Bioethique

Consultation publique sur le Document sur la prédictivité, les tests génétiques et l'assurance

Le Comité de bioéthique du Conseil de l'Europe (DH-BIO) a effectué une consultation publique sur le Document sur la prédictivité, les tests génétiques et l'assurance.

Le processus de consultation a été clôturé le 27 avril 2012 et les réponses sont maintenant publieés.

L'objectif de cette consultation était de solliciter les réponses et commentaires, notamment des associations et organismes représentatifs des différents secteurs concernés (tels que les patients, les consommateurs, les assureurs et réassureurs, les médecins, les généticiens et les médiateurs), au niveau national et international, sur des questions et propositions concernant l’utilisation des données prédictives liées à la santé, en particulier, les données génétiques, dans le domaine des assurances.

Ce travail s’inscrit dans une activité plus large entreprise par le Conseil de l‘Europe en vue d’élaboration un cadre juridique pour la protection des droits fondamentaux à l’égard de l’utilisation des tests génétiques, dans le domaine médical comme en dehors de celui-ci, dont la première étape fut l’adoption du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et le Biomédecine, relative aux tests génétiques à des fins médicales (STCE n° 203).

Les commentaires et réponses reçus sont a l'examin par le DH-BIO en vue de l’élaboration d’un éventuel instrument juridique.