Géorgie - Avis sur la loi relative à l'enregistrement des agents étrangers, les modifications apportées à la loi sur les subventions et autres lois concernant « l'influence étrangère » - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-AD(2025)034-f Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) 2. French Georgia

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1243/2025

Georgia - Opinion on the Law on the Registration of Foreign Agents, the amendments to the Law on Grants and other Laws relating to “foreign influence”

9-10 October 2025

144th Plenary Session of the Venice Commission