Actualités
Tribunal spécial pour l’Ukraine : très large soutien en faveur d’un accord du Conseil de l’Europe
Trente-six pays et l’Union européenne s’engagent à rejoindre le tribunal
Le Conseil de l'Europe s'engage à continuer d'œuvrer pour la responsabilité, la reconstruction et la sécurité démocratique en Ukraine
Le Secrétaire Général conclut sa visite en Ukraine
Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine : le Conseil de l’Europe et l’Union européenne conviennent de mettre en place une équipe préparatoire
Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ont signé un accord sur le financement d’une équipe préparatoire pour la création du Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine, dans le cadre du Conseil de l’Europe. Ce projet commun a pour objectif de mettre en place une équipe...
L’Ukraine et le Conseil de l’Europe signent un accord relatif à la création du Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine
Le Président ukrainien, Volodymyr Zelensky, et le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, ont signé un accord relatif à la création du Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine, qui comprend le Statut du Tribunal spécial. Hier, le Comité des Ministres du Conseil...
Tribunal spécial pour l'Ukraine : le Secrétaire Général salue l'achèvement des discussions techniques
Au sujet de la conclusion de la dernière réunion du Groupe restreint* sur la création d'un Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine, le Secrétaire Général Alain Berset a déclaré : « Je salue l'issue positive de la réunion du Groupe restreint et la finalisation des documents...
Le Secrétaire Général salue une étape majeure en vue de la création d’un tribunal spécial pour l’Ukraine
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, salue l’avancée majeure réalisée aujourd’hui à Bruxelles en vue de la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine, dans le cadre du Conseil de l’Europe. La 13e réunion du Groupe restreint international (*),...