Le trafic de migrants
Informations générales
Les tragédies récentes ont montré que les migrants continuent à emprunter des voies irrégulières et des itinéraires dangereux et se tournent de plus en plus vers les passeurs. Cela met leur vie en danger et les expose à de graves violations des droits de l'homme. Ces passeurs exploitent les vides juridiques et les lacunes juridictionnelles, notamment les définitions incohérentes ou imprécises, qui peuvent entraver la coopération internationale dans la poursuite des passeurs tout en protégeant les migrants. En outre, l'application inadéquate de la loi et l'insuffisance des sanctions ne parviennent pas à décourager ces activités criminelles.

La corruption et d'autres formes de criminalité compromettent encore davantage les efforts de lutte contre le trafic de migrants. Le trafic maritime et les passeurs opérant au sein de réseaux criminels ou financiers plus vastes posent des problèmes spécifiques. Si le fait d'imposer des conséquences juridiques claires aux passeurs peut réduire ces activités, il est essentiel de ne pas criminaliser les migrants et de protéger leurs droits.
Les traités, mécanismes et normes du Conseil de l'Europe sur l'entraide judiciaire en matière pénale sont pertinents pour la coopération entre les États membres de l'UE et les États non-membres de l'UE parties à ces traités dans la lutte contre le trafic de migrants.
La plupart de ces traités sont également ouverts aux pays tiers, ce qui est essentiel puisque la portée géographique de la coopération et de la coordination contre le trafic de migrants s'étend au-delà de l'Europe.
Le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) du Conseil de l'Europe s'est activement engagé dans la lutte contre le trafic de migrants et a élaboré le Plan d'action 2020 sur la promotion de la coopération internationale et des stratégies d'enquête dans la lutte contre le trafic de migrants. Ce plan d'action, qui est toujours en cours de mise en œuvre, souligne l'importance de la complémentarité et de la coopération avec d'autres acteurs internationaux. Le réseau des procureurs du Conseil de l'Europe sur le trafic de migrants, créé dans le cadre du plan d'action, s'est réuni chaque année au cours des dernières années. Les délégations du CDPC ont également élaboré des profils nationaux présentant des informations juridiques et judiciaires sur le trafic de migrants, que d'autres pays peuvent utiliser.
À la suite de la déclaration de Reykjavik, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a chargé le CDPC de préparer un rapport évaluant la nécessité et la faisabilité d'un éventuel instrument dans le domaine du trafic de migrants.
