Conseil de l'Europe

7ème Conférence "Nouveaux Défis Ethiques : Education à la bioéthique et biobanques", Strasbourg, France, 2005

COMMUNIQUÉ DE LA CONFERENCE approuvé par le Bureau de COMETH

89 participants de 40 pays ont participé à la 7ème Conférence des Comités Nationaux d’Ethique (COMETH) qui s’est tenue à Strasbourg les 1 et 2 décembre 2003. Les thèmes majeurs de la Conférence étaient l’éducation à la bioéthique et les biobanques. La Conférence a également discuté brièvement des comités d’éthique clinique et a suivi des présentations d’avis récents préparés par des Comités Nationaux d’Ethique. Voici les conclusions de la Conférence :

Education à la bioéthique

· Les questions de bioéthique sont d’une importance croissante pour la société, pour les professionnels de la santé et pour les décideurs politiques ; ces questions sont de plus en plus débattues par le public en général.

· Ce débat public est le bienvenu. Il devrait se tenir sur la base d’une bonne information.

· Répondre aux nouveaux défis bioéthiques demande que tous les secteurs de la société en débattent et y contribuent. Les Comités Nationaux d’Ethique jouent un rôle essentiel dans la promotion de ce débat pluridisciplinaire.

· L’éducation à la bioéthique est par conséquent de plus en plus importante pour tous les secteurs de la société. La Conférence a salué les initiatives pour développer l’éducation à la bioéthique dans les écoles, y compris celle lancée au sein du Conseil de l’Europe, et pour tous les jeunes en général, et a encouragé la poursuite de ce type d’initiatives.

· Deux catégories d’information sont nécessaires : une information générale permettant à chaque personne de se forger un avis propre sur les implications éthiques des progrès scientifiques, et une information plus technique sur certains développements en discussion.

· Les membres des comités d’éthique de la recherche, qui jouent un rôle central dans la protection des droits et de la dignité des personnes participant à une recherche, devraient être suffisamment formés pour pouvoir remplir leur rôle, et avoir accès à une éducation et une formation continue appropriées.

· La Conférence demande au Conseil de l’Europe d’agir en tant qu’intermédiaire afin de permettre aux Comités Nationaux d’Ethique de partager de l’information concernant leurs initiatives en matière d’éducation à la bioéthique et du matériel utilisé dans ce domaine.

Ethique clinique

· Les professionnels de la santé ont constamment à prendre, dans le cadre de leur travail, des décisions à caractère éthique. La Résolution de 1999 de l’Association Médicale Mondiale recommendait que des formations en éthique médicale et en droits de l’homme soient obligatoires dans toutes les facultés de médecine : la Conférence a adhéré à cette résolution et voudrait l’élargir à tous les professionnels de la santé.

· La Conférence estime souhaitable que les professionnels de la santé puissent disposer largement d’aide et de conseils en matière d’éthique clinique, par exemple au moyen des comités d’éthique clinique. La Conférence a encouragé les états à promouvoir des mécanismes appropriés pour un soutien éthique clinique disposant de ressources suffisantes, et à s’assurer que ceux qui jouent un rôle dans ces mécanismes soient précisément formés pour ce rôle.

La recherche sur du matériel biologique

· La mise en place d’importantes biobanques dans plusieurs pays pourrait permettre, dans l’avenir, des avancées médicales considérables. La Conférence a souligné l’importance que la mise en place de telles biobanques se fasse sur des bases éthiques et juridiques convenables, et a mis l’accent sur l’importance d’informer de façon adéquate ceux dont le matériel biologique est recueilli dans une biobanque des implications qui en découlent.

· La recherche sur du matériel biologique tel que du tissu humain qui a été obtenu à des fins autres que la recherche (par exemple, ce qui reste après une opération chirurgicale) a déjà conduit à des avancées médicales importantes, et pourrait en permettre d’autres à l’avenir ; elle doit par conséquent être soutenue.

· Cependant de telles recherches doivent être suffisamment encadrées pour tenir compte de leurs implications éthiques, juridiques, sociales et commerciales. La Conférence constate qu’il n’y a pas, à l’heure actuelle, d’instrument international juridique qui régisse cette recherche, et elle soutient le travail du Conseil de l’Europe visant à l’élaboration d’un instrument approprié.