Projet d'ordre du jour annoté révisé de la Réunion conjointe des sous-Commissions sur la justice constitutionnelle et les droits fondamentaux, en ligne, 12 juin 2025 - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-OJ(2025)006rev-f Plenary sessions (CDL) 2. French Ordres du jour / Agendas

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13-14 June 2025

143rd Plenary Session of the Venice Commission