Venice Commission of the Council of Europe

Back Géorgie - Avis sur les amendements au code électoral qui abolissent les quotas de genre, approuvé par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 80e réunion (Venise, 20 juin 2024) et adopté par la Commission de Venise lors de sa 139e session plénière (Venise, 21-22 juin 2024)