Réunion conjointe de la sous-commission sur les droits fondamentaux et de la sous-commission sur le pouvoir judiciaire (Venise, 18 octobre 2018) – projet d'ordre du jour annoté - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-JD-OJ(2018)002ann Judiciary (until 2022) (CDL-JD) 2. French Ordres du jour / Agendas

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116th Plenary session of the Venice Commission of the Council of Europe