

langue lettone
EN Lettish language

langue lituanienne
EN Lithuanian language

langue macédonienne
EN Macedonian language

langue maternelle
EN mother tongue

langue néerlandaise
EN Dutch language
RT langue flamande

langue norvégienne
EN Norwegian language

langue ouzbek
EN Uzbek language

langue persane
EN Persian language

langue polonaise
EN Polish language

langue portugaise
EN Portuguese language
RT langue galicienne

langue roumaine
EN Romanian language

langue russe
EN Russian language

langue serbo-croate
EN Serbo-Croatian language

langue slovaque
EN Slovak language

langue slovène
EN Slovenian language

langue suédoise
EN Swedish language

langue tchèque
EN Czech language

langue turque
EN Turkish language

langue ukrainienne
EN Ukrainian language

langues
USE langues vivantes

langues celtiques
EN Celtic languages

langues étrangères
EN foreign languages

langues germaniques
EN Germanic languages

langues indo-européennes
EN Indo-European languages

langues mortes
EN dead languages

langues officielles
EN official languages
RT langues vivantes

langues ouraliennes
EN Uralic languages

langues romanes
EN Romance languages

langues slaves
EN Slavic languages

langues vivantes
EN modern languages
UF langues

Latino-Américains
EN Latin Americans

leadership
EN leadership
SN Correspond à la dynamique de groupe en gestion du personnel ou à la position dominante d'un Etat en politique

lecture
EN reading
RT alphabétisation

législation
EN legislation
RT autorités nationales
RT jurisprudence
RT droit
RT aspects juridiques
RT parlement
SN Renvoie aux textes de lois, règlements, décrets etc.

législation anti-trust
EN antitrust legislation
RT concurrence
RT protection du consommateur
RT barrières commerciales
SN Texte de loi régissant les fusions des entreprises et les monopoles

législation du travail
EN labour legislation
RT travail
RT droit du travail
SN Réfère aux textes de loi, décrets, règlements, ordonnances etc. concernant le travail

législation sociale
EN social legislation
RT droit économique et social
RT politique sociale
RT problèmes sociaux
RT réforme sociale
RT droits sociaux
RT sécurité sociale

Lettons
EN Latvians

Libanais
EN Lebanese

libéralisation des échanges
EN trade liberalisation
RT libre circulation des marchandises
RT commerce international

libéralisme
EN liberalism
RT économie de marché

liberté d'association
EN freedom of association
RT associations

liberté d'expression
EN freedom of speech
RT censure
RT liberté d'information
RT liberté d'opinion

liberté d'information
EN freedom of information
RT liberté d'expression

liberté d'opinion
EN freedom of opinion
RT objection de conscience
RT liberté d'expression
RT opinion publique

liberté religieuse
EN religious freedom
RT religion
RT discrimination religieuse

libertés civiles
EN civil liberties
RT droits du citoyen
RT démocratisation

libre circulation
EN free movement
RT migration

libre circulation des capitaux
EN free movement of capital
RT capital
RT marché financier
RT politique financière
RT zones monétaires

libre circulation des marchandises
EN free movement of goods
RT marchandises
RT libéralisation des échanges

libre circulation des personnes
EN free movement of persons
RT échange scolaire
RT échange de jeunes

libre circulation des travailleurs
EN free movement of workers
UF mobilité de la main-d'œuvre
RT libre prestation des services
RT travailleurs migrants

libre prestation des services
EN freedom to provide services
RT politique de l'emploi
RT libre circulation des travailleurs
RT secteur tertiaire
SN Possibilité de fournir sans restriction des services au-delà des frontières nationales

licenciement
EN dismissal
UF suppression d'emploi
RT chômage
SN Fin d'emploi quand elle est signifiée par l'employeur

lieu de travail
USE lieux de travail

lieux de travail
EN workplace
UF lieu de travail
RT travail à domicile
RT organisation du travail

linguistique
EN linguistics
RT enseignement des langues
RT langues vivantes

liste rouge
EN red list
RT espèces protégées
SN Liste d'espèces animales protégées. Ne pas utiliser pour l'annuaire téléphonique

litige
EN litigation
RT droit civil
SN Contestation donnant matière à procès ou le procès en soi

littérature
EN literature

Lituaniens
EN Lithuanians

logement
EN housing
UF conditions de logement
UF logement à faible coût
RT conditions de vie

logement à faible coût
USE logement

loisirs
EN leisure
RT jeux
RT tourisme

lutte anti-pollution
EN pollution control
RT pollution

M 

Maastricht
USE Traité de Maastricht

Macédoniens
EN Macedonians

macroéconomie
EN macroeconomics
RT politique économique

magistrats
EN magistrates

main-d'Å“uvre
USE ressources humaines

maintien à domicile
EN home care
RT aide aux gens âgés

maintien de la paix
EN peace keeping
RT paix
RT règlement des différends

malades
EN patients
RT maladies
RT handicapés physiques

maladies
EN diseases
RT causes de décès
RT médecine
RT malades
RT handicapés physiques
RT problèmes sociaux

maladies animales
EN animal diseases
RT animaux

maladies des voies respiratoires
EN respiratory diseases

maladies héréditaires
EN hereditary diseases
RT maladies incurables

maladies incurables
EN incurable diseases

maladies infectieuses
EN infectious diseases
RT transmission de maladie
RT épidémiologie

maladies mentales
EN mental diseases

maladies professionnelles
EN occupational diseases
RT professions
RT conditions de travail
SN Incidence néfaste sur la santé du travailleur de l'activité professionnelle et du milieu de travail

maladies sexuellement transmissibles
EN sexually transmitted diseases
UF maladies vénériennes
RT sida

maladies vénériennes
USE maladies sexuellement transmissibles

malaise de la jeunesse
EN youth unrest
RT jeunesse

Malaisiens
EN Malaysians

Maliens
EN Malians

Maltais
EN Maltese

maltraitement d'enfants
EN child abuse
UF punition corporelle
UF châtiment corporel
UF enfant maltraité
RT enfants
RT droits de l'enfant
RT problèmes sociaux

mammifères
EN mammals

mandats
EN terms of reference

manque d'eau
EN water shortage

manuels scolaires
EN textbooks

marais
EN swamps

marchandises
EN goods
RT libre circulation des marchandises

marché
EN market
UF accès aux marchés
RT économie de marché
RT commercialisation
RT prix

marché du travail
EN labour market
RT emploi
RT travail
RT libre circulation des travailleurs
RT chômage

marché financier
EN financial market
RT capital
RT libre circulation des capitaux

marché financier international
EN international financial market
RT finances internationales

marché international
EN international market
RT commerce international
RT marché financier international

marché noir
USE économie occulte

marchés communs
EN common markets
RT unions douanières
RT zones de libre-échange
RT accords commerciaux
SN A utiliser dans son acception générale, ne pas restreindre à la Communauté économique européenne

marchés des changes
EN foreign exchange markets
RT taux de change
RT devises

marginalisme
EN marginalism

marginalité
USE exclusion sociale

mariage
EN marriage
UF nuptialité
RT concubinage
RT divorce
RT famille
RT personnes mariées
RT personnes non mariées

marketing
USE commercialisation

Marocains
EN Moroccans

marques commerciales
EN trademarks
RT droit commercial
RT brevets

marxisme
EN Marxism
RT communisme
RT théorie économique

mathématiques
EN mathematics

matières d'enseignement
EN curriculum subjects
RT enseignement

matières premières
USE ressources naturelles

médecine
EN medicine
UF médecine traditionnelle
RT maladies
RT services de santé
RT soins médicaux
RT personnel médical
RT recherche médicale
RT pharmacologie

médecine préventive
EN preventive medicine
RT contrôle sanitaire
RT éducation sanitaire

médecine traditionnelle
USE médecine

médecins
EN physicians
UF docteurs en médecine

médias
EN media
RT communication de masse
RT édition

médiateur
EN ombudsman

médicaments
EN medicinal drugs

ménage
EN household
RT famille

mer
EN sea
UF océans
RT droit de la mer

mères
EN mothers
RT santé de la mère et de l'enfant
RT allocations de maternité

mères porteuses
EN surrogate mothers
RT procréation artificielle

métaux
EN metals

métaux lourds
USE métaux toxiques

métaux toxiques
EN toxic metals
UF métaux lourds
UF cadmium

méthodes contraceptives
USE contraception

méthodes pédagogiques
EN teaching methods
RT éveil de conscience
RT enseignement à distance
RT enseignement

méthodologie
EN methodology
SN Méthodes et techniques propres à un domaine particulier

Mexicains
EN Mexicans

microordinateurs
USE ordinateurs

migrants
EN migrants
RT enfants des migrants
RT diaspora
RT étrangers
RT assimilation des migrants

migration
EN migration
RT diaspora
RT libre circulation
RT droit de migration
RT politique migratoire

migration de retour
EN return migration
UF réinstallation

migration de travail
USE travailleurs migrants

migration forcée
USE personnes déplacées

migration frontalière
EN frontier migration
RT frontières

migration saisonnière
EN seasonal migration

milieu familial
USE famille

milieu naturel
USE habitat

milieu rural
USE zones rurales

milieu urbain
USE zones urbaines

mines antipersonnel
EN landmines

ministère public
EN public prosecutor's department

ministères
EN government departments

minorités ethniques
EN ethnic minorities
RT groupes ethniques
RT génocide
SN A utiliser pour des groupes ethniques minoritaires

minorités linguistiques
EN language minorities
RT langues

minorités religieuses
EN religious minorities

mobilité de la main-d'œuvre
USE libre circulation des travailleurs

modèles
USE théorie

modes de vie
EN life styles
RT comportement social

Moldaves
USE Moldoves

Moldoves
EN Moldovans
UF Moldaves

mondialisation
USE internationalisation

monnaie
EN money
RT opérations bancaires
RT crédit
RT monnaies
RT politique monétaire
RT systèmes monétaires
RT relations monétaires internationales

monnaies
USE devises

monopoles
EN monopolies
RT droit des sociétés
RT concurrence
RT concentrations des médias
RT barrières commerciales
RT trusts
RT dumping

montagnes
EN mountains

mort
EN death
RT causes de décès
RT mortalité

mortalité
EN mortality
UF mortalité juvénile
UF mortalité maternelle
UF taux de mortalité
UF baisse de la mortalité
RT causes de décès
RT mort

mortalité juvénile
USE mortalité

mortalité maternelle
USE mortalité

motivation
USE aspects psychologiques

mouvements de capitaux
EN capital movements
RT capital
RT blanchiment des capitaux

mouvements de libération nationale
EN national liberation movements
RT colonialisme
RT indépendance

mouvements sociaux
EN social movements

Moyen-Orient
EN Middle East
UF Asie centrale et orientale

moyennes entreprises
EN medium enterprises
RT petites entreprises

moyens audiovisuels
EN audiovisual aids
UF aides audiovisuelles
RT audiovisuel

moyens de communication
EN communication media
RT communication

moyens de transport
USE transport

moyens d'enseignement
EN teaching aids
RT jeux
RT enseignement

Mozambicains
EN Mozambicans

multilinguisme
EN multilingualism
RT langues

multipartisme
EN multiparty systems
RT partis politiques

musées
EN museums
RT arts
RT Å“uvres d'arts

musique
EN music

Musulmans
EN Muslims
RT islam

N 

naissance
EN birth
UF taux de natalité
UF espacement des naissances

nation
EN nation
RT politique gouvernementale
RT nationalisme
RT intégration politique

nationalisation
USE privatisation

nationalisme
EN nationalism
RT politique gouvernementale
RT nation
SN Mouvement politique d'individus qui veulent imposer la prédominance de la nation à laquelle ils appartiennent dans tous les domaines

nationalité
EN nationality
RT citoyenneté
RT étrangers
RT ressortissants nationaux
RT naturalisation
RT droit de séjour

naturalisation
EN naturalisation
RT nationalité
RT ressortissants nationaux

navires
USE transport maritime

Néerlandais (habitant des Pays-Bas)
EN Dutch

négociation collective
EN collective bargaining
UF conventions collectives

négociations commerciales
EN trade negotiations
RT commerce international
RT accords commerciaux

négociations internationales
EN international negotiations
RT diplomatie

néo-colonialisme
USE colonialisme

neutralité
EN neutrality
UF non-alignement
RT relations internationales

Nicaraguayens
EN Nicaraguans

Nice
USE Traité de Nice

nitrates
USE pollution de l'eau

niveau de vie
EN standard of living
SN Ensemble des biens et services qu'il est possible d'obtenir pour un revenu donné. Ne pas confondre avec "coût de la vie"

niveau local
EN local level
SN Par opposition à "niveau national"

niveau national
EN national level

Noirs
EN Blacks
UF Afro-Américains
UF Africains Américains
RT discrimination raciale
RT Africains

nom de famille
EN family name
RT famille

nomades
EN nomads
RT Roms

non-alignement
USE neutralité

Nord-Africains
EN North Africans

normalisation
USE normes

normes
EN standards
UF normalisation

Norvégiens
EN Norwegians

notaires
EN notaries

nourriture
USE aliments

nouvelle source d'énergie
USE sources d'énergie renouvelables

nouvelle technologie
EN new technology
UF nouvelles technologies
RT technologie de pointe
RT technologie de l'information
RT innovations
RT recherche
RT changement technologique

nouvelles technologies
USE nouvelle technologie

numérisation
EN digitisation

nuptialité
USE mariage

nutrition
EN nutrition

O 

objection de conscience
EN conscientious objection
RT liberté d'opinion
RT service militaire

observateurs
EN observers
RT statut d'observateur

océans
USE mer

Å“uvres d'art
EN works of art

OGM
USE organismes génétiquement modifiés

oiseaux
EN birds

ONG
USE organisations non-gouvernementales

ONU institutions spécialisées
EN UN specialised agencies
RT ONU système
SN Agences spécialisées des Nations Unies

ONU système
EN UN system

opérations bancaires
EN banking
UF activité bancaire internationale
RT banques
RT monnaie

opérations conjointes
USE coentreprises

opinion publique
EN public opinion
RT liberté d'opinion
RT communication de masse
RT propagande
RT sondages d'opinion publique
RT relations publiques

opposition politique
EN political opposition
RT participation politique

ordinateurs
EN computers
UF microordinateurs
RT crimes informatiques
RT technologie de l'information
RT télécommunications

ordures ménagères
EN domestic wastes

organes (dons)
USE dons d'organes

organigrammes
EN organisation charts

organisation de la recherche
USE recherche

organisation du travail
EN work organisation
RT travail
RT lieux de travail

organisations de jeunesse
EN youth organisations
RT jeunesse

organisations féminines
EN women's organisations
RT féminisme
RT mouvements sociaux
RT femmes

organisations intergouvernementales
EN intergovernmental organisations
RT organisations régionales

organisations internationales
EN international organisations
RT relations interinstitutionnelles
RT coopération internationale

organisations non-gouvernementales
EN non-governmental organisations
UF ONG
RT organisations régionales

organisations non-lucratives
EN non-profit organisations
UF organisations volontaires

organisations patronales
EN employers' organisations
RT employeurs

organisations professionnelles
EN occupational organisations
UF corporatisme
RT professions
SN Associations, communes à certaines professions, qui ne sont pas des syndicats

organisations régionales
EN regional organisations
RT organisations intergouvernementales
RT organisations non-gouvernementales
RT coopération régionale

organisations volontaires
USE organisations non-lucratives

organismes génétiquement modifiés
EN genetically modified organisms
UF OGM
RT génie génétique

orientation pédagogique
EN educational guidance
RT orientation professionnelle

orientation professionnelle
EN vocational guidance
UF choix d'une profession
RT professions
SN Conseil apportés, à l'intérieur ou en dehors du système scolaire, pour le choix d'une carrière ou d'une profession

orphelinats
EN orphanages
RT enfants abandonnés

otages
EN hostages
RT terrorisme

Ougandais
EN Ugandans

ozone
EN ozone
RT effet de serre

P 

paix
EN peace
RT maintien de la paix
RT coexistence pacifique

Palestiniens
EN Palestinians

parcs
EN parks
RT jardins

parcs nationaux
EN national parks
RT protection de l'environnement
RT réserves naturelles
SN Zones naturelles placées sous le contrôle des autorités publiques en vue d'une présentation de la flore et de la faune

parenté
EN kinship
RT famille

parents
EN parents
RT relations parents-enfants
RT familles monoparentales

parlement
EN parliament
RT législation
RT parlementaires
RT procédure parlementaire

parlementaires
EN members of parliament
RT parlement
RT politiciens

parrainage
EN sponsorship
RT publicité

partage du travail
EN work sharing
RT chances d'obtenir un emploi
RT emploi à temps partiel

participation à la vie culturelle
EN participation in cultural life

participation de l'état
USE intervention de l'état

participation des femmes
EN women's participation
RT femmes
RT rôle des femmes

participation des travailleurs
EN worker participation
RT syndicats
RT travailleurs

participation politique
EN political participation
RT citoyenneté
RT éveil de conscience
RT appartenance
RT affiliation politique
RT comportement politique
RT éducation politique
RT opposition politique
RT politiciens
RT exclusion sociale
RT participation sociale

participation sociale
EN social participation
RT développement des collectivités
RT éveil de conscience
RT appartenance
RT participation politique
RT exclusion sociale

partis de droite
EN right-wing parties
RT extrême-droite

partis de gauche
EN left-wing parties
RT extrême-gauche

partis politiques
EN political parties
RT multipartisme
RT affiliation politique
RT politiciens

passage à la vie active
EN transition from school to work
RT emploi
RT jeunes travailleurs

patrimoine architectural
EN architectural heritage
RT architecture
RT sites et monuments historiques

patrimoine culturel
EN cultural heritage
UF héritage culturel
RT protection du patrimoine culturel
RT Itinéraires culturels
RT culture

pauvreté
EN poverty
RT besoins fondamentaux
RT défavorisés
RT répartition du revenu
RT revenu minimum
RT exclusion sociale
RT justice sociale

pays arabes
EN Arab countries
RT Arabes

pays d'Asie centrale
EN Central Asia countries
SN Comprend le Kazakhstan, le Kirghizistan, l'Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Turkménistan

pays d'Europe centrale et orientale
EN Central and East European countries
RT pays d'Europe du Sud-Est

pays d'Europe du Sud-Est
EN South Eastern Europe countries
RT pays d'Europe centrale et orientale

pays de l'OCDE
EN OECD countries
RT états-membres

pays de l'Union européenne
USE CE pays

pays développés
EN developed countries
UF tiers monde
UF pays les moins avancés
UF sous-développement
RT développement économique et social

pays du Conseil de l'Europe
USE COE pays

pays en développement
EN developing countries
RT développement économique et social

pays les moins avancés
USE pays développés

pays méditerranéens
EN Mediterranean countries

pays socialistes
EN socialist countries
RT socialisme
RT socialistes

pêche
EN fishery
RT poissons

pédagogie
USE sciences de l'éducation

peine de mort
EN capital punishment
RT droit pénal
RT homicide

peines de substitution
EN alternative sentences
SN Peines destinées à remplacer la prison

peinture
USE arts

pèlerinage
EN pilgrimage

pension d'invalidité
USE allocations d'invalidité

pensions alimentaires
EN alimony

pensions de retraite
EN retirement pensions
UF plans de retraite
UF allocations vieillesse
UF assurance vieillesse
UF prestations de vieillesse
RT retraite

pensions de survie
EN survivors' benefits

pénurie alimentaire
EN food shortage
RT famine
RT aliments

pères
EN fathers

perestroïka
EN perestroika

personnalité
EN personality
UF développement de la personnalité
RT individus
SN A utiliser pour parler du caractère d'une personne

personnel
EN staff

personnel médical
EN medical personnel
RT médecine

personnes à charge
EN dependants
RT enfants
RT charges de famille

personnes âgées
EN old people
UF vieillesse
RT retraite

personnes déplacées
EN displaced persons
UF migration forcée

personnes mariées
EN married persons
RT situation de famille
RT mariage

personnes morales
EN legal persons

personnes non mariées
EN unmarried persons
RT concubinage
RT situation de famille
RT mariage
RT familles monoparentales

pesticides
EN pesticides

petites entreprises
EN small enterprises

pétition
EN petition

petits mammifères
EN small mammals

pétrole
EN petroleum
RT gaz naturel
RT ressources énergétiques

pharmaciens
EN pharmacists
RT pharmacologie

pharmacologie
EN pharmacology
RT génie génétique
RT médecine
RT produits pharmaceutiques
RT pharmaciens

philosophie
EN philosophy
RT éthique
RT idéologies
RT justice

photographie
EN photography

physique
EN physics

pipelines
EN pipelines

piratage audiovisuel
EN audiovisual piracy
RT audiovisuel
RT droits d'auteur

piratage informatique
USE crimes informatiques

planification
EN planning

planification intégrée
USE développement économique et social

planification locale
EN local planning
RT administration locale
RT aménagement rural
RT aménagement urbain

planification régionale
EN regional planning
RT critères d'emplacement
RT politique régionale
RT régionalisation
SN S'applique à la planification d'une région dans un pays déterminé

planification stratégique
EN strategic planning

planification urbaine
USE aménagement urbain

plans de retraite
USE pensions de retraite

plans d'eau
USE lacs

plantes
EN plants
UF herbes
RT biodiversité
RT jardins
RT botanique
RT flore
RT protection des plantes

plateaux continentaux
EN continental shelves
RT zones littorales

plein emploi
USE emploi

plomb
EN lead

pluies acides
EN acid rain
RT acidité
RT dégradation de l'environnement
RT pollution

pluralisme culturel
EN cultural pluralism
UF diversité culturelle
RT culture
RT éducation interculturelle

poissons
EN fish
RT pêche

police
EN police
RT prévention du crime

politiciens
EN politicians
RT parlementaires
RT leadership politique
RT participation politique
RT partis politiques
RT politique

politique
EN politics
RT appartenance
RT aspects politiques
RT développement politique
RT politiciens
RT révolution
RT stabilité politique
SN Désigne la politique dans son ensemble et non une forme particulière d'action gouvernementale

politique agraire
USE politique agricole

politique agricole
EN agricultural policy
UF politique agraire

politique alimentaire
USE aliments

politique budgétaire
EN budgetary policy
RT budget de l'Etat

politique culturelle
EN cultural policy
RT animation culturelle
RT coopération culturelle
RT développement culturel
RT culture

politique de défense
EN defence policy
RT défense
RT politique étrangère

politique de développement
EN development policy
UF stratégie de développement
RT politique économique
RT développement économique et social

politique de la communication
EN communication policy
RT communication
SN Etablissement de normes qui déterminent le comportement des institutions dont relève la communication

politique de la jeunesse
RT jeunesse
EN youth policy

politique de l'éducation
RT systèmes d'enseignement
EN educational policy

politique de l'emploi
EN employment policy
RT emploi
RT création d'emplois
RT chances d'obtenir un emploi
RT libre prestation des services
RT droit au travail

politique de l'environnement
EN environmental policy
RT protection de l'environnement
RT droit de l'environnement

politique de l'information
EN information policy
RT protection des données
RT information
RT transparence

politique du travail
EN labour policy
RT politique économique
RT travail
RT politique sociale

politique économique
EN economic policy
RT accords économiques
RT conditions économiques
RT croissance économique
RT droit économique
RT réforme économique
RT politique du travail
RT macroéconomie
RT politique sociale
RT ajustement structurel

politique en matière de drogue
EN drug policy
RT usage de stupéfiants
RT drogues

politique étrangère
EN foreign policy
UF relations extérieures
RT politique de défense
RT intervention étrangère
RT service diplomatique
RT impérialisme

politique familiale
EN family policy
RT aide à l'enfance
RT famille

politique financière
EN financial policy
RT gestion financière
RT libre circulation des capitaux
RT finances publiques

politique fiscale
USE droit fiscal

politique gouvernementale
EN government policy
UF politique nationale
RT gouvernement
RT politique régionale

politique internationale
EN international politics
RT géopolitique
RT relations internationales
RT sécurité internationale

politique migratoire
EN migration policy
RT migration
RT droit de séjour
RT droit des étrangers
RT visas

politique monétaire
EN monetary policy
RT banques centrales
RT systèmes monétaires
RT monnaie

politique nationale
USE politique gouvernementale

politique régionale
EN regional policy
RT politique gouvernementale
RT planification régionale
RT régionalisation
RT régions
SN Renvoie aux régions à l'intérieur d'un pays

politique sanitaire
EN health policy
RT santé
RT programmes de santé
RT services de santé

politique sociale
EN social policy
UF développement social
RT politique économique
RT politique du travail
RT changement social
RT législation sociale
RT problèmes sociaux
RT réforme sociale
RT bien-être social

politiques tarifaires et non-tarifaires
USE barrières commerciales

polluants
EN pollutants
RT produits chimiques
RT substances dangereuses
RT risques sanitaires
RT pollution

pollution
EN pollution
RT pluies acides
RT dégradation de l'environnement
RT effets sur l'environnement
RT risques industriels
RT polluants
RT lutte anti-pollution

pollution acoustique
USE bruit

pollution de l'air
EN air pollution
UF dioxyde de carbone
RT polluants

pollution de l'eau
EN water pollution
UF eutrophisation
UF nitrates
RT eaux résiduaires
RT eau
RT ressources en eau

pollution du sol
EN soil pollution
RT sols

pollution par le bruit
USE bruit

pollution sonore
USE bruit

pollution transfrontière
EN transfrontier pollution
RT frontières
RT principe pollueur-payeur

Polonais
EN Polish

population
EN population
RT démographie
RT accroissement de la population
SN Ensemble de personnes constituant, dans un espace donné, une catégorie particulière

population active
EN labour force

population indigène
EN indigenous population
SN S'applique aux personnes relevant des groupes ethniques qui, à l'origine, ont peuplé le pays dans lequel elles vivent

pornographie
EN pornography

ports
EN ports
RT transport fluvial et lacustre
RT transport maritime

Portugais
EN Portuguese

possession
EN ownership
RT droit de la propriété

possession foncière
USE propriété foncière

pouvoir exécutif
EN executive power
RT pouvoirs d'exception
RT chefs d'état
RT séparation des pouvoirs

pouvoir judiciaire
EN judicial power
RT administration de la justice
RT système judiciaire
RT séparation des pouvoirs

pouvoir législatif
EN legislative power
RT séparation des pouvoirs

pouvoir politique
EN political power
RT bureaucratie
RT coups d'état
RT souveraineté

pouvoirs d'exception
EN emergency powers
RT pouvoir exécutif
RT état de droit

prairies
EN prairies

pratique religieuse
EN religious practice
UF culte

pratiques commerciales restrictives
USE barrières commerciales

présidence
EN presidency

présidents
USE chefs d'état

presse
EN press
RT journalisme
RT journalistes

pressions démographiques
USE accroissement de la population

prestations de vieillesse
USE pensions de retraite

prestations familiales
USE allocations familiales

prêts
EN loans
RT emprunts
RT crédit
RT dette

preuves
EN evidence
RT confidentialité
RT témoins

prévention
EN prevention
RT sécurité

prévention du crime
EN crime prevention
RT criminalité
RT délinquance
RT sanctions pénales
RT police

prévisions
EN forecasts

primauté du droit
USE état de droit

prime enfance
USE enfants

principe de subsidiarité
USE subsidiarité

principe pollueur-payeur
EN polluter-pays principle
RT dédommagement
RT protection de l'environnement

prise de décision
EN decision making
RT analyse coût-avantage
RT groupes d'intérêt
RT gestion

prisonniers
EN prisoners
UF détenus
RT camps de concentration
RT détention
RT prisons
RT torture

prisons
EN prisons
RT droit pénal
RT détention
RT sanctions pénales
RT prisonniers

privatisation
EN privatisation
UF nationalisation
RT réforme économique
RT propriété privée
RT secteur privé
RT propriété publique

prix
EN prices
UF fixation du prix
RT marché

prix et distinctions
EN prizes

problèmes sociaux
EN social problems
RT aspects sociaux

procédure d'expulsion
USE expulsion

procédure judiciaire
EN legal procedure
RT tribunaux
RT assistance juridique

procédure parlementaire
EN parliamentary procedure
RT parlement

procréation artificielle
EN artificial procreation
UF embryologie
UF insémination artificielle
RT biologie
RT mères porteuses

production
EN production
RT productivité
RT produits
SN Quantité de biens ou de services produits par une entreprise, un pays, une région etc. dans une période donnée

productivité
EN productivity
RT production

produit intérieur brut
EN gross domestic product
RT données statistiques
RT productivité
SN Produit national brut diminué du revenu net des facteurs de production en provenance de l'étranger

produits
EN products
RT production

produits alimentaires
USE aliments

produits chimiques
EN chemicals
RT polluants

produits cosmétiques
USE cosmétiques

produits pharmaceutiques
EN pharmaceuticals
RT contraception
RT drogues
RT pharmacologie

profession judiciaire
USE profession juridique

profession juridique
EN legal profession
UF profession judiciaire
RT juges
RT avocats

professions
EN occupations
RT accidents du travail
RT maladies professionnelles
RT organisations professionnelles
RT qualifications professionnelles
RT passage à la vie active
RT enseignement professionnel
RT orientation professionnelle
RT réadaptation professionnelle
RT formation professionnelle

professions libérales
EN professionals

profit
EN profit

programme d'études
EN curriculum
UF élaboration de programmes d'études
RT matières d'enseignement
RT éducation
RT systèmes d'enseignement
RT enseignement

programmes d'aide
EN aid programmes
RT aide au développement
RT financement

programmes de financement
USE financement

programmes de formation
USE formation

programmes de recherche
EN research programmes
RT recherche

programmes de santé
EN health programmes
RT politique sanitaire
RT services de santé

programmes de travail
EN work programmes

programmes d'enseignement
USE enseignement

programmes d'ordinateur
USE technologie de l'information

progrès scientifique
EN scientific progress
RT science
RT changement technologique

progrès social
USE changement social

progrès technologique
USE changement technologique

projet de budget
USE budget

projet de texte
EN drafts
SN A utiliser pour un texte juridique ou un texte adopté en préparation

projets
EN projects
SN Réalisation unique, limitée dans le temps et comportant un ensemble de tâches cohérentes, utilisant des ressources humaines, matérielles et financières en vue d'atteindre les objectifs prévus au mandat. Ne pas confondre avec projet de texte

prolifération nucléaire
EN nuclear proliferation
RT centrales nucléaires
RT armes nucléaires

promotion
EN promotion
SN Avancement (gestion du personnel)

propagande
EN propaganda
RT opinion publique
SN Action systématique exercée sur l'opinion pour faire accepter certaines idées ou doctrines, notamment dans le domaine politique et social

propriété foncière
EN real estate
UF possession foncière
RT héritage

propriété intellectuelle
EN intellectual property
RT droit des brevets

propriété privée
EN private ownership
RT secteur privé
RT privatisation

propriété publique
EN public ownership
RT expropriation
RT privatisation

prostitution
EN prostitution

protection de la vie privée
EN privacy protection
RT vie privée
RT protection des données

protection de l'enfance
USE aide à l'enfance

protection de l'enfant
USE aide à l'enfance

protection de l'environnement
EN environmental protection
UF conservation de la nature
UF environnement
UF écologie
RT droit de l'environnement
RT politique de l'environnement

protection des animaux
EN animal protection
RT animaux
RT espèces protégées

protection des données
EN data protection
RT accès à l'information
RT crimes informatiques
RT confidentialité
RT politique de l'information
RT vie privée
RT protection de la vie privée

protection des plantes
EN plant protection
RT plantes
RT espèces protégées

protection du consommateur
EN consumer protection
RT législation anti-trust
RT consommateurs
RT barrières commerciales

protection du patrimoine culturel
EN conservation of cultural heritage

protection du paysage
EN landscape protection
RT aménagement du paysage

protection légale
EN legal protection
RT droit
RT incapacité juridique

protection sociale
USE bien-être social

protectionnisme
EN protectionism

protestantisme
EN Protestantism
UF églises protestantes
UF protestants

protestants
USE protestantisme

Protocole à la Charte sociale européenne (128)
USE COE charte sociale, protocole

Protocole à la Convention européenne de sécurité sociale (154)
USE COE conv sécurité sociale, protocole

Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles (184)
USE COE conv patrimoine audiovisuel, protocole

Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif aux fonctions consulaires en matière d'aviation civile (61B)
USE COE conv fonctions consulaires, protocole 2

Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif à la protection des réfugiés (61A)
USE COE conv fonctions consulaires, protocole

Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne (134)
USE COE conv pharmacopée, protocole

Protocole à la Convention sur les opérations financières des "initiés" (133)
USE COE conv initiés, protocole

Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (54)
USE COE arrangement protection télévision, protocole

Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (207)
USE COE charte autonomie locale, protocole add.

Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives (158)
USE COE charte sociale, protocole add. réclamations

Protocole additionnel à la Convention contre le dopage (188)
USE COE conv dopage, protocole add.

Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (9)
USE COE conv DH, protocole add.

Protocole additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger (97)
USE COE conv information droit étranger, protocole add.

Protocole additionnel à la Convention européenne d'assistance sociale et médicale (14A)
USE COE conv assistance sociale, protocole add.

Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (99)
USE COE conv entraide judiciaire, protocole add.

Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (86)
USE COE conv extradition, protocole add.

Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (49)
USE COE conv équivalence diplômes, protocole add.

Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (103)
USE COE conv animaux transport, protocole add.

Protocole additionnel à la Convention européenne sur l'immunité des Etats (74A)
USE COE conv immunités états, protocole add.

Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption (191)
USE COE conv pénale corruption, protocole add.

Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains (168)
USE COE conv biomédecine, protocole add. Clonage

Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données (181)
USE COE conv protection données, protocole add.

Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'acte de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (189)
USE COE conv cybercriminalité, protocole add.

Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités (96)
USE COE conv pluralité nationalités, protocole add.

Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (167)
USE COE conv transfèrement condamnés, protocole add.

Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale (195)
USE COE conv biomédecine, protocole add. recherche biomédicale

Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la Biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine (186)
USE COE conv biomédecine, protocole add. transplantation

Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales (203)
USE COE conv biomédecine, protocole add. tests génétiques

Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (159)
USE COE conv coopération transfrontalière, protocole add.

Protocole additionnel à l'accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine (109)
USE COE accord substances thérapeutiques, protocole add.

Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins (111)
USE COE accord réactifs sanguins, protocole add.

Protocole additionnel à l'Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire (179)
USE COE accord assistance judiciaire, protocole add.

Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires (89)
USE COE accord réactifs tissulaires, protocole add.

Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (10)
USE COE accord privilèges, protocole add.

Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants (12A)
USE COE accord sécurité sociale vieillesse, protocole add.

Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants (13A)
USE COE accord sécurité sociale, protocole add.

Protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires (110)
USE COE accord matériel médical, protocole add.

Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (113)
USE COE arrangement protection télévision, protocole add. 2 au protocole

Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (81)
USE COE arrangement protection télévision, protocole add. au protocole

Protocole au Code européen de sécurité sociale (48A)
USE COE code sécurité sociale, protocole

Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (208)
USE COE conv assistance fiscale, protocole d'amendement

Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (145)
USE COE conv animaux élevages, protocole d'amendement

Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (170)
USE COE conv animaux fins expérimentales, protocole d'amendement

Protocole de Kyoto
EN Kyoto Protocol
UF Kyoto

Protocole n° 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (151)
USE COE conv torture, protocole

Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) (206)
USE COE conv coopération transfrontalière, protocole 3

Protocole n° 10 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (146)
USE COE conv DH, protocole 10

Protocole n° 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention (155)
USE COE conv DH, protocole 11

Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances (187)
USE COE conv DH, protocole 13

Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention (194)
USE COE conv DH, protocole 14

Protocole n° 14bis à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (204)
USE COE conv DH, protocole 14bis

Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (213)
USE COE conv DH, protocole 15

Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (214)
USE COE conv DH, protocole 16

Protocole n° 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des Droits de l'Homme la compétence de donner des avis consultatifs (44)
USE COE conv DH, protocole 2

Protocole n° 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (152)
USE COE conv torture, protocole 2

Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale (169)
USE COE conv coopération transfrontalière, protocole 2

Protocole n° 3 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, modifiant les articles 29, 30 et 34 de la Convention (45)
USE COE conv DH, protocole 3

Protocole n° 4 à la Convention des Droits de l'Homme, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention, tel qu'amendé par le Protocole n° 11 (46)
USE COE conv DH, protocole 4

Protocole n° 5 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, modifiant les articles 22 et 40 de la Convention (55)
USE COE conv DH, protocole 5

Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort, tel qu'amendé par le Protocole n° 11 (114)
USE COE conv DH, protocole 6

Protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales tel qu'amendé par le Protocole n° 11 (117)
USE COE conv DH, protocole 7

Protocole n° 8 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (118)
USE COE conv DH, protocole 8

Protocole n° 9 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (140)
USE COE conv DH, protocole 9

Protocole no. 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (177)
USE COE conv DH, protocole 12

Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne (142)
USE COE charte sociale, protocole d'amendement

Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme (190)
USE COE conv terrorisme, protocole d'amendement

Protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontière (171)
USE COE conv télévision transfrontière, protocole d'amendement

Protocole portant amendement à l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage (115)
USE COE accord détergents, protocole d'amendement

Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités (95)
USE COE conv pluralité nationalités, protocole modif.

psychiatrie
EN psychiatry
RT maladies mentales
RT hôpitaux psychiatriques

psychologie
EN psychology
RT aspects psychologiques

publicité
EN advertising
RT commercialisation
RT relations publiques
RT parrainage

punition corporelle
USE maltraitement d'enfants

Q 

qualifications
USE diplômes

qualifications professionnelles
EN occupational qualifications
RT diplômes
RT professions
SN Connaissances et qualifications requises pour accomplir les tâches relatives à un emploi

qualité de la vie
EN quality of life
RT espérance de vie
RT conditions de vie

quartiers
EN neighbourhoods
RT villes

Quatrième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (36)
USE COE accord privilèges, protocole 4

Quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (212)
USE COE conv extradition, protocole add. 4

questionnaires
EN questionnaires
RT enquêtes

questions maritimes
EN maritime questions
RT transport maritime

R 

racisme
USE discrimination raciale

radio
EN radio
RT radiodiffusion
RT transmission par satellite

radioactivité
EN radioactivity

radiodiffusion
EN broadcasting
RT radio
RT télévision

rapports annuels
USE rapports d'activité

rapports d'activité
EN progress reports
UF rapports annuels

rapt
EN kidnapping
RT disparus

rassemblement des données
USE enquêtes

ratification
EN ratification

réacteurs nucléaires
USE centrales nucléaires

réadaptation
EN rehabilitation

réadaptation professionnelle
EN vocational rehabilitation
RT professions
RT ateliers protégés

recensements
EN censuses
RT enquêtes

récession économique
USE conditions économiques

réchauffement
EN global warming
RT climat
RT effet de serre

recherche
EN research
UF recherche scientifique
UF centres de recherche
UF recherche sur le développement
UF organisation de la recherche
UF recherche et développement
RT programmes de recherche

recherche et développement
USE recherche

recherche médicale
EN medical research
RT médecine

recherche pédagogique
EN educational research
RT éducation comparée
RT sciences de l'éducation

recherche scientifique
USE recherche

recherche sur le développement
USE recherche

recommandations
EN recommendations

reconstruction économique
EN economic reconstruction
RT développement économique

recours
EN appeals
RT tribunaux

recrutement
EN recruitment
UF sélection du personnel
RT chances d'obtenir un emploi
RT services d'emploi

recyclage
EN recycling
SN Récupération de matériaux pour une utilisation ultérieure

redistribution du revenu
USE répartition du revenu

référendums
EN referendums
RT élections
RT systèmes électoraux
RT vote

réforme constitutionnelle
EN constitutional reform
RT droit constitutionnel
RT constitutions

réforme économique
EN economic reform
RT politique économique
RT systèmes économiques
RT privatisation
RT ajustement structurel

réforme légale
EN law reform
RT droit

réforme sociale
EN social reform
RT changement social
RT conditions sociales
RT législation sociale
RT politique sociale

réformes
EN reforms

réfugiés
EN refugees
RT personnes déplacées
RT asile politique
RT migration de retour

régimes politiques
EN political systems
RT développement politique

régionalisation
EN regionalisation
UF développement régional
UF intégration régionale
RT fédéralisme
RT planification régionale
RT politique régionale
RT régions
SN Division de l'espace géographique d'un pays en régions à des fins administratives ou en vue de leur développement

régions
EN regions

régions frontalières
EN border regions

règlement de conflits
USE règlement des différends

règlement du personnel
USE réglementations

règlement des différends
EN dispute settlement
UF résolution de conflits
UF règlement de conflits

règlement intérieur
EN rules of procedure
SN Règlement propre aux travaux d'une assemblée

réglementations
EN regulations
UF règlement du personnel
RT politique régionale
RT régionalisation
RT codes

regroupement des familles
USE regroupement familial

regroupement familial
EN family reunification
UF regroupement des familles
UF réunification des familles
RT famille

régulation des naissances
EN birth control

réinstallation
USE migration de retour

réintégration sociale
USE intégration sociale

relations bilatérales
EN bilateral relations
RT coopération transfrontalière
SN Relations entre deux Etats ou entre un Etat et une organisation internationale

relations commerciales
USE commerce extérieur

relations culturelles
EN cultural relations
RT coopération culturelle
RT intégration culturelle
RT culture

relations du travail
USE relations professionnelles

relations économiques
EN economic relations
RT relations économiques internationales
SN S'applique seulement aux relations de pays à pays

relations économiques internationales
EN international economic relations
RT accords économiques
RT économie internationale
RT relations économiques
SN A utiliser seulement dans le contexte des relations internationales

relations Est-Ouest
EN East-West relations
RT interdépendance

relations extérieures
USE politique étrangère

relations gouvernement forces armées
EN government military relations
RT forces armées
RT coups d'état
RT gouvernement
RT activité militaire

relations interethniques
EN interethnic relations
RT groupes ethniques
SN Relations entre groupes ethniques

relations intergroupes
EN intergroup relations

relations interinstitutionnelles
EN interinstitutional relations
RT cadre institutionnel
RT organisations internationales

relations internationales
EN international relations
UF affaires internationales
RT alliances
RT coexistence pacifique
RT désarmement
RT droit international
RT internationalisation
RT intervention étrangère
RT neutralité
RT politique internationale

relations monétaires internationales
EN international monetary relations
RT zones monétaires
RT système monétaire international

relations Nord-Sud
EN North South relations
RT interdépendance

relations parents-enfants
EN parent-child relationships
RT enfants
RT parents
RT familles monoparentales

relations professionnelles
EN labour relations
UF relations du travail
RT conflits du travail
RT négociation collective
RT syndicats
RT travail

relations publiques
EN public relations
RT publicité
RT opinion publique

religion
EN religion
RT éthique
RT intégrisme
RT discrimination religieuse
RT liberté religieuse
RT groupes religieux
RT institutions religieuses
RT minorités religieuses
RT pratique religieuse
RT laïcité

répartition du revenu
EN income distribution
UF redistribution du revenu
RT revenu
RT pauvreté
RT justice sociale

répartition géographique
EN geographical distribution
RT géographie

représentation des travailleurs
EN workers' representation
UF délégués du personnel
RT syndicats
RT travailleurs

reprise économique
USE conditions économiques

reproduction
EN reproduction

reptiles
EN reptiles

réseau écologique
EN ecological network

réseaux de communication
EN communication networks

réseaux d'information
EN information networks
RT communication
RT crimes informatiques
RT information

réseaux ferroviaires
EN railway networks
RT transport ferroviaire

réseaux routiers
EN road networks
RT routes

réserves biogénétiques
EN biogenetic reserves
RT biodiversité

réserves naturelles
EN nature reserves
RT parcs nationaux
RT protection de l'environnement
SN Zones où les réserves naturelles peuvent être exploitées d'une manière scientifique et contrôlée qui assure leur conservation

résidence
USE droit de séjour

résolution de conflits
USE règlement des différends

résolutions
EN resolutions

respect des engagements
EN honouring of commitments
RT COE adhésion
RT appartenance

responsabilité
EN responsibility
RT systèmes de valeurs

responsabilité civile
EN civil liability

responsabilité de l'état
EN state liability

responsabilité légale
EN liability
RT incapacité juridique

ressortissants nationaux
EN nationals
RT nationalité
RT naturalisation

ressources budgétaires
EN budgetary resources

ressources en eau
EN water resources
UF bilan hydrique
RT eau
RT pollution de l'eau

ressources énergétiques
EN energy resources
UF combustibles

ressources humaines
EN human resources
UF main-d'Å“uvre
RT création d'entreprise
RT ressources naturelles
SN La force de travail actuelle (main-d'Å“uvre) et potentielle

ressources naturelles
EN natural resources
UF matières premières
RT ressources humaines

restrictions commerciales
USE barrières commerciales

restructuration industrielle
EN industrial restructuring
RT entreprises industrielles

retraite
EN retirement
RT personnes âgées
RT loisirs
RT allocations vieillesse
RT pensions de retraite

retraite anticipée
EN early retirement

réunification
EN reunification
RT autodétermination

réunification des familles
USE regroupement familial

réunions
USE conférences

revenu
EN income
RT répartition du revenu
SN Revenu des particuliers ou des entreprises

revenu minimum
EN minimum income
RT salaire minimum
RT pauvreté

révolution
EN revolution
RT conflits armés
RT politique
RT mouvements sociaux
SN Changement brusque et radical dans la structure politique et sociale d'un état

risque
EN risk
RT risques industriels
RT risques sanitaires

risques industriels
EN industrial hazards
RT accidents
RT substances dangereuses
RT industrie
RT pollution
RT risque

risques sanitaires
EN health hazards
RT substances dangereuses
RT polluants
RT assainissement

rôle de l'enseignant
USE enseignants

rôle des femmes
EN women's role
RT féminisme
RT discrimination entre sexes
RT égalité des sexes
RT femmes
RT participation des femmes
RT condition de la femme

rôle des hommes
EN men's role
RT hommes

Rome
USE Traité de Rome

Romes
USE Roms

Roms
EN Roma
UF Romes
UF Roms Tsiganes
UF Tsiganes
RT groupes minoritaires
RT nomades

Romes
USE Roms

Roms Tsiganes
USE Roms

Roumains
EN Romanians

routes
EN roads
RT réseaux routiers
RT transport routier

Russes
EN Russians

S 

salaire minimum
EN minimum wage
RT revenu minimum

salaires
EN wages
UF fixation du salaire
RT travailleurs

salariés
USE travailleurs

Salvadoriens
EN Salvadorians

sanctions disciplinaires
EN disciplinary measures
UF discipline
RT licenciement

sanctions économiques
EN economic sanctions
RT conflits
RT embargo
RT sanctions internationales

sanctions internationales
EN international sanctions
RT alliances
RT géopolitique
RT coopération internationale
RT droit international
RT sécurité internationale
RT politique étrangère
RT internationalisation
RT neutralité
RT sanctions économiques
RT sécurité internationale
SN Mesures prises contre un Etat qui viole le droit international

sanctions pénales
EN penal sanctions
RT criminalité
RT prévention du crime
RT droit pénal
RT délinquance
RT institutions pénales
RT prisons

sang
EN blood
RT transfusion sanguine

sans-abri
EN homeless
RT défavorisés
RT problèmes sociaux

santé
EN health
UF état sanitaire
RT administration de la santé
RT éducation sanitaire
RT assurance maladie
RT politique sanitaire
RT services de santé

santé de la mère et de l'enfant
EN maternal and child health
UF soins prénataux
RT aide à l'enfance
RT mères

santé publique
EN public health
RT services de santé
RT soins de santé primaires
SN Ensemble des actions et prescriptions prises par l'administration et relatives à la protection de la santé des citoyens soit par médecine préventive, éducation à la santé, contrôle des maladies contagieuses, application de mesures sanitaires ou gestion des risques environnementaux

satellites de communication
EN communication satellites
RT communication
RT transmission par satellite
RT télécommunications

Scandinaves
EN Scandinavians

Schengen
USE Accords de Schengen

science
EN science
RT recherche et développement
RT coopération scientifique
RT progrès scientifique
RT scientifiques
RT sciences sociales
RT technologie

science économique
EN economics
UF doctrines économiques

sciences de la vie
USE vie

sciences de l'éducation
EN educational sciences
UF pédagogie
RT éducation comparée
RT éducation
RT recherche pédagogique

sciences politiques
EN political science
RT géopolitique

sciences sociales
EN social sciences
RT science

scientifiques
EN scientists
RT science

scolarité
EN schooling
UF abandon de la scolarité

sculpture
USE arts

sécheresse
EN drought

secours d'urgence
EN emergency relief
RT aide humanitaire

sectes
EN sects

secteur industriel
EN industrial sector
RT industrie
SN Comprend tout ce qui a trait à la fabrication industrielle, à l'énergie et à la construction

secteur privé
EN private sector
RT propriété privée
RT privatisation

secteur public
EN public sector
RT bureaucratie
RT gouvernement
RT intervention de l'Etat

secteur tertiaire
EN service industry
RT distribution
RT libre prestation des services
RT transport

sécurité
EN safety
RT accidents
RT prévention

sécurité d'emploi
USE emploi

sécurité internationale
EN international security
RT alliances
RT géopolitique
RT politique internationale
RT relations internationales
RT sanctions internationales

sécurité sociale
EN social security
RT répartition du revenu
RT assurance
RT législation sociale
RT problèmes sociaux
RT droits sociaux
RT bien-être social

ségrégation raciale
USE discrimination raciale

séismes
EN seisms
UF tremblement de terre

sélection du personnel
USE recrutement

séminaires
USE conférences

séparation des pouvoirs
EN separation of powers
RT droit constitutionnel
RT pouvoir exécutif
RT pouvoir judiciaire
RT pouvoir législatif
RT laïcité
RT subsidiarité

Serbes
EN Serbs

service diplomatique
EN foreign service
RT diplomatie
RT politique étrangère
RT immunités

service militaire
EN military service
RT forces armées
RT objection de conscience

services bénévoles
EN voluntary services
RT volontaires

services de distribution
USE distribution

services de santé
EN health services
RT santé
RT politique sanitaire
RT programmes de santé
RT médecine
RT santé publique

services d'emploi
EN employment services
RT emploi
RT recrutement
SN Services fournis officiellement par les gouvernements ou contre rémunération par des entreprises privées, dans le but de procurer des emplois convenables aux chômeurs

services d'information
EN information services
RT information
RT gestion de l'information

services postaux
EN postal services
RT communication
RT télécommunications

services publics
EN public services
SN Services fournis à la collectivité et contrôlés par l'administration centrale ou locale

services secrets
EN secret services
RT défense

services sociaux
EN social services
RT problèmes sociaux

sexe
EN sex
RT différence entre sexes
RT discrimination entre sexes
RT éducation sexuelle
RT comportement sexuel
RT sexualité

sexisme
USE discrimination entre sexes

sexualité
EN sexuality
RT sexe
RT différence de sexe
RT éducation sexuelle
RT comportement sexuel

sida
EN AIDS
RT transfusion sanguine
RT maladies sexuellement transmissibles

silos
USE stockage

sites archéologiques
EN archaeological sites
RT archéologie

sites et monuments historiques
EN historic sites and monuments
RT patrimoine architectural

situation de famille
EN marital status
RT personnes mariées
RT personnes non mariées

situation économique
USE conditions économiques

Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (162)
USE COE accord privilèges, protocole 6

slaves
EN slavs

Slovaques
EN Slovaks

Slovènes
EN Slovenes

socialisation
EN socialisation
UF adaptation sociale

socialisme
EN socialism
RT pays socialistes
RT socialistes

socialistes
EN socialists
RT socialisme
RT pays socialistes

société
EN society
RT système social
SN Ensemble d'individus vivant en groupe organisé ; milieu humain dans lequel quelqu'un vit, caractérisé pars ses institutions, ses lois, ses règles

société civile
EN civil society
SN Société non commerciale

société de l'information
EN information society

sociétés
USE entreprises

sociétés d'assurance
USE assurance

sociétés transnationales
EN transnational corporations
RT entreprises étrangères
RT investissements étrangers

sociologie
EN sociology
RT analyse sociologique

sociologie de l'éducation
EN sociology of education

sociologie urbaine
EN urban sociology
RT zones urbaines

soie
USE Itinéraires culturels

soins aux personnes âgées
USE aide aux gens âgés

soins de santé primaires
USE soins médicaux

soins médicaux
EN medical care
UF soins de santé primaires
RT désintoxication
RT services de santé
RT hospitalisation
RT examen médical
RT médecine

soins palliatifs
EN palliative care

soins paramédicaux
EN paramedical care
RT soins médicaux

soins prénataux
USE santé de la mère et de l'enfant

sols
EN soils
RT pollution du sol

Sommet de Strasbourg
USE COE Sommet 2 Strasbourg

Sommet de Varsovie
USE COE Sommet 3 Varsovie

Sommet de Vienne
USE COE Sommet 1 Vienne

sondage
USE sondages d'opinion publique

sondages d'opinion publique
EN public opinion polls
UF sondage
RT opinion publique

sources d'énergie
EN energy sources

sources d'énergie alternatives
USE sources d'énergie renouvelables

sources d'énergie renouvelables
EN renewable energy sources
UF sources d'énergie alternatives
UF nouvelle source d'énergie
UF biomasse

sources d'information
EN information sources
RT accès à l'information
RT information

sources du droit
EN sources of law

souscriptions
USE financement

sous-développement
USE pays développés

sous-emploi
USE chômage

souveraineté
EN sovereignty
RT droits communautaires
RT gouvernement
RT indépendance
RT pouvoir politique
RT succession d'Etats

sports
EN sports
RT dopage
RT éducation physique
RT installations sportives

stabilisation économique
EN economic stabilisation

stabilité politique
EN political stability
RT développement politique
RT politique

stagiaires
EN trainees
RT élèves
RT formation professionnelle
SN Personnes formées pour un emploi

statistiques
USE données statistiques

statut d'invité spécial
USE COE invités spéciaux

statut d'observateur
EN observer status
RT appartenance
RT observateurs

statut juridique
EN legal status

Statut du Conseil de l'Europe (1)
USE COE statut

stockage
EN storage
UF silos

Strasbourg
USE COE Sommet 2 Strasbourg

stratégie de développement
USE politique de développement

structure sociale
USE système social

stupéfiants
EN narcotics
RT usage de stupéfiants

subsidiarité
EN subsidiarity
UF principe de subsidiarité
RT décentralisation
RT délégation de pouvoir
RT séparation des pouvoirs
SN Principe selon lequel dans un système politique donné les décisions doivent être prises au niveau local le plus bas dans un but d'efficacité immédiate. Au niveau de la Communauté européenne, principe qui limite les pouvoirs de la Communauté européenne considérés comme subsidiaires par rapport à ceux des Etats membres et des régions

substances dangereuses
EN dangerous substances
RT risques sanitaires
RT risques industriels
RT polluants

substances toxiques
EN toxic substances
UF toxicité

subventions
EN subsidies
SN Aide financière versée par l'Etat ou une personne publique à une personne privée, pour favoriser l'activité d'intérêt général à laquelle elle se livre

succession d'Etats
EN state succession
RT souveraineté
RT état
RT droits territoriaux
SN Substitution d'un Etat à un autre sur un territoire, à la suite d'une annexion ou de la création d'un Etat nouveau

Suédois
EN Swedes

suicide
EN suicide
RT aspects psychologiques

Suisses
EN Swiss

suivi
USE surveillance

suppression d'emploi
USE licenciement

surpeuplement
EN overpopulation

surveillance
EN surveillance
UF suivi
SN Contrôle de la vie en société OU ensemble des actes par lesquels on exerce un contrôle suivi sur une personne ou sur un groupe

sylviculture
EN silviculture
RT arbres
RT arbres forestiers
RT forêts
SN Secteur de la foresterie qui correspond au développement, à la reproduction des arbres de la forêt, et à leur protection

syndicalisme
EN trade unionism
RT syndicats

syndicats
EN trade unions
RT relations professionnelles
RT syndicalisme
RT participation des travailleurs
RT représentation des travailleurs

syndicats du crime
USE crime organisé

système judiciaire
EN judicial system
RT administration de la justice
RT pouvoir judiciaire
RT droit

système monétaire international
EN international monetary system
RT taux de change
RT relations monétaires internationales

système social
EN social system
UF structure sociale
RT intégration sociale
RT société

systèmes bancaires
EN banking systems
RT crédit

systèmes de crédit
USE crédit

systèmes de paiement
EN payment systems

systèmes de valeurs
EN value systems
UF croyance
RT éthique
RT responsabilité

systèmes d'enseignement
EN educational systems
RT programme d'études
RT éducation
RT politique de l'éducation

systèmes d'information
EN information systems
RT information
SN Information structurée, généralement informatisée

systèmes économiques
EN economic systems
RT réforme économique
RT économie occulte

systèmes électoraux
EN electoral systems
RT élections
RT référendums

systèmes fiscaux
USE fiscalité

systèmes monétaires
EN monetary systems
RT crise monétaire
RT politique monétaire
RT monnaie
SN A utiliser seulement pour les systèmes monétaires nationaux ; sinon utiliser "système monétaire international"

T 

tabac
USE tabagisme

tabagisme
EN smoking
UF tabac
RT comportement social

tableaux statistiques
USE données statistiques

tarifs douaniers
USE unions douanières

taux de change
EN exchange rate
RT devises
RT marchés des changes
RT finances internationales
RT système monétaire international

taux de fécondité
USE fécondité

taux de mortalité
USE mortalité

taux de natalité
USE naissance

taux d'intérêt
EN interest rate
RT investissements

taxe à la valeur ajoutée
EN value added tax

Tchèques
EN Czechs

Tchétchènes
EN Chechens

techniques de gestion
USE gestion

technologie
EN technology
RT science
RT enseignement technique
RT transfert de technologie

technologie de l'information
EN information technology
UF programmes d'ordinateur
UF informatique

technologie de pointe
EN high technology
RT technologie
RT technologie de l'information

technologie des communications
EN communication engineering
RT communication
RT électronique

télécommunications
EN telecommunications
RT satellites de communication
RT ordinateurs
RT enseignement à distance
RT technologie de l'information
RT services postaux

téléphone
EN telephone

télévision
EN television
RT radiodiffusion
RT transmission par satellite

télévision par câble
EN cable television

témoins
EN witnesses
RT preuves

territoires sous tutelle
EN trust territories

terrorisme
EN terrorism
RT criminalité
RT otages
RT problèmes sociaux

tests
EN tests
RT expérimentation

textes
EN texts
SN A utiliser quand un texte juridique est repris in extenso dans un document

textiles
EN textiles

théâtre
USE arts

théologie catholique
USE catholicisme

théorie
EN theory
UF modèles

théorie économique
EN economic theory
RT analyse économique
RT travail
RT marxisme

théorie politique
EN political theory

thérapie
EN therapy
SN Traitement d'une maladie ou d'un comportement

tiers monde
USE pays développés

torture
EN torture
RT disparus
RT prisonniers

tourisme
EN tourism
RT Itinéraires culturels
RT loisirs
RT voyage
RT visas

toxicité
USE substances toxiques

toxicomanie
USE usage de stupéfiants

tradition
EN tradition
RT conservatisme
RT droit coutumier

trafic de drogue
EN drug traffic
RT drogues
RT problèmes sociaux

trains
USE transport ferroviaire

traite des êtres humains
EN trafficking in human beings

traite des femmes
USE exploitation sexuelle

traité
USE conventions

Traité d'Amsterdam
EN Treaty of Amsterdam
UF Amsterdam
UF CE Traité Amsterdam

Traité de fusion
EN Merger Treaty
UF CE Traité de fusion

Traité de Maastricht
EN Treaty of Maastricht
UF Traité sur l'Union européenne (Maastricht)
UF Maastricht
UF CE Traité Maastricht

Traité de Nice
EN Treaty of Nice
UF Nice
UF CE Traité Nice

Traité de Rome
EN Treaty of Rome
UF Rome
UF CE Traité Rome

Traité sur l'Union européenne (Maastricht)
USE Traité de Maastricht

traitement de l'information
USE gestion de l'information

traitement des données
EN data processing
UF traitement électronique des données
RT bases de données
RT transmission de données

traitement électronique des données
USE traitement des données

traités
USE accords internationaux

traités
USE conventions

traités commerciaux
USE accords commerciaux

traités de commerce
USE accords commerciaux

transfert de technologie
EN technology transfer
RT coopération technique
RT technologie
SN Transfert aux pays en développement des connaissances techniques, des techniques de fabrication et de l'équipement à utiliser pour la production

transfusion sanguine
EN blood transfusion
RT sida
RT sang

transmission de données
EN data transmission
UF transmission internationale des données
RT traitement des données

transmission de maladie
EN disease transmission
RT maladies infectieuses

transmission internationale des données
USE transmission de données

transmission par satellite
EN satellite broadcasting
RT satellites de communication
RT radio
RT télévision

transparence
EN transparency
RT politique de l'information
SN Actions, écrits et projets de particuliers, groupes ou organismes excluant toute information, motif ou donnée cachée

transport
EN transport
UF moyens de transport
RT secteur tertiaire
RT voyage

transport aérien
EN air transport
UF circulation aérienne
UF aviation civile
UF compagnies aériennes
RT aéroports

transport d'animaux
EN transport of animals
RT protection des animaux
RT animaux

transport ferroviaire
EN railway transport
UF chemins de fer
UF chemin de fer
UF trains
UF circulation ferroviaire
RT transport terrestre

transport fluvial et lacustre
EN inland water transport
RT ports

transport international
EN international transport

transport maritime
EN sea transport
UF circulation maritime
UF navires
RT questions maritimes
RT ports

transport public
EN public transport

transport routier
EN road transport
RT transport terrestre
RT routes

transport terrestre
EN land transport
RT transport ferroviaire
RT transport routier
RT transport fluvial et lacustre

transsexualisme
EN transsexualism
RT groupes minoritaires

travail
EN labour
RT tribunaux du travail
RT droit du travail
RT législation du travail
RT marché du travail
RT travailleurs migrants
RT politique du travail
RT relations professionnelles
RT ressources humaines
RT organisation du travail
RT travailleurs
RT conditions de travail

travail à domicile
EN work at home
RT lieux de travail
SN Travail rémunéré effectué à domicile

travail au noir
USE travail clandestin

travail clandestin
EN clandestine employment
UF travail au noir
RT économie occulte

travail des enfants
EN child labour
RT enfants
RT droits de l'enfant

travail en groupe
EN group work
SN A utiliser dans le contexte de l'apprentissage et de la formation

travail social
EN social work
UF travailleurs sociaux

travailleurs
EN workers
UF salariés
RT travail
RT participation des travailleurs
RT représentation des travailleurs

travailleurs étrangers
EN foreign workers
RT travailleurs migrants

travailleurs handicapés
EN disabled workers

travailleurs indépendants
EN self-employed

travailleurs migrants
EN migrant workers
UF migration de travail
RT travailleurs étrangers
RT libre circulation des travailleurs
RT droit de séjour

travailleurs sociaux
USE travail social

tremblement de terre
USE séismes

tribunaux
EN courts
RT recours
RT procédure judiciaire

tribunaux du travail
EN labour courts
RT travail

tribus
USE groupes ethniques

Troisième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (28)
USE COE accord privilèges, protocole 3

Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (209)
USE COE conv extradition, protocole add. 3

Troisième Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (131)
USE COE arrangement protection télévision, protocole add. 3 au protocole

Tsiganes
USE Roms

Tunisiens
EN Tunisians

Turcs
EN Turks

U 

UE pays
USE CE pays

Ukrainiens
EN Ukrainians

union consensuelle
USE concubinage

union libre
USE concubinage

unions douanières
EN customs unions
UF tarifs douaniers
RT marchés communs
RT zones de libre-échange

unions politiques
EN political unions
RT CE intégration
RT fédéralisme
RT intégration politique

universités
EN universities
RT enseignement supérieur

urbanisme
EN urbanism
RT aménagement urbain
RT villes

usage de stupéfiants
EN drug addiction
UF abus de drogues
UF toxicomanie
RT alcoolisme
RT drogues

utilisation du sol
EN land use

V 

vaccination
EN vaccination
UF vaccins
RT médicaments

vaccins
USE vaccination

Varsovie
USE COE Sommet 3 Varsovie

ventes
EN sales
RT distribution
RT commerce
SN Désigne la quantité des marchandises vendues

vérification comptable
USE audit

viande
EN meat

victimes
EN victims
RT accidents
RT criminalité
RT guerre

vie
EN life
UF biosphère
UF sciences de la vie
RT espérance de vie

vie privée
EN privacy
RT confidentialité
RT protection des données
RT protection de la vie privée

vieillesse
USE personnes âgées

vieillissement
EN ageing
RT causes de décès
RT personnes âgées
RT vieillissement de la population

vieillissement de la population
EN ageing population
RT personnes âgées
RT vieillissement
SN Augmentation de la population âgée dans une société donnée aussi bien en nombre qu'en proportion

Vienne
USE COE Sommet 1 Vienne

Vietnamiens
EN Vietnamese

villages
EN villages

villes
EN towns
RT quartiers
RT jumelages
RT zones urbaines
RT aménagement urbain

vin
USE boissons alcoolisées

viol
EN rape
RT violence
RT crimes de guerre

violations des droits de l'homme
EN human rights violations
RT discrimination
RT génocide
RT droits de l'homme
RT intolérance
RT crimes de guerre

violence
EN violence
UF agression
RT sécurité internationale

violence sexuelle
EN sexual violence

visas
EN visas
RT document d'identité
RT politique migratoire
RT tourisme
RT voyage

visite
EN visits

voies d'eau internationales
EN international waterways
RT lacs
RT cours d'eau

voies express
USE autoroutes

voies navigables
EN waterways
UF canaux

volontaires
EN volunteers
RT services bénévoles

vote
EN voting
RT élections
RT comportement politique
RT référendums

voyage
EN travel
UF hôtels
RT tourisme

X 

xénophobie
EN xenophobia
RT droits des étrangers

xénotransplantation
EN xenotransplantation
RT greffes médicales

Y 

Yéménites
EN Yemenis

Yougoslaves
EN Yugoslavs

Z 

zones de libre-échange
EN free trade areas
RT marchés communs
RT unions douanières
RT intégration économique

zones humides
EN wetlands

zones littorales
EN littoral zones
UF côtes
UF estuaires
RT plateaux continentaux

zones monétaires
EN monetary areas
RT devises
RT libre circulation des capitaux

zones protégées
EN protected areas
RT COE diplôme européen

zones rurales
EN rural areas
UF milieu rural
RT aménagement rural

zone tropicale
USEforêts tropicales

zones urbaines
EN urban areas
UF milieu urbain