Géorgie - Avis sur la révision de la Constitution de la Géorgie, telle qu’adoptée par le Parlement de la Géorgie en seconde lecture le 23 juin 2017, adopté par la Commission de Venise lors de sa 112ème session plénière (Venise, 6-7 octobre 2017) - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-AD(2017)023 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Constitutional Justice 2. French Georgia

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0876/2017

Georgia - Opinion on the draft revised Constitution as adopted by the Parliament of Georgia at the second reading on 23 June 2017

Council of Europe

112th Plenary Session of the Venice Commission of the Council of Europe