Rapport de la Commission de Venise sur la Constitution révisée de la République d'Arménie, adopté par la Commission de Venise à sa 47e réunion plénière (Venise, 6-7 juillet 2001) - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-INF(2001)017 Adopted opinions and studies (until 2001) (CDL-INF) Constitutional Reform / Constitutions 2. French Armenia

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0121/2000

Report of the Venice Commission on the Revised Constitution of the Republic of Armenia

47th Plenary Meeting of the Commission (Venice)