Venice Commission of the Council of Europe

Former Minister of Justice

EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

• Profession actuelle : avocat auprès la cour de cassation
• Ministre de la Justice : août 2016 - novembre 2018
• Ministre de l’Intérieur par intérim : juin - juillet 2018
• Ministre des Affaires religieuses ad intérim : novembre 2016 - mars 2017
• Ministre de la Défense Nationale : janvier 2014 - février 2015
• Depuis 2014 : Membre de la Commission pour la démocratie par le droit (Commission de Venise); Président de la Sous-commission du Bassin Méditerranéen
• 2011 - 2014 : Président du Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier 
• 2007 – 2011 : Premier Président du Tribunal Administratif :
  • Président du conseil des conflits de compétences
  • Président de la chambre chargée du contentieux relatif aux autorisations des partis politiques
  • Président de chambre de cassation 
  • Membre du conseil constitutionnel  

• 2001 – 2007 : Président du Conseil de la Concurrence
• 2005 – 2006 : Expert formateur en droit de la concurrence auprès de la CNUCED
• 1997 – 2001 : Président de la Commission des Litiges Fiscaux
• 1990 – 1992 : Directeur Juridique de l’Institut Arabe des Droits de l’Homme
• 1989 – 1996 : Enseignant à l’Académie Militaire / EPAM
• 2000 – 2005 : Enseignant à l’Ecole Supérieure de la Magistrature
• 1988 – 2016 : Enseignant à l’Ecole Nationale d’Administration de Tunis
• 1984– 2001 : Tribunal Administratif :
  • Commissaire d’Etat Général (1999-2001)
  • Président de Chambre (1996-1999)
  • Président de la Section d’Instruction (1996 – 1999)
  • Conseiller (1991)
  • Conseiller adjoint (1984)

EDUCATION

• Diplôme des Etudes Approfondies en Droit Public – Université de Paris (France)
• Maitrise en Droit Public – Université de Paris
• Licence en Droit – Université de Paris
• Mémoire : L’Arbitrage en Droit International – Université de Paris
• Etudes Primaires et Secondaires – EZZAHRA – Tunisie

PUBLICATIONS

Plusieurs conférences et publications dans des revues Nationales et Internationales en matière de :

• Organisation et réforme de la justice
• Droit Administratif et réforme de l’administration
• Contentieux administratif
• Contentieux fiscal
• Droit de la concurrence
• Droit humains
• Droit constitutionnel
• Contentieux électoral
• Gouvernance et pratique anti- corruption
• Justice transitionnelle
• Réforme des prisons
• Droit du sport

ACTIVITES SOCIALES ET CENTRES D’INTERETS

• 2007 – 2011 : Vice-président de l’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives
• 1994 – 1996 : Vice - Président de la Fédération Tunisienne de Basket et président de la Commission juridique. 
• 1975 – 1985 : Joueur International de l’Equipe Nationale Tunisienne de Basket

  
Décoré de l’insigne de l’ordre de la république (2015).