Arménie - Deuxième avis conjoint sur le code électoral (tel que modifié le 30 juin 2016), entériné par le Conseil des élections démocratiques à sa 56e réunion (Venise, 13 octobre 2016) et par la Commission de Venise à sa 108e session plénière (Venise, 14-15 octobre 2016) - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-AD(2016)031 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Elections and referendums 2. French Armenia

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0853/2016

Armenia - Reform of the Electoral Code of Armenia (as of 25 May 2016)