Ordre du jour annoté révisé de la 136ème session plénière de la Commission de Venise, 6-7 octobre 2023 - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-PL-OJ(2023)003ann-rev Plenary Sessions Agendas and Reports (CDL-PL) 2. French Ordres du jour / Agendas

6-7 October 2023