Venice Commission of the Council of Europe

Back Géorgie - Avis conjoint de la Commission de Venise et du BIDDH sur les projets d'amendements au Code électoral et au Règlement intérieur du Parlement de la Géorgie, approuvé par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 79e réunion (Venise, 14 décembre 2023) et adopté par la Commission de Venise lors de sa 137e session plénière (Venise, 15-16 décembre 2023)