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Le Conseil de l'Europe a adopté la Recommandation (2006)4 sur la recherche utilisant du matériel biologique d’origine humaine dans le but de sauvegarder les droits fondamentaux des personnes dont le matériel biologique pourrait être inclus dans un projet de recherche après avoir été recueilli et stocké (1) pour un projet de recherche spécifique antérieur (2) pour des recherches futures non spécifiées ou (3) comme matériel résiduel initialement prélevé à des fins cliniques ou médico-légales ou pour un projet de recherche spécifique antérieur. Comme prévu dans la recommandation, un réexamen approfondi s’impose à présent tant à la lumière de l’expérience acquise les cinq premières années de sa mise en œuvre qu’à celle des derniers développements. Au nombre des développements à la lumière desquels les dispositions de la Recommandation (2006)4 pourraient être réexaminées, mentionnons notamment les suivants : l’évolution de l’origine des échantillons stockés dans les biobanques et ses conséquences en matière de consentement ; l’identifiabilité des échantillons et les données les accompagnant pouvant avoir des répercussions sur la protection de la vie privée et de la confidentialité ; les évolutions technologiques facilitant l’accès au séquençage du génome et à l’analyse, susceptibles de soulever la question concernant le rapport risque-bénéfice, le consentement et le respect de la vie privée ; l’importance croissante des recherches multicentriques utilisant d’importantes quantités d’échantillons et de données provenant de différentes biobanques, et les problèmes connexes de flux transfrontaliers de matériels et données à caractère personnel associées ; l’accélération des avancées technologiques couplée à une quantité croissante de données facilement disponibles pouvant permettre l’identification d’un individu considéré actuellement comme étant non identifiable.

Consultation publique

Lettre de couverture
Document de travail
Compilation des réponses

La consultation publique sur le document de travail présentant un projet de recommandation révisé a été lancée en mars 2014 avec une date limite fixée au 15 Août 2014 dans le cadre du réexamen de la Recommandation (2006) 4 du Comité des Ministres sur la recherche utilisant du matériel biologique d’origine humaine.

Le but de cette consultation était de susciter des commentaires, en particulier de la part des secteurs directement concernés (tels que les chercheurs, les organismes ou institutions concernés, les associations de patients et les gestionnaires de biobanques).

Suite à la clôture de la consultation publique, les réponses ont été compilées dans un document et seront prises en considération lors de la finalisation de la révision de la recommandation.

Le symposium sur les Biobanques et collections biomédicales - un cadre éthique pour les recherches futures, organisé par le Comité de Bioéthique du Conseil de l'Europe (DH-BIO), se tenu les 19 et 20 juin 2012 à Strasbourg, France.

L’objectif du symposium était de fournir au DH-BIO une base pour le réexamen de la Recommandation (2006)4 sur la recherche sur le matériel biologique d'origine humaine du Conseil de l'Europe.

A cette fin, le symposium a examiné les développements intervenus dans le domaine des biobanques et de la recherche utilisant du matériel biologique d’origine humaine depuis l’adoption de la Recommandation ; il a envisagé également leur éventuelle évolution afin d’en évaluer les enjeux au regard des principes éthiques et juridiques énoncés dans la Recommandation.

Toute question concernant ce Symposium devra être adressée par e-mail à: bioethics.biobanks@coe.int

Recommandation (2006)4
Exposé des motifs
Rapport du Groupe d'experts de la Commission européenne sur les biobanques (disponible qu'en anglais)
Programme
Présidents et intervenants : notes biographiques
Intervenants : résumés
Conclusions du Symposium (disponibles qu'en anglais)
Liste des participants
Enregistrement du symposium
Revue de presse

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[1] L'interprétation des séminaires, conférences et autres événements sert à faciliter la communication et ne constitue pas un enregistrement authentique des débats. Seul le discours original est authentique. Aucune responsabilité ne sera engagée par l'interprète dans l'exercice de ses fonctions.