Missions principales

Sous la supervision du Comité des Ministres, le CAHDPH mènera les travaux intergouvernementaux dans le domaine du droit des personnes handicapées. En particulier, le CAHDPH :

• (i) promouvoir la visibilité et sensibiliser sur les droits des personnes handicapées (en interne et à l’extérieur) ;
• (ii) superviser la mise en œuvre de la Stratégie sur le Handicap 2017-2023 « Droits de l’Homme : Une réalité pour tous »;
• (iii) fournir une expertise aux États membres sur l’élaboration de législations, de politiques, de pratiques, de programmes de formation et de moyens de sensibilisation pour contribuer à atteindre les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies pertinents et mettre en œuvre les normes internationales applicables, notamment la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées ; faciliter l’échange d’expériences et de bonnes pratiques ;
• (iv) assurer la collaboration avec (i) les Nations Unies et les agences spécialisées (notamment le Comité sur les droits des personnes handicapées et la Conférence des Parties à la CNUDPH, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DAES), l’HCDH, l’OMS, y compris à travers la participation aux réunions pertinentes (par ex.: session de la Conférence des Parties à la CNUDPH, Conseil des Droits de l’Homme, évènements et conférences organisés par les entités des Nations Unies responsables des questions du handicap) ; (ii) la Banque mondiale, (iii) l’OSCE, (iv) l’OCDE, et (v) l’Union européenne, dans le but de consolider les droits des personnes handicapées en tant que partie intégrante des droits de l’homme universels ;
• (v) effectuer des évaluations des besoins et fournira des conseils sur l’élaboration de normes, sur les activités de coopération et de suivi dans son domaine de compétence ;
• (vi) veiller à ce que la perspective des droits des personnes handicapées soit introduite et maintenue dans les activités de tous les organes et comités de l’Organisation ;
• (vii) conseiller le Comité des Ministres et le Secrétaire Général sur les actions appropriées à mener et, de la même manière, fournir sur demande des conseils sur toutes les questions pouvant se poser ;
• (viii) s’engager dans la coordination et la planification conjointe sur le plan international avec l’Union européenne, l’ONU notamment le Comité sur les droits des personnes handicapées et la Conférence des Parties à la CNUDPH, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et d’autres organisations intergouvernementales ainsi qu’avec la société civile ;
• (ix) veiller à la perspective de genre et à l’édification de sociétés cohésives dans l’exécution de ses tâches ;
• (x) conformément aux décisions CM/Del/Dec(2013)1168/10.2 du Comité des Ministres, procéder, à intervalles réguliers, dans les limites des ressources disponibles et en tenant compte des priorités de chaque comité, à un examen de certaines ou de toutes les conventions placées sous sa responsabilité[9], en coopération, le cas échéant, avec les organes conventionnels pertinents, et de faire rapport au Comité des Ministres.

 Tâches spécifiques

• (i) Faciliter les échanges de bonnes pratiques pour soutenir les États membres dans leurs initiatives visant à introduire des changements de politiques au niveau national.
• (ii) Promouvoir et soutenir les actions et politiques dans les cinq domaines prioritaires, ainsi que les thèmes transversaux identifiés par la Stratégie pour garantir l’égalité, la dignité et l’égalité des chances pour les personnes handicapées dans tous les États membres.
• (iii) Faciliter le dialogue avec la société civile et les organisations spécialisées travaillant avec et pour les personnes handicapées; promouvoir la recherche et les publications pour les domaines prioritaires et les thèmes transversaux de la Stratégie.
• (iv) Suivre la mise en œuvre des recommandations pertinentes du Comité des Ministres.