Mandat



GT-CNS (Groupe de travail ad hoc ouvert du Comit des Ministres sur l’avenir du Centre europen pour l'interdpendance et la solidarit mondiales (Centre Nord-Sud))

Les Dlgus ont tabli en novembre 20121 ce Groupe de travail ad hoc ouvert afin de procder une rflexion sur l’avenir du Centre Nord-Sud et d'examiner la question du nombre minimum requis d’Etats participants l’Accord partiel largi, la lumire de la Rsolution Res(96)36 tablissant les critres relatifs aux accords partiels et largis du Conseil de l'Europe, telle qu'amende par la Rsolution CM/Res(2010)2.

Ce Groupe de travail ad hoc est ouvert aux Etats membres du Centre Nord-Sud, tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, l’Union europenne et aux Etats observateurs, ainsi qu’aux partenaires du quadrilogue du Centre Nord-Sud (Assemble parlementaire, Parlement europen, Congrs des pouvoirs locaux et rgionaux du Conseil de l’Europe, Comit des rgions de l’Union europenne, Confrence des OING).

Les Dlgus ont convenu que le Groupe de travail doit faire des propositions sur les questions mentionnes ci-dessus avant le 31 mai 2013 et que le mandat du Groupe de travail prendra fin ds qu’ils auront achev leur examen de ces propositions.

Les Dlgus ont endoss le rapport du GT-CNS sur l’avenir du Centre Nord-Sud lors de leur 1171e runion le 29 mai 2013. Par consquent, le travail du group est parachev.


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1 CM/Del/Dec(2012)1156/1.5