Conseil de l'Europe

Le Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la Biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine contient les principes généraux et des dispositions spécifiques concernant la transplantation.

Le Conseil de l'Europe et les Nations Unies ont publié une Etude conjointe sur le trafic d'organes, de tissus et de cellules et la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d'organes, laquelle recommande qu'une nouvelle Convention internationale voie le jour afin de lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules (OTC), de protéger les victimes et de poursuivre les coupables en justice.

L'étude souligne que la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d'organes est un sous-ensemble du trafic d'organes, de tissus et de cellules (OTC) et relève l'existence d'une confusion fréquente, dans les milieux judiciaires et scientifiques, entre les deux types de trafic, qui demandent des solutions différentes.