Géorgie - Avis sur le projet d’amendements à la Constitution, adopté le 15 décembre 2017 en deuxième lecture par le Parlement de Géorgie, adopté par la Commission de Venise à sa 114e session plénière (Venise, 16-17 mars 2018) - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-AD(2018)005 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Constitutional Reform / Constitutions 2. French Georgia

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0918/2018

Georgia - Draft constitutional amendments adopted on 15 December 2017 at the second reading by the Parliament of Georgia