Commentaires sur la Recommandation 2301 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur « Les élections en temps de crise » - Venice Commission of the Council of Europe

Back Commentaires sur la Recommandation 2301 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur « Les élections en temps de crise »

CDL-AD(2026)009-f Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Elections and referendums 2. French French

6-7 March 2026