Projet d'ordre du jour annoté révisé de la Réunion conjointe des sous-commissions sur les Institutions démocratiques, sur la Justice constitutionnelle et sur l'État de droit, Venise, 8 octobre 2026 - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-OJ(2026)005ann-rev-f Plenary sessions (CDL) 2. French French Ordres du jour / Agendas

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9-10 October 2026

148th Plenary Session of the Venice Commission