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Biobanques
Le Conseil de l'Europe a adopté la Recommandation (2006)4 sur la recherche utilisant du matériel biologique d’origine
humaine
dans le but de sauvegarder les droits fondamentaux des personnes dont le matériel biologique pourrait être inclus
dans un projet de recherche après avoir été recueilli et stocké (1) pour un projet de recherche spécifique antérieur (2)
pour des recherches futures non spécifiées ou (3) comme matériel résiduel initialement prélevé à des fins cliniques ou
médico-légales ou pour un projet de recherche spécifique antérieur. Comme prévu dans la recommandation, un réexamen
approfondi s’impose à présent tant à la lumière de l’expérience acquise les cinq premières années de sa mise en œuvre
qu’à celle des derniers développements. Au nombre des développements à la lumière desquels les dispositions de la
Recommandation (2006)4 pourraient être réexaminées, mentionnons notamment les suivants : l’évolution de l’origine des
échantillons stockés dans les biobanques et ses conséquences en matière de consentement ; l’identifiabilité des
échantillons et les données les accompagnant pouvant avoir des répercussions sur la protection de la vie privée et de
la confidentialité ; les évolutions technologiques facilitant l’accès au séquençage du génome et à l’analyse,
susceptibles de soulever la question concernant le rapport risque-bénéfice, le consentement et le respect de la vie
privée ; l’importance croissante des recherches multicentriques utilisant d’importantes quantités d’échantillons et de
données provenant de différentes biobanques, et les problèmes connexes de flux transfrontaliers de matériels et données
à caractère personnel associées ; l’accélération des avancées technologiques couplée à une quantité croissante de
données facilement disponibles pouvant permettre l’identification d’un individu considéré actuellement comme étant
non identifiable.
Le symposium sur les
Biobanques et collections biomédicales - un cadre éthique pour
les recherches futures, organisé par le Comité de Bioéthique
du Conseil de l'Europe (DH-BIO), se tenu les 19 et 20 juin
2012 à Strasbourg, France.
L’objectif du symposium était de fournir au DH-BIO une base pour
le réexamen de la Recommandation (2006)4 sur la recherche sur le
matériel biologique d'origine humaine du Conseil de l'Europe.
A cette fin, le symposium a examiné les développements
intervenus dans le domaine des biobanques et de la recherche
utilisant du matériel biologique d’origine humaine depuis
l’adoption de la Recommandation ; il a envisagé également leur
éventuelle évolution afin d’en évaluer les enjeux au regard des
principes éthiques et juridiques énoncés dans la Recommandation.
Toute question concernant ce Symposium devra être adressée par
e-mail à:
bioethics.biobanks@coe.int
Recommandation (2006)4
Exposé
des motifs
Rapport du Groupe d'experts de la Commission européenne sur les biobanques (disponible qu'en anglais)
Programme
Présidents et intervenants : notes biographiques
Intervenants : résumés
Conclusions du Symposium (disponibles qu'en anglais)
Liste des participants
Enregistrement du symposium
Revue de presse
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[1]
L'interprétation des séminaires, conférences et autres événements sert à faciliter la communication et ne constitue
pas un enregistrement authentique des débats. Seul le discours original est authentique. Aucune responsabilité ne
sera engagée par l'interprète dans l'exercice de ses fonctions.
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