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Embryon et foetus humains
Embryon et foetus humains

La Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine (Convention d'Oviedo), contient deux principes concernant l'embryon (article 14 et 18). Elle interdit d'utiliser les techniques d'assistance médicale à la procréation en vue de sélectionner le sexe de l'enfant à naître (sauf en vue d'éviter une maladie héréditaire grave liée au sexe), ainsi que la constitution d'embryons humains aux fins de recherche. Elle stipule en outre que lorsque la recherche sur l'embryon est admise par la loi, celle-ci doit assurer une protection adéquate de l'embryon.

Les développements scientifiques, technologiques et médicaux qui impliquent une intervention sur l'embryon ou le foetus ne cessent de s'accélérer, soulevant des questions éthiques et juridiques. Face à ces développements, il a paru important d'entreprendre une réflexion plus approfondie sur les questions relatives à la protection de l'embryon et du foetus humains et l'utilisation des techniques d'assistance médicale à la procréation en vue de compléter les dispositions de protection énoncées dans la Convention cadre. A cette fin, un Groupe de travail s'est penché sur les problèmes éthiques et juridiques liés aux possibilités d'intervention sur l'embryon et le foetus humains.

Les travaux du Groupe de travail ont notamment porté sur des questions fondamentales autour de la question de la protection de l'embryon et du foetus dans le cadre des procédures de fécondation in vitro, ainsi que les problèmes soulevés par le diagnostic préimplantatoire et par les récents développements dans le domaine de la recherche.

Il est apparu que, si un grand nombre de questions relatives à la protection de l'embryon in vitro faisait l'objet d'un consensus au niveau européen, il subsistait, sur certains points, une très grande diversité d'opinions rendant difficile l'identification d'approches communes. Dans ce contexte, il a été considéré qu'un rapport, mettant à profit la réflexion menée au sein du Groupe de travail sur la protection de l'embryon humain in vitro serait une étape utile pour avancer dans la discussion sur le plan éthique de ces questions.

Ce rapport, rendu public le 19 juin 2003, présente brièvement et de façon impartiale, les diverses positions existantes sur les questions relatives à la protection de l'embryon in vitro, ainsi que leur argumentation. Il aborde les différentes questions de principe concernant la protection de l'embryon humain in vitro qui sont pertinentes du point de vue de l'ensemble des problèmes évoqués dans le rapport. Il traite ensuite des problèmes soulevés respectivement par la fécondation in vitro, la recherche sur l'embryon in vitro et le diagnostic génétique préimplantatoire.

Chronologie des travaux

Le Groupe de travail sur la protection de l'embryon et du foetus humains a tenu sa première réunion en mai 1995. Sa première tâche a été l'organisation du symposium sur la protection de l'embryon et du foetus humains qui s'est tenu à Strasbourg en décembre 1996. Le Groupe de travail a ensuite été chargé de préparer le Protocole portant interdiction du clonage d'êtres humains qui a été adopté par le Comité des Ministres en novembre 1997.

Le Groupe de travail a ensuite continué, dès septembre 1997, à examiner les questions éthiques et juridiques relatives à la protection de l'embryon et du foetus humains. La réflexion a essentiellement porté sur la protection de l'embryon in vitro.

Lors de sa réunion, en septembre 2002, le Groupe de travail a commencé l'élaboration d'un Rapport sur la protection de l'embryon humain in vitro. Ce Rapport a été présenté au Comité Directeur sur la bioéthique lors de sa 24e réunion (17–20 juin 2003). Il a été rendu public le 19 juin 2003 sous la responsabilité du Groupe de travail.