Conseil de l'Europe

Fonctions de la Conférence

Conformément à la résolution no. 1 figurant en annexe et élaborée par son Bureau provisoire, la Conférence a pour objectifs:

• de promouvoir la coopération entre les comités nationaux d'éthique, au moyen notamment de l'échange d'information et d'expérience, de la mise en place d'une base de données européenne, de la réalisation d’études portant sur des sujets d'intérêt commun et de l'organisation de réunions sur le plan européen ou régional;
• d'assister les pays souhaitant instituer un comité national d'éthique à la mise en place et au fonctionnement d'un tel comité;
• de promouvoir, sur une base pluraliste, le débat public sur les questions éthiques posées par les développements des sciences biomédicales et de la santé.

Composition

La conférence est composée de représentants des comités nationaux d'éthique (ou instances similaires) des pays membres du Conseil de l'Europe.

S'agissant de pays n'ayant pas institué un comité national d'éthique, les autorités gouvernementales sont invitées à désigner l'instance ou les instances pouvant participer à la conférence au titre de ces pays.

Bureau

Un Bureau permanent a été élu pour assurer une plus grande permanence aux travaux de la Conférence. Suite à l'élection qui a été tenue pendant la 9ème Conférence en mai 2007, le Bureau est composé comme suit : La Présidente est Mme Rena Petridou (DOC) (Chypre). Les autres membres composant le Bureau sont le Professeur Jean-Claude Ameisen (France), le Dr Givi Javashvili (Géorgie), le Dr László Szönyi (Hongrie), Mme Paula Martinho Da Silva (Portugal), et le Professeur Christoph Rehmann-Sutter (Suisse).