Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en République tchétchène de la Fédération de Russie

07/12/2017

La délégation du Comité a examiné la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté par la police en République tchétchène. La visite avait également pour objectif d’examiner l’effectivité des enquêtes portant sur des allégations de mauvais traitements qui auraient été infligés aux...

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Publication du premier rapport du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe sur les bases militaires souveraines du Royaume-Uni à Chypre

05/12/2017

Le rapport évalue les conditions de détention et la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté par la police des BMS et les forces armées britanniques dans différents lieux de détention y compris dans la prison royale de Dhekelia et les centres de détention militaire. Il étudie...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe reconnaît certains progrès réalisés en Espagne, mais appelle à mettre fin au recours à la contention en prison et dans les centres de détention pour mineurs

16/11/2017

Lors de la visite périodique effectuée en Espagne en 2016, la délégation du CPT a constaté qu’une grande majorité des personnes détenues par les forces de l’ordre déclarait avoir été traitée correctement par les policiers. Cependant, la délégation a également recueilli des allégations crédibles...

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Accord entre le CPT et la CPI sur le contrôle du traitement des personnes condamnées par la Cour

13/11/2017

Les termes de cet échange de lettres indiquent que le CPT aidera la CPI à contrôler la situation des personnes condamnées par la Cour dans un des Etats membres du Conseil de l’Europe où les personnes concernées sont incarcérées et qui aura désigné le CPT comme l’organe de contrôle dans son pays....

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Réunion plénière du CPT en novembre 2017

13/11/2017

Dans le cadre de cette réunion, le Comité a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques effectuées en Belgique (mars/avril 2017), en Turquie (mai 2017) et en Pologne (mai 2017), ainsi que ceux relatifs à ses visites ad hoc effectuées en Serbie (mai/juin 2017) et en Italie (juin 2017)....

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Le CPT effectue une visite ad hoc en Azerbaïdjan

02/11/2017

L’objectif principal de la visite était d’examiner le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté par les forces de l’ordre ainsi que celles détenues dans les établissements pénitentiaires. La délégation a également examiné les mesures prises par les autorités...

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Le CPT retourne en Hongrie pour évaluer la situation des ressortissants étrangers retenus en vertu de la législation relative aux étrangers

30/10/2017

L’objectif principal de cette visite était d’examiner la façon dont sont traités les ressortissants étrangers retenus en vertu de la législation relative aux étrangers ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont privés de liberté. A cette fin, la délégation du CPT s’est rendue dans les deux...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe au Monténégro

19/10/2017

La délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités monténégrines pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à l’issue de sa visite en 2013. A cette fin, elle a étudié la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté par la police et les garanties...

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Entretien à Skopje entre le Président du CPT et le Premier Ministre Zaev au sujet de la situation désastreuse dans les prisons

17/10/2017

L’objectif de ces entretiens était de s’informer sur l’action engagée par le nouveau gouvernement pour donner suite aux recommandations formulées depuis longtemps afin d’améliorer la situation dans les prisons, dont il a été fait état dernièrement dans le rapport du CPT relatif à sa visite...

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Le CPT publie un rapport sur la Turquie

17/10/2017

L’objectif de la visite était d’examiner le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers retenus en vertu de la législation relative à l’immigration, et le rapport contient les constatations et recommandations au sujet de plusieurs centres de rétention, ainsi que des...

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Echange de vues avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au sujet de la déclaration publique du CPT concernant la Belgique

12/10/2017

La déclaration publique du CPT relative à la Belgique en date du 13 juillet 2017 a fait aujourd’hui l’objet d’un échange de vues au sein de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. La déclaration publique visait...

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Le CPT publie un rapport très critique sur les prisons de « l’ex-République yougoslave de Macédoine »

12/10/2017

Le rapport rappelle que le CPT a, depuis 2006, maintes fois mis en lumière des problèmes structurels fondamentaux tels que l’absence d’une politique permettant de diriger des institutions complexes, l’inadéquation des procédures de signalement et du système de contrôle ainsi que le manque de...

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Visite du CPT en Bulgarie

10/10/2017

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités bulgares en réponse aux recommandations formulées par le Comité suite à ses visites précédentes et suite à la déclaration publique faite par le CPT en 2015. A cet égard, une attention particulière a été...

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Visite du CPT en Estonie

09/10/2017

Durant la visite, la délégation du CPT a pu examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité suite à sa visite précédente. A cet égard, la délégation a porté une attention particulière au traitement et aux garanties des personnes privées de liberté...

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Grèce: le comité anti-torture critique le traitement réservé aux migrants en situation irrégulière ainsi que le maintien en rétention de migrants mineurs

26/09/2017

Le rapport critique également la situation des migrants adultes retenus à Athènes et à Thessalonique, et demande une action résolue pour résoudre le problème des mauvais traitements infligés par la police. Dans le rapport, le CPT critique la façon dont sont traités les ressortissants étrangers...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie une réponse des autorités des Pays-Bas

21/09/2017

La réponse a été rendue publique à la demande des autorités des Pays-Bas. Le rapport du CPT sur la visite effectuée en mai 2016 avait été publié le 19 janvier 2017. Lire la réponse (en anglais) Lire le rapport du CPT (en anglais)

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Slovénie

20/09/2017

Lors de la visite, la délégation du CPT a examiné les progrès réalisés depuis ses visites antérieures et dans quelles mesures les recommandations du Comité avaient été mises en œuvre. Une attention particulière avait été accordée à la façon dont la police traitait les personnes privées de liberté...

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Première visite du CPT en Irlande du Nord depuis 2008

08/09/2017

L’objectif de la visite était d’examiner les conditions de détention et le traitement des détenus à la prison de Maghaberry ainsi qu’à la prison pour femmes d’Ash House au sein de Hydebank Wood College. La délégation du CPT s’est également rendue à la clinique de Shannon, unique établissement...

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Le CPT publie un nouveau rapport sur l’Italie

08/09/2017

Il a également constaté que les conditions matérielles étaient insuffisantes dans un certain nombre d’établissements de la police et des Carabinieri ; la délégation du CPT a fait une observation sur-le-champ pendant sa visite concernant les mauvaises conditions de détention qui prévalaient à la...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur le Liechtenstein

25/08/2017

L’objectif principal était d’examiner les mesures prises par les autorités du Liechtenstein pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité suite à ses précédentes visites. Ainsi, la délégation du CPT a accordé une attention particulière au traitement et aux conditions de...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie la réponse des autorités ukrainiennes à son rapport sur la visite en novembre 2016

27/07/2017

Cette réponse a été publiée en vertu d’une procédure automatique de publication introduite en 2014 par les autorités ukrainiennes. Selon cette procédure, tous les documents liés aux visites du CPT seront systématiquement publiés, à moins que les autorités ukrainiennes ne soumettent dans un délai...

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Déclaration publique du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe concernant la Belgique

13/07/2017

Dans sa déclaration, le Comité établit clairement que cette défaillance peut conduire au traitement inhumain ou dégradant de nombreux détenus, ou à la dégradation de leurs conditions de détention, déjà considérées comme inacceptables, et mettre en péril la vie ou la santé de ces personnes, ainsi...

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Réunion plénière du CPT en juillet 2017

13/07/2017

Dans le cadre de cette réunion, le Comité a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques en Fédération de Russie (novembre/décembre 2016), Chypre (février 2017), Croatie (mars 2017) et Slovénie (mars/avril 2017), ainsi que ceux relatifs à ses visites ad hoc en Albanie (février 2017) et...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Lettonie

29/06/2017

Concernant le traitement de personnes privées de liberté dans les locaux de détention de la police, le CPT a reçu un certain nombre d’allégations (y inclus des mineurs) de mauvais traitements physiques infligés par des policiers. Celles-ci faisaient état, le plus souvent, du recours excessif à la...

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Ukraine : le Comité anti-torture s’inquiète des mauvais traitements policiers et des conditions déplorables de détention des prévenus et des condamnés à perpétuité

19/06/2017

Le CPT reconnait les réformes organisationnelles et législatives entreprises par les autorités ukrainiennes et les efforts déployés en vue de réduire la population carcérale. Le CPT exprime néanmoins sa consternation quant aux conditions de détention affligeantes dans les établissements de...

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Visite du CPT en Italie pour examiner la situation des migrants en rétention

15/06/2017

L’objectif de la visite était d’examiner la situation des migrants placés en rétention en Italie. A cet égard, la délégation du CPT a visité lesdits “hotspots” de Lampedusa, Pozzallo et Trapani (Milo), et un “hotspot” mobile dans le port d’Augusta. De plus, elle a pu observer le déroulement d’une...

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Visite du CPT en Serbie : les questions policières et la situation des prévenus examinées

09/06/2017

L’objectif de la visite était d’examiner le traitement des personnes privées de liberté par la police et l’application des garanties entourant leur détention. La manière dont les plaintes pour mauvais traitements infligés à des personnes détenues par des policiers a également été étudiée, tant...

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Visite du Comité anti-torture en Allemagne : progrès inégaux en matière de traitement des personnes privées de liberté et des conditions de détention

01/06/2017

Lors de sa visite fin 2015, la délégation du CPT n’a reçu aucune allégation de mauvais traitements physiques infligés par des policiers à des personnes placées en garde à vue. Des allégations ont cependant été recueillies, en particulier de la part de ressortissants étrangers et de personnes...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Pologne

30/05/2017

La visite a permis d’évaluer l’étendue de la mise en œuvre des recommandations formulées suite aux visites précédentes du CPT. Une attention particulière a été accordée au traitement des personnes détenues par la police, des ressortissants étrangers détenus dans des établissements de...

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Visite du CPT en Turquie

24/05/2017

La visite avait pour objectif principal d’évaluer le traitement des personnes détenues aux mains de la police et de la gendarmerie, la situation dans les prisons ainsi que dans les centres de rétention pour étrangers. A cette fin, la délégation s’est entretenue avec de nombreuses personnes...

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Le CPT mène des entretiens à haut niveau à Londres

27/04/2017

Ces entretiens avaient pour objectif de discuter de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport relatif à la visite effectuée en 2016 au Royaume Uni. Le rapport, publié la semaine dernière (CPT/Inf (2017) 9), soulève de vives inquiétudes en ce qui concerne le manque de sécurité...

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Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe publie des rapports sur l’Azerbaïdjan

25/04/2017

Le CPT accueille favorablement cette étape positive franchie par le Gouvernement d’Azerbaïdjan et encourage les autorités à assurer qu’elle soit bientôt suivie de la publication des six autres rapports encore non publiés, concernant les visites périodiques de 2011 et 2016, ainsi que les visites...

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Le CPT exhorte les États européens à n’imposer la détention provisoire qu’en dernier recours et dans des conditions satisfaisantes

20/04/2017

Dans de nombreux pays européens, le problème chronique de la surpopulation dans les prisons résulte en grande partie de la forte proportion de prévenus présents au sein de la population carcérale. Dans son rapport annuel publié aujourd’hui, le CPT souligne la nécessité pour les États membres de...

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Le CPT publie le rapport relatif à sa visite au Royaume-Uni : sévères critiques formulées envers l’emballement de la violence et le manque de sécurité régnant en prison et mise en lumière de l’inadéquation des garanties permettant de protéger les patients dans les établissements psychiatriques

19/04/2017

Le CPT se félicite, dans ce rapport, du fait que les autorités aient récemment reconnu la nécessité de réformer le système pénitentiaire en Angleterre et au Pays de Galle. Il souligne toutefois que si des mesures concrètes et déterminées n’étaient prises rapidement afin de réduire de manière...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Belgique

10/04/2017

Au cours de la visite, la délégation du CPT a accordé une attention particulière à la situation de trois catégories de personnes privées de liberté : les personnes détenues par la police, les hommes et les femmes faisant l’objet d’une incarcération (notamment les détenus de haute sécurité et les...

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Le CPT publie un rapport sur la France

07/04/2017

Lors de la visite, la délégation du CPT a porté une attention particulière aux conditions de détention dans trois maisons d’arrêt connaissant des problèmes sérieux de surpopulation ainsi qu’aux régimes appliqués à certaines catégories de détenus condamnés dans différents établissements...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Slovénie

06/04/2017

Durant la visite, la délégation du CPT a pu examiner les progrès accomplis depuis ses visites précédentes, et les mesures visant à mettre en œuvre les recommandations du Comité. Le traitement et les garanties des personnes privées de liberté par la police, ainsi que la situation des détenus en...

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Entretiens à haut niveau du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Lituanie

06/04/2017

L’objectif de ces entretiens, qui ont eu lieu le 4 avril à Vilnius, était de présenter aux membres du nouveau gouvernement (formé suite aux élections parlementaires d’octobre 2016) les conclusions principales du rapport de la visite périodique du CPT effectuée en septembre 2016. Le rapport a été...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites dans huit Etats en 2018

04/04/2017

Il a l’intention d’examiner la situation des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Albanie Andorre Géorgie Hongrie Norvège République slovaque République tchèque Roumanie Les personnes détentrices d’informations relatives à la privation de liberté dans l’un de ces pays estimant...

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Rencontre du Président du CPT avec le Directeur de Frontex

03/04/2017

Vendredi, le 31 mars, le Président du CPT, M. Mykola Gnatovskyy, et le Secrétaire exécutif du CPT, M. Jeroen Schokkenbroek, ont rencontré le Directeur exécutif de Frontex (l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes), M. Fabrice Leggeri pour discuter de la coopération entre les deux...

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Visite du CPT en Croatie

27/03/2017

La délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités croates en réponse aux recommandations formulées par le Comité suite à sa visite de 2012. Une attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des personnes privées de liberté dans les...

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Le CPT publie des normes relatives aux moyens de contention dans les établissements psychiatriques pour adultes

21/03/2017

À la lumière des précédentes publications sur ce sujet et de ses constatations faites lors de ses nombreuses visites effectuées ces dernières années dans des établissements de psychiatrie civile et de psychiatrie légale de divers pays d’Europe, le CPT a décidé de revoir ses normes relatives à...

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Le CPT publie une réponse des autorités moldaves

16/03/2017

La réponse est rendue publique à la demande du Gouvernement moldave selon la procédure de publication automatique des rapports de visite et des réponses1. Le rapport du Comité sur la visite effectuée en septembre 2015 avait été publié le 30 juin 2016. Lire la réponse (en anglais) Lire le rapport...

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Rétention des migrants : fiche thématique sur les normes du CPT

15/03/2017

Le CPT a effectué des centaines de visites dans des lieux de rétention pour migrants et a développé un ensemble détaillé de normes. Ces normes sont exposées dans cette nouvelle fiche thématique préparée par le Secrétariat du CPT. En particulier, les normes du CPT couvrent les questions suivantes...

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Réunion plénière du CPT en mars 2017

13/03/2017

Lors de cette réunion, le Comité a adopté les rapports relatifs aux visites périodiques effectuées en Lituanie (septembre 2016), au Portugal (septembre/octobre 2016) et en Espagne (septembre/octobre 2016), ainsi que ceux relatifs aux visite ad hoc effectuées en Ukraine (novembre 2016) et dans...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie une réponse des autorités de Bosnie-Herzégovine

02/03/2017

La réponse a été rendue publique à la demande des autorités de Bosnie-Herzégovine. Le rapport du CPT sur la visite effectuée en septembre/octobre 2015 avait été publié le 5 juillet 2016. Lire la réponse (en anglais) Lire le rapport du CPT (en anglais) Le CPT et la Bosnie-Herzégovine

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Entretiens à haut niveau du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Azerbaïdjan

22/02/2017

L’objectif de ces entretiens, qui ont eu lieu les 16 et 17 février 2017, était de faire le point sur la coopération entre le CPT et les autorités azerbaïdjanaises, surtout en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations formulées de longue date par le Comité au sujet des forces de...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe dans les bases militaires souveraines du Royaume-Uni à Chypre

17/02/2017

La visite a permis d’examiner la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté par la police des BMS et par les Forces armées britanniques à Chypre (British Forces Cyprus) ainsi que les garanties qui leur sont offertes ; elle a également permis d’évaluer les conditions de détention et...

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Visite du Comité européen pour la prévention de la torture à Chypre

14/02/2017

La délégation du CPT a étudié les mesures prises par les autorités chypriotes pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à l’issue de sa visite en 2013. A cette fin, elle a examiné la façon dont les personnes détenues par la police (y compris les étrangers retenus) sont...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe visite l’Albanie

13/02/2017

L’objectif principal de la visite était d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité dans le rapport relatif à la visite effectuée en 2014. Une attention particulière a été portée sur le traitement et les conditions de détention des personnes en...

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Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

  

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