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DERNIERES NOUVELLES

[25 mars 2015, Santiago de Compostela, Espagne] La Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d’organes humains sera ouvert à la signature le 25 mars 2015, à l’issue d’une conférence internationale sur le trafic d’organes qui se tiendra les 24 et 25 mars 2015 à Saint Jacques de Compostelle (Espagne). La Convention a été adoptée par le Comité des Ministres le 9 juillet 2014. Communiqué de presse - Déclaration - Article paru dans The Lancet  

[9 juillet 2014] Lors de leur 1205ème réunion les Délégués des Ministres ont adopté la Déclaration du Comité des Ministres relative à l’interdiction de toute forme de commercialisation d’organes humains

[24 juin 2014] Une commission sur les Questions sociales, santé et développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Maintien de l’interdiction totale de toute forme de commercialisation d’organes humains. Communiqué de presse


LA BIOETHIQUE AU CONSEIL DE L'EUROPE

La recherche en biologie et en médecine et les développements technologiques ont permis des avancées spectaculaires dans le domaine de la santé. Ces avancées mettent toutefois en jeu des questions éthiques qui touchent à l'individu et à la protection de ses droits et de sa dignité (génétique, procréation médicalement assistée, diagnostic prénatal, recherche sur les cellules souches, etc.). La brochure sur La bioéthique au Conseil de l'Europe traite des activités du Conseil de l'Europe en bioéthique.

Comité de Bioéthique

L'un des objectifs du Conseil de l'Europe est de protéger la dignité de la personne et des droits fondamentaux à l'égard des applications de la biologie et de la médecine. À cette fin, le Comité de bioéthique (DH-BIO), anciennement Comité directeur pour la bioéthique (CDBI), a été mis en place pour relever les défis éthiques et juridiques soulevés par l'évolution dans le domaine biomédical.

Suite à l'adoption de la Convention des droits de l'homme et la biomédecine (Convention d'Oviedo), le Comité de bioéthique a pour mission de procéder à des réexamens réguliers prévus dans la Convention et ses protocoles additionnels et de développer ses principes, le cas échéant. En outre, sous la supervision du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH), le Comité de bioéthique mène le travail intergouvernemental sur la protection des droits de l'homme dans le domaine de la biomédecine qui lui est assigné par le Comité des Ministres.

Le Comité de bioéthique est une instance intergouvernementale qui se réunit deux fois par an, composé des délégations des 47 États membres ayant une expertise dans les différents aspects de la bioéthique. L'Assemblée parlementaire, le Comité consultatif de la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD), le Comité (Accord partiel) Comité européen sur la transplantation d’organes (CD-P-TO) et le Comité (accord partiel) sur la transfusion sanguine (CD-P-TS) et les autres instances du Conseil de l'Europe engagées dans les travaux connexes, l'Union européenne, les Etats observateurs et les organisations internationales actives dans le domaine de la bioéthique peuvent envoyer des représentants pour participer aux discussions. Afin d'obtenir des informations, le Comité de bioéthique peut solliciter des consultants externes ou des experts scientifiques et organiser des conférences et symposia.

Le Comité de bioéthique est assisté par un secrétariat permanent, l’Unité de la bioéthique, sous l’autorité de la Direction générale des droits de l’homme et de l’état de droit du Conseil de l'Europe.

Instruments juridiques

Le Comité de bioéthique a adopté un ensemble important d'instruments juridiques qui servent de références au niveau international. La Convention des droits de l'homme et la biomédecine est le premier instrument international juridiquement contraignant dans le domaine de la bioéthique. Il fournit un cadre pour la protection des droits de l'homme et de la dignité humaine en établissant des principes fondamentaux applicables aux soins de santé, la recherche médicale, la transplantation et la génomique. Ces principes sont destinés à être développés plus en détail dans les protocoles additionnels sur des sujets biomédicaux spécifiques. A ce jour, quatre protocoles additionnels ont été adoptés : portant interdiction du clonage d'êtres humains, relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine, relatif à la recherche biomédicale et relatif aux tests génétiques à des fins médicales. En-dehors de ces instruments contraignants, le Comité de bioéthique a également adopté un certain nombre de recommandations et a publié plusieurs rapports et livres blancs.

Travaux en cours

Tests génétiques à des fins médicales

Suite à l'adoption le 7 mai 2008 du Protocole additionnel relatif aux tests génétiques à des fins médicales, une brochure sur les tests génétiques à des fins médicales a été élaborée, visant à fournir des informations objectives sur les tests génétiques en général, y compris leur nature et les implications potentielles de leurs résultats. La brochure a jusqu'ici été traduite en 27 langues.

Trafic d'organes humains, de tissus et de cellules

Suite à l’Étude conjointe du Conseil de l'Europe/Nations Unies sur le trafic d'organes, de tissus et de cellules et la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d'organes, le Comité sur la bioéthique a contribué à l'élaboration d'un projet de convention contre le trafic d'organes humains, préparé par le Comité d’experts sur le trafic d’organes, de tissus et de cellules humains (PC-TO) sous l'autorité du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC).

Fin de vie

Suite au Symposium sur le processus décisionnel en matière de traitements médicaux dans les situations de fin de vie, tenu le 30 novembre – 1 décembre 2010 , le Comité de Bioéthique a élaboré un guide sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie.

Prédictivité, tests génétiques et assurance

Suite au séminaire sur la Prédictivité, tests génétiques et assurance, tenu les 3-4 décembre 2007, et en tenant compte des resultats de la consultation publique qui se tenu en avril 2012, Comité de bioéthique procède à un premier échange de vues sur le projet de Recommandation relative à l’utilisation à des fins d’assurance d’informations personnelles liées à la santé, en particulier celles de nature génétique et prédictive.

Biobanques

Suite au symposium sur les Biobanques et collections biomédicales, tenu les 19-20 juin 2012, le Comité de bioéthique est actuellement en train de réexaminer la Recommandation (2006)4 sur la recherche utilisant du matériel biologique d’origine humaine. La consultation publique sur le document de travail présentant un projet de recommandation révisée a été lancée en mars 2014 avec la date limite du 15 août 2014.

Troubles mentaux

Le Comité de bioéthique est dans la phase préparatoire de l'élaboration d'un Protocole additionnel relatif à la protection de la dignité et des droits fondamentaux des personnes atteintes de troubles mentaux à l’égard du placement et du traitement involontaires.

Technologies émergentes

L'un des sujets pour les activités futures possibles sont les enjeux éthiques et juridiques soulevés par l'évolution des technologies émergentes, en particulier les neurosciences et les nanotechnologies. À cette fin, des études d'experts seront menées en abordant les aspects scientifiques et techniques et leurs incidences sur les droits de l'homme.

Consultations publiques

Le Comité de bioéthique du Conseil de l'Europe (DH-BIO) a rendu public un document de travail sur la recherche utilisant du matériel biologique d'origine humaine. La consultation a pour objet de recueillir les commentaires qui seront pris en compte dans la finalisation du processus de révision de la Recommandation (2006) 4 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, sur la recherche utilisant du matériel biologique d’origine humaine. Les commentaires devront être envoyés au plus tard le 15 août 2014, par e-mail à l’adresse suivante : dgI.consultation@coe.int
Lettre de couverture
Document de travail 

Un questionnaire sur la Sélection prénatale du sexe a été envoyé aux États membres. Une analyse des réponses a été effectuée en vue de l'élaboration éventuelle de lignes directrices. Le DH-BIO a également examiné les conclusions du Bureau qui avaient été préparées en tenant compte des propositions des délégations, en réponse à la décision du Comité des Ministres et au mandat consécutif du CDDH sur la sélection prénatale du sexe. Ces conclusions ont été communiquées au CDDH lors de sa réunion les 24-27 juin 2014, (voir page 4 du rapport abrégé).