Conférence – Liberté d’Internet, un facteur constant de la sécurité démocratique ? 9 septembre 2016, Strasbourg

Mesdames et Messieurs, chers collègues, chers amis,

Il m’incombe le privilège de formuler quelques observations finales au terme de cette journée. Tâche complexe car les débats ont été riches et intenses. Ils ont porté sur différents aspects d’une question essentielle : comment garantir de façon effective les Droits de l’Homme et les Libertés Fondamentales en ligne, au sein de nos États membres ?

La transparence des politiques des États ; le filtrage et le blocage des contenus ; le discours de haine ; la surveillance de masse ; le rôle des acteurs privés de l’Internet sont autant de domaines où il y a un risque d’atteintes  aux libertés  fondamentales dans le monde numérique.

Cette Conférence a été l’occasion d’un premier échange de vues pour identifier conjointement quelques procédés de mise en œuvre de la Recommandation du Comité des Ministres sur la Liberté d’Internet. Nous avons vu que de nombreuses questions restent ouvertes. Cette Conférence n’avait pas l’ambition et encore moins la prétention d’apporter une réponse à chacune d’entre elles. Elle nous invite toutefois à poursuivre de façon active le processus en cours.

Cette Recommandation définit un cadre de référence, avec indicateurs, visant à aider les États membres à évaluer la situation de la protection des droits de l’Homme sur l’Internet : comment protéger – en ligne – la liberté d’expression, la liberté des médias, le droit à la vie privée, la protection des données personnelles, le droit à un recours effectif, ou encore la liberté de réunion et d’association.

Discuter aujourd’hui de la manière d’élaborer les rapports étatiques sur la liberté de l’Internet demandés par la Recommandation est un premier pas vers leur réalisation.

Le rapporteur général de la Conférence vient de nous livrer une synthèse remarquable des débats. Je n’y reviendrai donc pas.

Pour ma part, je souhaiterais avant tout relever les initiatives déjà mises en œuvre par le Conseil de l’Europe et l’OSCE pour contribuer au développement d’un Internet que l’on pourrait considérer comme « l’Internet idéal ». Hormis le rôle important que les acteurs de la société civile, du monde universitaire et de la recherche, de la communauté technique et des entreprises ont à jouer dans l’accompagnement des institutions étatiques dans l’élaboration de leur rapport, je reviendrai ultérieurement sur ce rôle, je rappellerai tout d’abord ce qui a déjà été fait dans cette perspective. Quelles sont les contributions préalables que nos institutions, nos États membres ont entrepris pour la promotion de la liberté de l’Internet ?

Mesdames et Messieurs,

Dans ce contexte, je tiens tout d’abord à saluer, une fois encore, le fait que l’un de nos États membres, l’Estonie, est d’ores et déjà en pleine préparation de son rapport sur la liberté d’Internet. Je me félicite que d’autres États membres envisagent à leur tour l’élaboration de leur rapport.

Je tiens également à rappeler que la Commission de Venise a d’emblée reconnu la valeur ajoutée de la Recommandation. En effet, le Commission de Venise a recouru aux indicateurs identifiés dans la Recommandation sur la liberté de l’Internet lors de son évaluation des lois relatives à l’Internet.

A cet égard, je crois que l’on peut affirmer que le degré de liberté de l’Internet dans un pays est un indicateur de la démocratie, du respect de l’État de droit et des droits de l’Homme dans ce même pays.

Dans le but de mettre en œuvre la Recommandation sur la liberté d’Internet de manière proactive, et de répondre à ses exigences, le Conseil de l’Europe a d’emblée pris certaines initiatives que je rappelle brièvement :

• En premier lieu, l’étude sur le filtrage, le blocage et le retrait de contenus illégaux en ligne à travers les 47 Etats membres, récemment publiée par le Secrétaire Général.

Cette étude décrit et analyse, État par État, le cadre légal et  jurisprudentiel ainsi que les pratiques dans ce domaine. Je relève que le processus de dialogue dans l’élaboration des rapports a été très bien accueilli par nos États membres qui ont eu l’opportunité de fournir leur avis et commentaires à son propos.

• En deuxième lieu, le rapport annuel de 2016 du Secrétaire Général sur l’état de la Démocratie, des Droits de l’Homme et de l’État de Droit en Europe consacre tout un chapitre sur la liberté d’expression, en tenant particulièrement compte de l’aspect Internet de cette liberté.
• Enfin, et en troisième lieu, les initiatives, telles que les discussions que nous avons eues au cours de la conférence d'aujourd’hui, doivent se poursuivre. Ces fora nourrissent un débat ouvert et multipartite, pour échanger les points de vue sur les meilleures façons d’accroître le niveau de transparence sur l’Internet dans les États membres.

Mesdames et Messieurs,

Je forme le vœu que la détermination exprimée aujourd’hui permettra de mettre pleinement en œuvre la Recommandation dans tous nos États membres dans les plus brefs délais.

Je souligne également un point crucial : les États membres devraient rendre leur rapport sur la liberté d’Internet disponibles au public, et notamment à la communauté internationale.

Les fora de gouvernance de l’Internet le rappellent souvent, l’avenir de l’Internet, et notamment la défense des libertés qui y sont liées, ne doit pas peser sur les seuls États. Il s’agit d’une responsabilité partagée. Il s’agit d’un défi commun. Le monde digital est global. Il n’a pas de frontières. Il  requiert des efforts de toutes les parties-prenantes, les gouvernements, les institutions telles que le Conseil de l’Europe et l’OSCE, mais également le secteur privé, la société civile, les communautés technique et académique.

Aussi les recommandations de notre Conférence concernent-elles toutes ces parties-prenantes qui sont invitées à s’engager pour la liberté d’Internet.

Ces recommandations ont été distribuées en salle. Je n’y reviendrai donc pas dans le détail.

J’insiste toutefois une fois encore tout particulièrement sur le rôle des entreprises de l’Internet, des organisations non-gouvernementales, ainsi que des communautés technique et académique, bien représentées parmi nos panélistes aujourd’hui, et je les en remercie.

Je les invite à s’engager dans le processus d’évaluation de la liberté d’Internet mené dans les États membres.

Pour un dialogue renforcé, je les invite aussi à s’engager dans le dialogue avec le Conseil de l’Europe, avec les grandes entreprises de l’Internet ainsi qu’avec les gouvernements pour un Internet sûr, un Internet sécurisé, un Internet ouvert et inclusif ; ce processus a été initié lors des conférences de l’EuroDIG par le Conseil de l’Europe.

Le Conseil de l’Europe prendra par ailleurs l’initiative de développer et de décider des orientations, des objectifs et des modalités pour un forum multidisciplinaire de dialogue.

N’oublions pas que la liberté de l’Internet consiste également à protéger les utilisateurs de l’Internet et de promouvoir l’Internet comme un espace de confiance pour tous.

J’invite enfin toutes les partie-prenantes à inclure les principes de liberté d’Internet dans leurs réflexions – tout comme cela a été fait avec le Guide des droits de l’Homme pour les utilisateurs d’Internet du Conseil de l’Europe – guide désormais unanimement reconnu comme une référence majeure.

Mesdames et Messieurs, chers collègues, chers amis,

Je ne saurais terminer mon propos en omettant de remercier chaleureusement le rapporteur général de la conférence, Monsieur Matthias Kettermann, de ses conclusions pertinentes et, à travers lui – car je ne puis les mentionner toutes et tous – nos intervenants clés, nos modérateurs et nos rapporteurs. Soyez toutes et tous vivement remerciés pour vos précieuses contributions.

Permettez-moi également de remercier la présidence estonienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et la présidence allemande de l’OSCE pour la co-organisation de cette Conférence.

Je remercie également vous tous,  les participants à la conférence, de votre présence et de votre participation active. Mesdames et Messieurs, votre expertise, vos idées, vos critiques guideront nos travaux futurs et encourageront nos États membres dans l’élaboration de leurs rapports de transparence. Nous vous en sommes reconnaissants.

J’exprime enfin ma gratitude à tous les agents du Conseil de l’Europe qui ont contribué à la parfaite organisation de cette Conférence, nos interprètes, sans oublier les animations des magiciens « 2.0 », qui ont su illustrer combien le lien entre le monde numérique et notre réalité est désormais ancré dans notre société.

Je vous souhaite une excellente fin de journée et un bon retour chez vous  et je vous remercie de votre attention.