Projet d'ordre du jour annoté révisé de la 137ème session plénière de la Commission de Venise, 15-16 décembre 2023 - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-PL-OJ(2023)004ann-rev Plenary Sessions Agendas and Reports (CDL-PL) 2. French Ordres du jour / Agendas

15-16 December 2023