85e session plénière, Venise, vendredi 17 décembre 2010 (11h00) au samedi, 18 décembre 2010 (13h00) - projet d'ordre du jour annoté - note importante : exceptionnellement la session plénière débutera le vendredi 17 décembre à 1h00 pour les membres qui ne sont pas concernés par la réunion du bureau élargi avec le comité présidentiel de l'Assemblée parlementaire - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-OJ(2010)004ann Plenary sessions (CDL) Session reports / agendas / annual reports 2. French Ordres du jour / Agendas

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85th Plenary Session of the Commission (Venice)