Réunion conjointe des sous-commissions sur les institutions démocratiques et sur les droits fondamentaux (Venise, Jeudi 22 octobre 2015) – projet d’ordre du jour annoté - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-DEM-OJ(2015)003ann Democratic Institutions (until 2022) (CDL-DEM) 2. French Ordres du jour / Agendas

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104th Plenary Session of the Venice Commission of the Council of Europe