Réunion conjointe des sous-Commissions sur les institutions démocratiques et sur la protection des minorités, Venise, 11 décembre 2025 - Projet d'ordre du jour annoté - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-OJ(2025)010-f Plenary sessions (CDL) 2. French French Ordres du jour / Agendas

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12-13 December 2025

145th Plenary Session of the Venice Commission