Séminaire de haut niveau « Jurisprudence internationale et bioéthique : aperçus et perspectives »

Strasbourg, 5 décembre 2016

Monsieur le Président de la Cour européenne des Droits de l’Homme,

Madame la Présidente des délégués des Ministres,

Monsieur le Président de la Cour inter-américaine des Droits de l’Homme,

Mesdames et Messieurs les juges de la Cour européenne des Droits de l’Homme,

Mesdames et Messieurs les présidents et juges des Hautes Cours nationales,

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

Chers collègues,

C’est un réel privilège et un vrai plaisir d’ouvrir aujourd’hui ce séminaire devant une assemblée aussi prestigieuse. Votre présence témoigne du vif intérêt que les plus hautes instances juridictionnelles nationales et internationales portent à la thématique qui sera au cœur de ce séminaire.

Je vous remercie vivement Mme l’Ambassadeur d’apporter votre soutien à cet évènement, organisé sous les auspices de la présidence Chypriote du Comité des Ministres.

C’est également un honneur, Monsieur le Président, d’ouvrir ce séminaire  dans le cadre prestigieux de la Cour européenne des droits de l’Homme, récemment honorée du Prix de la paix de Nimègue 2016. Ce prix a récompensé la Cour pour sa contribution au développement de l’Europe. Les organisateurs de ce Prix de la paix ont notamment souligné le travail « exceptionnel, novateur et important » accompli par la Cour.

« Novateur et important » sont deux adjectifs que l’on pourrait reprendre pour qualifier le travail qu’ont eu à mener les juges aux niveaux national et international face aux questions sur lesquelles nous allons nous pencher aujourd’hui.

Mesdames et Messieurs,

Cela a été rappelé, les développements majeurs dans le domaine biomédical, que l’on a pu constater ces 20 dernières années, ont été et continuent d’être source de progrès considérables, tout particulièrement pour la santé humaine.

Mais ces développements, en particulier technologiques, réjouissants en soi, ont également accru les possibilités d’intervention et de contrôle sur le corps humain et la vie humaine. Les enjeux importants qui en découlent pour les droits de l’Homme ont conduit le Conseil de l’Europe, dès les années quatre-vingt-dix, à définir dans la Convention sur les Droits de l’Homme et la Biomédecine, des principes protecteurs pour que ces avancées ne soient pas détournées et utilisées au mépris des droits fondamentaux et de la dignité des personnes.

Aujourd’hui, face à une accélération des développements scientifiques et technologiques, ces préoccupations sont plus que jamais d’actualité.

L’évolution, tant quantitative que qualitative, des affaires dans ce domaine portées devant la Cour européenne des droits de l’Homme – comme le témoigne le rapport de la jurisprudence récemment actualisé -  illustre la complexité et la sensibilité des situations individuelles dont les juridictions nationales ont eu à connaitre.

Il convient à cet égard de rappeler l’importance du dialogue entre juges.

Les juges européens, et les juges nationaux en premier lieu, sont des acteurs incontournables de la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’Homme. Il en va de même pour la Convention sur les droits de l’Homme et la biomédecine, qui couvre un domaine nouveau sur le plan judiciaire. Aussi ne peut-on que se réjouir de l’occasion offerte par ce séminaire, pour la première fois à un tel niveau, de ce dialogue entre juges sur le terrain de la Convention d’Oviedo.

L’objectif premier de ce séminaire est de prendre la mesure de cette évolution tant aux niveaux national qu’international. L’analyse de la jurisprudence nationale pertinente permettra de surcroît d’identifier les tendances émergentes pour permettre un regard prospectif sur d'éventuels nouveaux défis pour la protection des droits de l'Homme dans le domaine biomédical, nouveaux défis sur lesquels les cours internationales pourraient avoir à se pencher.

Les différentes présentations et les débats contribueront également à la réflexion sur le travail intergouvernemental dans ce domaine ; cette coopération intergouvernementale contribue à renforcer l'efficacité de la Convention européenne des droits de l'Homme et de la Convention d’Oviedo ainsi qu’au renforcement de la protection des droits de l'homme dans le domaine biomédical en général.

Mesdames et Messieurs,

L’année prochaine, nous célébrerons les 20 ans de la Convention d’Oviedo, instrument de référence sur la protection des droits de l’Homme dans le domaine de la biomédecine. Cet anniversaire sera l’occasion d’une réflexion importante sur les principes établis dans cette Convention à la lumière des nouveaux enjeux de protection des droits de l’Homme dans ce domaine.

Je suis convaincu que le séminaire d’aujourd’hui contribuera d’une manière significative à cette réflexion, ainsi qu’à la définition d’un plan d’action intergouvernemental pour répondre à ces enjeux.

Je vous remercie chaleureusement d’avoir accepté d’y participer et souhaite à toutes et tous des échanges constructifs et fructueux.