Réunion conjointe des sous-Commissions sur les droits fondamentaux et les institutions démocratiques, Venise, le 9 octobre 2025 - Projet d'ordre du jour annoté révisé - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-OJ(2025)008rev-f Plenary sessions (CDL) 2. French French Ordres du jour / Agendas

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9-10 October 2025

144th Plenary Session of the Venice Commission