Géorgie - Avis urgent sur les amendements au Code des infractions administratives et à la Loi sur les rassemblements et manifestations, rendu le 3 mars 2025 en vertu de l'Article 14a du règlement intérieur révisé de la Commission de Venise - Venice Commission of the Council of Europe

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14-15 March 2025

142nd Plenary Session of the Venice Commission

1226/2024

Georgia - Urgent Opinion on amendments to the Code of administrative offences and the Law on assemblies and demonstrations