Bioéthique
Fin de vie

Une Confrence de lancement du Guide sur le processus dcisionnel relatif au traitement mdical dans les situations de fin de vie, organise par le Comit de Biothique (DH-BIO), s'est tenue le 5 mai 2014 Strasbourg, France, sous les auspices de la Prsidence autrichienne du Comit des Ministres du Conseil de l'Europe.

Le Comit de biothique du Conseil de l'Europe (DH-BIO) a cltur la consultation sur le Document de travail sur le processus dcisionnel relatif aux traitements mdicaux dans les situations de fin de vie. Le Comit charge le Groupe de rdaction de la prparation dune version rvise du projet de guide la lumire des commentaires reus dans le cadre de la consultation publique. Le projet rvis sera examin par le DH-BIO lors de sa 4me runion plnire (26-28 novembre 2013) en vue de son approbation.

Symposium sur le processus dcisionnel en matire de traitements mdicaux dans les situations de fin de vie, Strasbourg, 30 novembre-1er dcembre 2010
Programme
Prsentation des intervenants
Enregistrement du symposium [1]
Orateurs : rsums, textes complets et notes biographiques

Le Parlement franais a adopt le 16 fvrier 2010 la cration dune allocation quotidienne, de 49 euros, verse pendant 21 jours maximum une personne interrompant son activit professionnelle pour accompagner domicile un proche en fin de vie.
Ladoption l'unanimit Ladoption t vote l'unanimit par lAssemble. Fait rarissime, tous les dputs prsents, de gauche comme de droite, ont approuv la proposition de loi sur le sujet, qui reprend une des mesures phare de la mission d'valuation de la loi Leonetti de 2005 sur le droit des malades et la fin de vie. Le texte, qui avait t vot l'Assemble voil tout juste un an, avait t adopt par le Snat, l aussi l'unanimit, la mi-janvier.
Les modifications des snateurs Ce mardi, les dputs ont suivi les quelques modifications apportes par les snateurs. L'allocation est tendue aux accompagnants qui ont rduit leur activit un temps partiel. Elle peut aussi tre fractionne entre plusieurs accompagnants. Par ailleurs, pourront bnficier de l'allocation non seulement les ascendants, descendants, frres, soeurs, personnes partageant le mme domicile mais aussi les "personnes de confiance".
Le cot Selon le gouvernement, la mesure devrait concerner "20 000" personnes par an pour un cot d'environ 20 millions d'euros.

En rponse une demande du Comit des Ministres du Conseil de lEurope, et la lumire de la Recommandation 1418 (1999) de lAssemble Parlementaire relative la protection des droits de lhomme et de la dignit des malades incurables et des mourants, le Comit directeur pour la biothique a, en 2001, adress aux Etats membres du Conseil de lEurope un questionnaire relatif leurs lois et pratiques en matire deuthanasie et autres dcisions sur la fin de vie. Ce document contient une analyse des rponses des 35 Etats membres ayant rpondu. ______________________________
[1] L'interprtation des sminaires, confrences et autres vnements sert faciliter la communication et ne constitue pas un enregistrement authentique des dbats. Seul le discours original est authentique. Aucune responsabilit ne sera engage par l'interprte dans l'exercice de ses fonctions.