Réunion conjointe des sous-commissions sur les institutions démocratiques et sur les droits fondamentaux (Venise, Jeudi 22 octobre 2015) – projet d’ordre du jour annoté - Venice Commission of the Council of Europe

Back Réunion conjointe des sous-commissions sur les institutions démocratiques et sur les droits fondamentaux (Venise, Jeudi 22 octobre 2015) – projet d’ordre du jour annoté

CDL-FR-OJ(2015)003ann Fundamental Rights (until 2022) (CDL-FR) 2. French Ordres du jour / Agendas

PDF Download

Download Réunion conjointe des sous-commissions sur les institutions démocratiques et sur les droits fondamentaux (Venise, Jeudi 22 octobre 2015) – projet d’ordre du jour annoté

104th Plenary Session of the Venice Commission of the Council of Europe