Réunion conjointe de la sous-commission sur les méthodes de travail et du Conseil scientifique (Venise, 7 décembre 2017) – projet d’ordre du jour annoté - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-WM-OJ(2017)001ann Working Methods (until 2022) (CDL-WM) 2. French Ordres du jour / Agendas

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113th Plenary Session of the Venice Commission of the Council of Europe