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Fin de vie
Symposium sur le processus décisionnel en matière de traitements médicaux dans les situations de fin de vie, Strasbourg,
30 novembre-1er décembre 2010
Programme
Présentation des intervenants
Enregistrement du symposium
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Orateurs : résumés, textes complets et notes biographiques
Le Parlement français a adopté le 16 février 2010 la création
d’une allocation quotidienne, de 49 euros,
versée pendant 21 jours maximum à une personne interrompant son
activité professionnelle pour accompagner à domicile un proche
en fin de vie.
L’adoption à l'unanimité
L’adoption à été votée à l'unanimité par l’Assemblée. Fait rarissime, tous les députés présents, de gauche comme
de droite, ont approuvé la proposition de loi sur le sujet, qui reprend une des mesures phare de la mission
d'évaluation de la loi Leonetti de 2005 sur le droit des malades et la fin de vie. Le texte, qui avait été
voté à l'Assemblée voilà tout juste un an, avait été adopté par le Sénat, là aussi à l'unanimité, à la mi-janvier.
Les modifications des sénateurs
Ce mardi, les députés ont suivi les quelques modifications apportées par les sénateurs. L'allocation est étendue aux accompagnants qui ont réduit leur activité à un temps partiel. Elle peut aussi être
fractionnée entre plusieurs accompagnants. Par ailleurs, pourront bénéficier de l'allocation non seulement les
ascendants, descendants, frères, soeurs, personnes partageant le même domicile mais aussi les "personnes de confiance".
Le coût
Selon le gouvernement, la mesure devrait concerner "20 000" personnes par an pour un coût d'environ 20 millions
d'euros.
En réponse à une demande du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, et à la lumière de la Recommandation
1418 (1999) de l’Assemblée Parlementaire relative à la protection des droits de l’homme et de la dignité
des malades incurables et des mourants, le Comité directeur pour la bioéthique a, en 2001, adressé aux
Etats membres du Conseil de l’Europe un questionnaire relatif à leurs lois et pratiques en matière d’euthanasie
et autres décisions sur la fin de vie. Ce document contient une analyse des réponses des 35 Etats membres
ayant répondu.
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[1]
L'interprétation des séminaires, conférences et autres événements sert à faciliter la communication et ne constitue
pas un enregistrement authentique des débats. Seul le discours original est authentique. Aucune responsabilité ne
sera engagée par l'interprète dans l'exercice de ses fonctions.
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