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Fils d'actualité
Le symposium sur les Biobanques et collections biomedicales - un cadre ethique pour les recherches futures,
organisé par le Comité de Bioéthique du Conseil de l'Europe (DH-BIO), se tiendra les 19 et 20 juin 2012 à Strasbourg,
France.
L’objectif du symposium est de fournir au DH-BIO une base pour le réexamen de la Recommandation (2006)4 sur la recherche
sur le matériel biologique d'origine humaine du Conseil de l'Europe.
A cette fin, le symposium examinera les développements intervenus dans le domaine des biobanques et de la recherche
utilisant du matériel biologique d’origine humaine depuis l’adoption de la Recommandation ; il envisagera également
leur éventuelle évolution afin d’en évaluer les enjeux au regard des principes éthiques et juridiques énoncés dans
la Recommandation.
Toute question concernant ce Symposium devrait être adresse par e-mail
à:
bioethics.biobanks@coe.int
Recommandation (2006)4
Exposé des motifs
Programme
Le 1er janvier 2012, suite à la réorganisation des instances intergouvernementales du Conseil de l'Europe, le Comité
de bioéthique (DH-BIO) a repris les responsabilités du Comité directeur pour la Bioéthique (CDBI) pour les tâches
assignées par la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine ainsi que pour les travaux intergouvernementaux
sur la protection des droits de l'Homme dans le domaine de la biomédecine. La réorganisation a également pour
conséquence la création d'un lien plus étroit entre le DH-BIO et le Comité directeur pour les Droits de l'Homme (CDDH).
Le Conseil d'éthique danois présente un film Le débat qui ne meurt jamais - euthanasie et éthique. Le film présente
divers dilemmes éthiques sur l'euthanasie ainsi qu'une introduction aux méthodes de travail du Conseil d’éthique.
Le film est le premier d'une série de trois films. Les deux autres films - l'un sur le don d'organes et l'autre sur
le diagnostic prénatal - seront lancés au cours des deux prochains mois.
Film
Le Comité national de bioéthique italien (CNB) et CIGA, un centre de recherche multidisciplinaire qui travaille sur les
aspects éthiques sociaux et juridiques impliqués dans le développement des nanotechnologies, organisent un atelier
«Scienza, tecnologia e società: Riflessioni su sostenibilità e perfezione" qui se tiendra à Rome le 30 mars 2012.
La langue de travail est l’italien, mais une traduction simultanée est assurée pour les participants français et anglais.
L'initiative vise à promouvoir le dialogue entre les différents membres et experts des comités de bioéthique français
et italien sur les questions éthiques soulevées par les technologies émergentes, en particulier les nanotechnologies,
en les analysant selon deux perspectives différentes: le principe de viabilité (sustainability) et l'approche fondée
sur le pouvoir de la technoscience, en vue d’un débat sur les problèmes éthiques / droits de l'homme relatifs à
l'amélioration (enhancement) de l'homme et à la biologie synthétique.
Programme
(disponible qu'en italien)
Le Comité de bioéthique du Conseil de l'Europe (DH-BIO) lance une consultation
publique sur le
Document sur la prédictivité, les tests génétiques et
l'assurance.
Le processus de consultation sera clôturé le 27 avril 2012. Les réponses sont à envoyer par email, en anglais ou en
français, à l’adresse suivante: dgI.consultation@coe.int, en utilisant ce
formulaire de consultation.
Pour plus d'information...
Une conférence internationale sur «L’Évaluation Éthique de la Recherche
Clinique dans l’Industrie Pharmaceutique»
organisée par le Conseil de l’Europe ainsi que le Ministère de la Santé et du Développement social de la Fédération de
Russie aura lieu à Moscou les 28 et 29 novembre 2011.
Le Guide à l’intention des membres des comités d’éthique
de la recherche sera présenté à cette occasion
La Commission américaine pour la recherche internationale de la Commission présidentielle pour l'étude des enjeux de
bioéthique a publié son
rapport.
Pour la copie des actes, veuillez
cliquer ici.
(disponible qu'en anglais).
COMETH: La Commission Nationale de Bioéthique grecque a adopté en
mars 2011
un avis sur le "Consentement dans les relations médecin-patient"
(disponible uniquement en anglais)
Guide à l’intention des membres
des comités d’éthique de la recherche
Ce document est un outil destiné aux membres des comités d’éthique de la recherche. Le texte a été élaboré par le Groupe de
spécialistes sur la recherche biomédicale (CDBI-CO-GT2) travaillant sous l’autorité du Comité Directeur pour la Bioéthique (CDBI)
du Conseil de l’Europe. Le Guide n’a pas pour but d’établir de nouveaux principes, mais de rappeler la base éthique des principes
établis dans les instruments européens couvrant la recherche biomédicale et de fournir des procédures opérationnelles pour en
faciliter la mise en œuvre.
Lors de sa 37ème réunion plénière, le CDBI est convenu de rendre le projet de Guide public à des fins de consultation. La consultation a eu lieu du 8
décembre 2009 au 31 mars 2010.
Le Guide a été révisé en prenant en compte toutes les observations reçues au cours du processus de consultation.
La version révisée du Guide a été adoptée par le CDBI le 3 décembre 2010.
Traitements médicaux dans les situations de fin de vie
Un Symposium sur le processus décisionnel en matière de traitements médicaux dans les situations de fin de vie
s'est tenu les 30 novembre – 1er décembre 2010. Plus de 150 professionnels de toutes les disciplines concernées
(médecins, infirmiers, aides familiales, juristes, philosophes, etc...) ainsi que des représentants de patients y
ont participé. L'objectif était de clarifier certains concepts et d'identifier les points de convergence et
éventuellement de divergence sur les questions relatives au processus décisionnel en matière de traitements
médicaux dans les situations de fin de vie. Les conclusions du Symposium formulées par le Dr Régis AUbry (France),
et de ses co-rapporteurs le Dr Beatrice Ioan (Roumanie) et le Dr Takis Vidalis (Grèce) seront présentées au Comité
directeur pour la Bioéthique (CDBI) en juin 2011 et pourraient servir de base à d'éventuelles lignes directrices dans
ce domaine. Suite...
La Serbie a ratifié le 10 février 2011 avec entrée en vigueur le 1er juin 2011 la
Convention sur les Droits de
l'Homme et la biomédecine
______________________________
[1]
L'interprétation des séminaires, conférences et autres événements sert à faciliter la communication et ne constitue
pas un enregistrement authentique des débats. Seul le discours original est authentique. Aucune responsabilité ne
sera engagée par l'interprète dans l'exercice de ses fonctions.
[2]
Le 1er janvier 2012, suite à la réorganisation des instances intergouvernementales du Conseil de l'Europe, le
Comité de bioéthique (DH-BIO) a repris les responsabilités du Comité directeur pour la Bioéthique (CDBI) pour
les tâches assignées par la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine ainsi que pour les travaux
intergouvernementaux sur la protection des droits de l'Homme dans le domaine de la biomédecine. La réorganisation
a également pour conséquence la création d'un lien plus étroit entre le DH-BIO et le Comité directeur pour les
Droits de l'Homme (CDDH).
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