Politiques de la santé
 

Santé mentale

 

Le Comité d'experts sur la santé mentale (SP-MNH) a finlisé ses travaux pendant le deuxième sémestre 2006 avec la tache de déterminer le contenu du " panier essentiel " en matière de droits de l’homme/du patient, de cohésion sociale et d’éthique dans des politiques nationales de la santé mentale. Le projet de Recommandation a été présenté pour approbation au Comité européen de la Santé (CDSP) et sera sous peu présenté pour adoption au Comité des Ministres.

Il a basé son activité sur les principes éthiques et juridiques de la santé mentale, tels qu'ils sont énoncés dans la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, dans la Recommandation Rec(2004)10 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection des droits de l'homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux, et dans une série de recommandations sur les soins de santé aux populations vulnérables.
 
 
Réunion finale du Comité d'experts sur la santé mentale (SP-MNH)
27-28 mars 2008, Madrid
 
Mandat spécifique du Comité

Convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédicine
Recommandation Rec(2004)10 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection des droits de l'homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux
Recommandations sur les soins de santé pour les personnes vulnérables