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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Monténégro - Avis urgent sur le projet révisé d'amendements à la loi sur le Conseil judiciaire et les juges

1183/2024

Demandé par : Monténégro, Ministre de la Justice

06/2024

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06/11/2024 - Montenegro - CDL-PI(2024)032 - Angl./fr.

Montenegro - Information on the follow-up to the Urgent Follow-up Opinion on the revised draft amendments to the Law on the Judicial Council and Judges (CDL-AD(2024)012), presented at the 140th Plenary Session (Venice, 11-12 October 2024) / Monténégro - Informations sur les suites données à l'avis urgent sur le projet révisé d'amendements à la loi sur le Conseil judiciaire et les juges (CDL

24/06/2024 - Montenegro - CDL-AD(2024)012 - Français

Monténégro - Avis urgent sur les suites données sur les projets d’amendements révisés à la loi sur le Conseil judiciaire et les juges, rendu le 6 mai 2024 en vertu de l'Article 14a du règlement intérieur révisé de la Commission de Venise, entériné par la Commission de Venise lors de sa 139e session plénière (Venise, 21-22 juin 2024)

24/06/2024 - Montenegro - CDL-AD(2024)012 - Anglais

Montenegro – Urgent Follow-up Opinion on the revised draft amendments to the Law on the Judicial Council and Judges, issued on 6 May 2024 pursuant to Article 14a of the Venice Commission’s Revised Rules of Procedure, endorsed by the Venice Commission at its 139th Plenary Session (Venice, 21-22 June 2024)

05/04/2024 - Montenegro - CDL-REF(2024)009 - Anglais

Montenegro - Draft Law on Amendments to the Law on the Judicial Council and Judges

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