As delivered by Marija Pejčinović Burić, Secretary General of the Council of Europe

Chairperson,

Prosecutor General,

President of the Regional Assembly of Sicily,

Mayor of Palermo,

Distinguished guests,

Ladies and gentlemen,

All of us in this room today share a common objective – a common vision.

We want a future in which judicial independence flourishes across our continent.

Not for form’s sake –

But because we understand that the clear separation of powers is essential to democracy.

Without judicial independence, there can be no impartiality.

Without impartiality, there can be no justice.

And without justice, there can be no democracy worthy of the name.

The autonomy and accountability of prosecutors is an essential element of this.

These play a central role in supporting the rule of law:

Holding offenders to account –

Ensuring individuals’ rights –

And maintaining effective criminal justice systems.

The Council of Europe is a multilateral Organisation whose mandate is to protect and promote human rights, democracy and the rule of law across our today 46 member states.

So, our commitment to help national authorities guarantee the independence of prosecutors is real – and it is extensive.

It includes case law from the European Court of Human Rights –

And the work of various bodies including our Consultative Council of European Prosecutors;

The European Commission for Democracy through Law, better known as the Venice Commission;

And our monitoring bodies, GRECO and MONEYVAL, which do such good work in combating corruption and money laundering.

Through a combination of binding standards –

And soft law opinions and recommendations –

These tools have helped address issues ranging from the procedure for appointing and dismissing prosecutors general;

To the status, composition and powers of prosecutorial councils;

To ensuring the institutional arrangements needed for a politically independent and neutral prosecution system.

I know that many of you have first-hand experience of the challenges involved in achieving these things –

And insights on how to overcome the difficulties.

I hope that today will be an opportunity for you to discuss and share them.

In doing so, I hope that you will also lay the ground for further progress.

This is important because in our fast-changing, modern societies, crimes are often complex and cross-border.

And we need to expand co-operation between jurisdictions in order to prosecute them more effectively.

That requires building ever greater trust on the basis of a clear understanding of the differences between national legal systems –

Underpinned by a certainty that these are nonetheless based on common human rights standards and rule of law principles.

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Nous savons que les progrès sont possibles.

Nous les voyons déjà.

J’en veux pour exemple les progrès marqués en matière de lutte contre la cybercriminalité.

Notre Convention de Budapest est la référence internationale dans ce domaine.

Elle a été ratifiée par 66 pays dans le monde.

Et la semaine prochaine, à Strasbourg, nous allons ouvrir à la signature son Deuxième Protocole additionnel.

Ce nouvel instrument met à jour la Convention d’origine.

Grâce à lui, les procureurs et les autres autorités de justice pénale peuvent mieux coopérer, que ce soit à leur niveau – ou avec des fournisseurs transfrontières de services sur Internet.

Ce Protocole permet d’obtenir et de divulguer plus facilement des preuves électroniques, tout en prévoyant des sauvegardes pour prévenir d’éventuels abus.

La lutte contre la criminalité environnementale prend également de plus en plus d’importance.

Du point de vue du Conseil de l’Europe, les atteintes à l’environnement concernent notre Organisation dès lors qu’elles ont des répercussions sur les droits de l’homme.

C’est pourquoi nous examinons la possibilité d’adopter toute une série de nouveaux instruments juridiques sur cette question – notamment une nouvelle Convention de lutte contre les crimes et atteintes à l’environnement – et c’est aussi pour cette raison que notre Conseil consultatif de procureurs européens élabore actuellement un avis sur le rôle des procureurs dans la protection de l’environnement.

Au nombre des grandes questions urgentes qui pourraient prendre encore plus d’importance dans les années à venir, et pour lesquelles la coopération est fondamentale, je voudrais citer aussi la prévention et les poursuites en matière de blanchiment de capitaux, et la confiscation des produits du crime ; le traitement des défis que posent les cryptomonnaies ; la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

Cette Conférence nous donne ainsi l’opportunité de réfléchir à nos avancées concernant le rôle des procureurs dans tous ces combats – à l’efficacité de notre collaboration – et à ce que nous pourrions faire de plus à l’avenir.

Enfin, sur ce même thème, je souhaite dire un mot sur la Procureure générale de l’Ukraine Mme Iryna Venediktova, et les activités de coopération que nous menons avec elle.

A la lumière de l’agression effroyable et persistante de la Russie contre l’Ukraine – et à la suite de mes récentes consultations avec Mme Venediktova – j’ai instauré un groupe d’experts consultatif pour aider son Bureau.

Ce groupe lui apportera une assistance immédiate, avec des conseils stratégiques concernant les enquêtes sur les graves violations des droits de l’homme commises dans le cadre de la guerre en cours.

Nous sommes en ce moment par la pensée avec les Ukrainiens, Mais nous devons aussi les soutenir par des actes, et notamment par notre appui au Bureau de la Procureure Générale.

En Ukraine, comme dans n’importe quel autre pays, cette fonction est essentielle pour que justice soit faite, quelles que soient les circonstances.

C’est pour cela que nous sommes réunis aujourd’hui.

Et je vous souhaite une Conférence très fructueuse.