Paramètres des rapports entre la majorité parlementaire et l’opposition dans une démocratie : une liste des critères, adoptés par la Commission de Venise à sa 119e session plénière (Venise, 21-22 juin 2019) et entérinés par les Délégués des Ministres le 5 février 2020

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CDL-AD(2019)015 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Political Parties Democratic Institutions Emergency Powers 2. French

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0845/2016

Study on the Interaction Majority - Opposition in a democracy (update of the 2010 Study on the role of the Opposition in Democratic Parliament)

Venice Commission of the Council of Europe