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Génétique humaine
Fin de vie
Psychiatrie et droits de l'homme
Embryon et foetus humains

Recommandations. Résolutions. Rapports. Questionnaires

Recueil des textes du Conseil de l'Europe en matière de bioéthique

Volume I
contient des résolutions et des recommandations du Comité des Ministres, la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine et ses Protocoles additionnels.
Volume II
contient des recommandations, résolutions et avis de l'Assemblée Parlementaire, des résolutions des Conférences des Ministres, et des principes énoncés dans le rapport du Comité ad hoc d'Experts sur les progrès des sciences biomédicales (CAHBI).

Recommandations par le Comité des Ministres concernant la bioéthique

Recommendation Rec(2010)6
du Comité des Ministres aux Etats membres sur la bonne gouvernance dans les systèmes de santé

Recommendation Rec(2009)11
du Comité des Ministres aux Etats membres sur les principes concernant les procurations permanentes et les directives anticipées ayant trait à l’incapacité

Recommendation Rec(2006)4
du Comité des Ministres aux Etats membres sur la recherche utilisant du matériel biologique d’origine humaine

Recommendation Rec(2004)10
du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection des droits de l'homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux
Recommendation Rec(2004)8
du Comité des Ministres aux Etats membres sur les banques de sang de cordon autologue
Recommendation Rec(2004)7
du Comité des Ministres aux Etats membres sur le trafic d'organes
Recommendation Rec(2003)24
du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'organisation des soins palliatifs
Recommendation Rec(2003)12
du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux registres des donneurs d'organes
Recommendation Rec(2003)10
du Comité des Ministres aux Etats membres sur la xénotransplantation
Recommendation Rec(2002)9
du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des données à caractère personnel collectées et traitées à des fins d'assurance
Recommendation Rec(2001)5
du Comité des Ministres aux Etats membres sur la gestion des listes d'attente et des délais d'attente en matière de transplantation d'organe
Recommendation R (99) 4
du Comité des Ministres aux Etats membres sur les principes concernant la protection juridique des majeurs incapables
Recommendation R (99) 3
du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l'harmonisation des règles en matière d'autopsie médico-légale
Recommendation R (98) 7
du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux aspects éthiques et organisationnels des soins de santé en milieu pénitentiaire
Déclaration finale et plan d'action
du Deuxième Sommet des Chefs d'Etats et de Gouvernement (Strasbourg, 10-11 octobre 1997)
Recommendation R (97) 15
du Comité des Ministres aux Etats membres sur la xénotransplantation
Recommendation R (97) 5
du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection des données médicales
Recommendation R (94) 11
du Comité des Ministres aux Etats membres sur le dépistage comme instrument de médecine préventive
Recommendation R (94) 1
du Comité des Ministres aux Etats membres sur les banques de tissus humains
Recommendation R (93) 4
du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux essais cliniques nécessitant l'utilisation de composants et de produits issus du fractionnement du sang et du plasma humain
Recommendation R (92) 3
du Comité des Ministres aux Etats membres sur les tests et le dépistage génétique à des fins médicales
Recommendation R (92) 1
du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'utilisation des analyses de l'acide désoxyribonucléique (ADN) dans le cadre du système de justice pénale
Recommendation R (90) 13
du Comité des Ministres aux Etats membres sur le dépistage anténatal, le diagnostic génétique anténatal et le conseil génétique relatif
Recommendation R (90) 3
du Comité des Ministres aux Etats membres sur la recherche médicale sur l'être humain
Recommendation R (89) 2
du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d'emploi
Recommendation R (84) 16
du Comité des Ministres aux Etats membres concernant la notification des travaux impliquant de l'acide désoxyribonucléique (ADN) recombiné
Recommendation R (83) 2
du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection juridique des personnes atteintes de troubles mentaux et placées comme patients involontaires
Recommendation R (81) 1
du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la réglementation applicable aux banques de données médicales automatisées
Recommendation R (79) 5
du Comité des Ministres aux Etats membres concernant le transport et l'échange internationaux de substances d’origine humaine
Resolution (78) 29
sur l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux prélèvements, greffes et transplantations de substances d'origine humaine

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Recommandations, avis et résolutions par l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe concernant la bioéthique

Recommandation 1726 (2005)
relative aux graves violations des droits de l’homme en Libye - Traitement inhumain de personnel médical bulgare

Avis no. 252 (2004)1
relatif au projet de protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine relatif à la recherche biomédicale

Résolution 1352 (2003)
relative à la recherche sur les cellules souches humaines

Recommandation 1611 (2003)
relative au trafic d'organes en Europe

Recommandation 1512 (2001)
relative à la protection du génome humain par le Conseil de l'Europe
Recommandation 1468 (2000)
relative aux biotechnologies
Recommandation 1425 (1999)
relative à la biotechnologie et propriété intellectuelle
Recommandation 1418 (1999)
relative à la protection des droits de l'homme et de la dignité des malades incurables et des mourants
Recommandation 1399 (1999)
relative à la xénotransplantation
Avis No. 202 (1997)
relatif au projet de Protocole additionnel à la Convention dur les droits de l'homme et la biomédecine, portant interdiction au clonage d'êtres humains
Avis No. 198 (1996)
relative au projet de Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine
Recommandation 1240 (1994)
relative à la protection et à la brevetabilité des produits d'origine humaine
Recommandation 1235 (1994)
relative à la psychiatrie et aux droits de l'homme
Recommandation 1213 (1993)
relative aux développements de la biotechnologie et aux conséquences pour l'agriculture
Recommandation 1160 (1991)
relative à l'élaboration d'une convention de bioéthique
Recommandation 1159 (1991)
relative à l'harmonisation des règles en matière d'autopsie
Recommandation 1100 (1989)
sur l'utilisation des embryons et fœtus humains dans la recherche scientifique
Recommandation 1046 (1986)
relative à l'utilisation d'embryons et fœtus humains à des fins diagnostiques, thérapeutiques, scientifiques, industrielles et commerciales
Recommandation 934 (1982)
relative à l'ingénierie génétique
Recommandation 818 (1977)
relative à la situation des malades mentaux
Recommandation 779 (1976)
relative aux droits des malades et des mourants
Résolution 613 (1976)
relative aux droits des malades et des mourants

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Rapports / Questionnaires

CDBI/INF (2005)7 REV2
Réponses des Etats membres au questionnaire sur l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) et sur le droit à la connaissance de ses origines pour les enfants nés après PMA
CDBI/INF (2003)11 rev
Réponses au questionnaire pour les Etats membres sur le trafic d'organes
CDBI-CO-GT3 (2003)13
La protection de l'embryon humain in vitro - Rapport du Groupe de travail sur la protection de l'embryon et du fœtus humains
CDBI/CDSP-XENO (2003)1
State of the art report in the field of xenotransplantation (version anglaise uniquement)
CDBI/INF (2003)8 / CDBI/INF (2003)8
Réponses au questionnaire pour les Etats membres relatif à l'euthanasie
COMETH (98)13
Etude comparative sur le fonctionnement des comités nationaux d'éthique dans 18 Etats membres
DIR/JUR (97)13 Bis
Rapport sur la génétique destiné à la réunion exploratoire du Groupe de travail sur la génétique humaine
CDBI/INF (98)8
Assistance médicale à la procréation et protection de l'embryon humain: étude comparative sur la situation dans 39 pays, et Clonage: étude comparative sur la situation dans 44 pays
CDBI/INF (98)7
Recueil sélectif de jurisprudence en matière de bioéthique et de droit médical
Rapport sur la procréation artificielle humaine
Principes énoncés dans le rapport du Comité ad hoc d'experts sur les progrès des sciences biomédicales (CAHBI, publié en 1989)

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